Énoncé sur la sécurité des renseignements

Les renseignements personnels que l’on pourrait vous demander de fournir sont recueillis en vertu des dispositions prévues aux termes d’une loi ou de politiques relative aux programmes relevant de la compétence du ministre de la Santé. Cette information est requise aux fin de la prestation d’une assurance-maladie ou de services de santé et est protégée en vertu des dispositions prévues aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur :

Accès à l’information et protection de la vie privée,
ministère de la Santé,
300 rue Carlton, 1er étage.
Téléphone :