Renseignements sur les demandes

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Veuillez noter que Santé, Aînés et Vie active Manitoba (le Ministère) a commencé à supprimer progressivement son service d’accès aux renseignements médicaux personnels rendus anonymes pour des projets de recherche approuvés par le Comité de la protection des renseignements médicaux (le Comité).

Après la réunion du Comité d’octobre 2018, toutes les demandes d’accès aux renseignements médicaux personnels conservés par le Ministère doivent être effectuées sur place au Centre manitobain des politiques en matière de santé (le Centre) ou par l’intermédiaire du réseau privé virtuel du Centre, en suivant le processus d’examen et d’approbation établi par le Centre pour accéder aux données et les utiliser. Notez bien que l’autorisation d’accès aux renseignements donnée par le Ministère reste assujettie à l’approbation préalable du Centre.

Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande d’accès, veuillez communiquer avec le Centre au :
http://umanitoba.ca/faculties/health_sciences/medicine/units/chs/departmental_units/mchp/contact.html (en anglais seulement)

Les chercheurs qui souhaitent accéder à des données du Ministère sans passer par le Centre ont jusqu’à la date limite d’octobre 2018 pour présenter au Comité une demande concernant de nouveaux projets de recherche ou proposer des modifications au protocole de demande en vue d’obtenir des données supplémentaires pour des projets existants. Les demandes d’accès à des données du ministère présentées au Comité après cette date d'échéance ne seront pas approuvées, à moins que l’accès aux données se fasse par l’entremise du Centre.

L’accès aux renseignements médicaux personnels détenus par le gouvernement du Manitoba et ses organismes à des fins de recherche doit être approuvé par le Comité de la protection des renseignements médicaux.

Les demandeurs sont priés de transmettre par courriel une (1) copie de la demande à HIPC@gov.mb.ca et d’en envoyer dix (10) copies au coordonnateur du Comité à l’adresse fournie ci-dessous. La date limite de réception des demandes est deux semaines avant la réunion.

Les demandes devraient être rassemblées pour qu’il soit plus facile de les distribuer aux membres du Comité. Veuillez lire les exigences relatives aux demandes (en anglais seulement) pour obtenir la liste complète des documents requis à inclure dans le dossier de présentation. La date limite de réception des demandes est deux semaines avant la réunion du Comité.

Il faut répondre à TOUTES les questions de la demande. Le Comité n’examinera pas les demandes qui ne sont pas remplies intégralement. Faire référence au protocole ou annexer des pièces jointes n’est pas une façon acceptable de remplir toutes les parties de la demande à remettre au Comité.

Il incombe au demandeur de remettre au Comité un dossier de présentation exact, clair et concis. Veuillez utiliser des termes simples et non techniques en évitant le jargon médical et les acronymes. Le Comité est composé de membres spécialisés dans divers domaines, y compris des représentants du public. Il est préférable que le projet soit expliqué en langage simple afin que tous les membres du Comité puissent examiner la demande en comprenant bien son contenu.

Le coordonnateur du Comité peut être consulté pendant la préparation de la demande. Il est recommandé de remettre une copie de la demande au coordonnateur du Comité pour qu’il l’examine et la commente au moins une semaine avant la date limite de réception des demandes.

Il faut remplir la demande en MS Word. À l’aide de la touche de tabulation ou des touches fléchées, le curseur passera à la zone de saisie suivante, protégeant ainsi le texte du document contre les modifications involontaires. Les cases peuvent être cochées en cliquant dessus avec la souris, en utilisant la barre d’espacement ou en entrant un « x ». Tous les renseignements doivent être tapés dans les espaces prévus. La taille de la police ne doit pas être inférieure à 10 points.

Tout changement important apporté à la méthodologie de l’étude proposée à l’origine doit être signalé au président du Comité aux fins d’examen et d’approbation avant son adoption. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire de modification au protocole et en envoyer une (1) copie dûment signée au coordonnateur du Comité à  HIPC@gov.mb.ca.

Le document ci-dessous a été créé afin de renseigner les chercheurs au sujet des exigences du Comité de la protection des renseignements médicaux concernant la collecte et l’utilisation des numéros d’identification personnelle à des fins de recherche.

Les prochaines réunions du Comité auront lieu aux dates suivantes :

  • 28 octobre 2019 (date limite de réception des demandes : 14 octobre 2019)
  • 16 décembre 2019 (date limite de réception des demandes : 2 décembre 2019)

Pour plus de renseignements sur le Comité :

Pour envoyer une demande ou pour obtenir plus de renseignements sur le Comité, veuillez communiquer avec :

Comité de la protection des renseignements médicaux
Santé, Aînés et Vie active Manitoba
300, rue Carlton, bureau 4043
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3M9