Droits territoriaux issus d’un traité
Entre 1871 et 1910, le Canada a conclu divers traités avec des bandes indiennes du Manitoba (traités nos 1 à 6, traité no 5 et adhésion, et traité no 10). Les traités prévoient que le Canada mette de côté une quantité calculée de terres comme terres de réserve, en fonction de la population au moment des relevés initiaux des réserves. Toutes les bandes indiennes n’ont pas reçu la totalité de leurs terres. Par conséquent, le Canada devait des terres à certaines Premières Nations en vertu des modalités des traités originaux.
La Convention sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba exige que le Manitoba mette de côté suffisamment de terres de la Couronne inoccupées pour régler les obligations en suspens du Canada en matière de droits territoriaux issus d’un traité. Les droits territoriaux issus d’un traité sont une obligation constitutionnelle confirmée à l’annexe 1 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Réconciliation avec les peuples autochtones et Relations avec le Nord est le principal ministère provincial qui travaille conjointement et en coopération avec d’autres parties (p. ex. la Première Nation visée par les droits, le Canada et le Treaty Land Entitlement Committee). Notre rôle est de superviser la mise en œuvre des droits territoriaux issus d’un traité et de travailler à éliminer et à résoudre les barrières et les obstacles au transfert de terres au Canada pour que la Couronne puisse créer des terres de réserve.
Documents sur les droits territoriaux issus d’un traité [documents en anglais seulement]
Accords sur les droits territoriaux issus d’un traité de l’Island Lake Tribal Council :
- Garden Hill First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement (1994) (PDF)
- Red Sucker Lake First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement (1994) (PDF)
- St. Theresa Point First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement (1994) (PDF)
- Wasagamack First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement (1994) (PDF)
Manitoba Framework Agreement (1997):
Entire Manitoba Framework Agreement (1997) (PDF)
- Barrens Land First Nation Treaty Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- Brokenhead Ojibway Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
- Buffalo Point First Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
- God’s Lake First Nation Treaty Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- God’s River First Nation Treaty Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- Nisichawayasihk Cree Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
- Northlands First Nation Treaty Land Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- Norway House Cree Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
- Opaskwayak Cree Nation Treaty Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- Oxford House First Nation Treaty Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- Rolling River First Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
- Sapotaweyak Cree Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
- War Lake First Nation Treaty Entitlement Agreement (1999) (PDF)
- Wuskwi Sipihk Cree Nation Treaty Entitlement Agreement (1998) (PDF)
Six Premières Nations n'ont pas encore signé leurs accords sur les droits issus de traités en vertu de l'Accord-cadre du Manitoba.