Consultation sur les dispositions législatives encadrant le décès


En mai 2019, le gouvernement du Manitoba a annoncé le lancement de consultations publiques sur les dispositions législatives encadrant le décès pour veiller à ce que ces dernières répondent aux besoins de la population.

Comme cela a été souligné dans le Discours du Trône de novembre dernier, l’examen portera sur la Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, la Loi sur les cimetières et la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres.

La rétroaction aidera le gouvernement à trouver des moyens d’harmoniser les dispositions législatives actuelles, de renforcer les mesures de protection du consommateur, de réduire les formalités administratives et de fournir un cadre de réglementation durable et responsable sur le plan financier.

Les Manitobains peuvent prendre part à ce processus au moyen d’un sondage ou en participant à une séance en personne.

PARTICIPATION AU MOYEN D’UN SONDAGE

Téléchargez le questionnaire et envoyez votre rétroaction par courriel à funeralboard@gov.mb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

  Consultation sur les dispositions législatives encadrant le décès
  Conseil des services funéraires du Manitoba
  254, avenue Portage
  Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

Les questionnaires remplis seront acceptés jusqu’au 18 oct 2019.

PARTICIPATION À UNE SÉANCE EN PERSONNE

Toutes les séances commenceront à 18 h 30 et se termineront au plus tard à 21 h 30.

Veuillez répondre à funeralboard@gov.mb.ca avant la date limite d’inscription indiquée.
D’autres renseignements sur ces rencontres seront envoyés par courriel aux participants inscrits.

Renseignements sur les consultations Date limite d’inscription
 
le 10 octobre, Winnipeg le 4 octobre