Taxe de responsabilité sociale et majoration de gros pour les détaillants de cannabis

Foire aux questions


Comment le Manitoba déterminera-t-il le prix des produits du cannabis?

La Société manitobaine des alcools et des loteries appliquera une majoration de gros sur le cannabis à usage non thérapeutique, notamment une majoration de 0,75 $ par gramme comme paramètre fictif pour la partie provinciale prévue dans l'entente Canada-Manitoba au sujet de la taxation coordonnée et une majoration de 9 % appliquée en sus du 0,75 $ par gramme.

Cette majoration entre en vigueur à compter de la légalisation du cannabis. Par ailleurs, cette approche est semblable à celle utilisée pour la vente d'alcool au Manitoba.

Le gouvernement du Manitoba percevra également auprès de tous les détaillants de cannabis autorisés par la Province une taxe de responsabilité sociale sur les recettes annuelles provenant de la vente de cannabis à usage non thérapeutique. La taxe entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Manitoba n'imposera pas la taxe de vente provinciale (TVP) sur les ventes de cannabis à usage non thérapeutique, mais continuera à l'imposer sur la vente de cannabis à des fins médicales. La taxe sur les produits et services (TPS) fédérale s'appliquera aux ventes de cannabis aux fins médicales et aux fins non médicales.

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Pourquoi la TVP n'est-elle pas perçue sur le cannabis?

L'imposition de la TVP sur le cannabis augmenterait le coût pour les consommateurs et réduirait la compétitivité des ventes légales. Notre objectif est de maintenir le prix du cannabis légal aussi bas que possible pour aider à mettre fin au marché illicite.

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Pourquoi ne pas seulement imposer la TVP au lieu de la taxe de responsabilité sociale pour les détaillants?

La TVP serait payée par le consommateur. En appliquant la taxe de responsabilité sociale au lieu de la TVP, le Manitoba fait en sorte que ce sont tous les détaillants de cannabis qui contribuent aux coûts sociaux qui seront associés à l'utilisation de cannabis à usage non thérapeutique.

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Pourquoi imposez-vous la TVP sur le cannabis aux fins médicales et non sur le cannabis à usage non thérapeutique?

La TVP est une taxe existante perçue sur le cannabis aux fins médicales, mais le gouvernement du Manitoba examinera son application au cannabis aux fins médicales dans l'avenir. Le cannabis aux fins médicales ne fait pas l'objet de majorations de la Société manitobaine des alcools et des loteries, puisque c'est le gouvernement fédéral qui est chargé de sa réglementation et de sa distribution aux utilisateurs autorisés.

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Pourquoi percevez-vous la taxe d'accise, la majoration de la Société manitobaine des alcools et des loteries et également la taxe de responsabilité sociale?

La majoration est perçue de manière à couvrir les coûts administratifs de la Société manitobaine des alcools et des loteries, ainsi que les coûts pour le gouvernement du Manitoba. La majoration est incluse dans le prix final payé par le consommateur final. Les majorations s'appliqueront dans toutes les provinces qui recourent à une société d'État provinciale pour la distribution du cannabis.

La taxe de responsabilité sociale représente la contribution des détaillants aux coûts sociaux associés à la légalisation du cannabis. Elle est conçue de manière à s'appliquer après que les détaillants ont gagné des revenus plutôt que comme un coût initial, qui ferait augmenter le prix de détail.

Toutes les provinces collaborent avec le gouvernement fédéral afin de finaliser les arrangements pour la perception de la taxe d'accise. À titre de mesure provisoire et afin d'offrir aux détaillants davantage de certitude, la Société inclut 0,75 $ par gramme dans sa majoration comme paramètre fictif jusqu'à la finalisation de ces arrangements au sujet de la taxe d'accise.

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Quel montant de recettes les taxes et les majorations devraient-elles générer, et à quoi ces recettes serviront-elles?

Il est très difficile de prévoir les coûts et les recettes associés à ce nouveau marché, mais les prévisions initiales indiquent que les coûts associés à la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique dépasseront les recettes provenant des majorations et des taxes. Les recettes provenant de la taxe de responsabilité sociale serviront à financer les nombreux coûts associés à la légalisation du cannabis, notamment le traitement des dépendances et les campagnes d'éducation du public.

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À quoi servira la majoration de la Société manitobaine des alcools et des loteries?

La majoration de 9 % de la Société servira au recouvrement de ses coûts administratifs et au financement de certains coûts provinciaux associés à la légalisation du cannabis. La majoration est incluse dans le prix au niveau de la vente en gros et elle est finalement payée par le consommateur.

La majoration pourra être rajustée de manière à ce que le prix de détail demeure concurrentiel et que le Manitoba atteigne les objectifs d'élimination du marché illicite et de protection des jeunes.

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À quoi serviront les recettes provenant de la taxe de responsabilité sociale?

Les recettes provenant de la taxe de responsabilité sociale et des majorations (déduction faite des coûts administratifs) seront utilisées de manière à ce que les populations vulnérables soient protégées par la légalisation du cannabis et qu'elles contribuent à éliminer le marché illicite. Elles serviront notamment à payer les coûts sociaux associés à l'usage du cannabis (p. ex., santé et traitement des dépendances, éducation, services de police et d'application des dispositions législatives, et frais judiciaires).

On prépare des campagnes d'éducation du public sur les sujets suivants : les dangers liés aux facultés affaiblies (au volant et au travail); la sécurité accrue liée aux produits réglementés et autorisés comparativement aux produits illicites; les conséquences de la consommation et de la consommation excessive; comment reconnaître les produits légaux; la quantité d'achats permise; et ce qui demeure illégal.

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Comment ce cadre fiscal touche-t-il les Premières Nations?

Le cadre de la vente au détail du Manitoba autorise les Premières Nations à participer à ce nouveau marché et à réaliser des gains au profit de leurs collectivités.

Les consommateurs de cannabis des Premières Nations sont touchés de la même façon que les consommateurs non autochtones, en ce sens que la majoration de la Société manitobaine des alcools et des loteries sera comprise dans le prix. C'est la contribution du consommateur aux coûts de la légalisation du cannabis.

La taxe de responsabilité sociale s'applique à tous les détaillants autorisés par la Province, y compris ceux des Premières Nations. Elle représente la contribution des détaillants aux coûts associés à la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique qui seront assumés par tous les Manitobains.

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Les Premières Nations ayant droit à des exemptions liées à leur statut paieront-elles des taxes sur le cannabis?

Les Indiens inscrits des Premières Nations ont droit à une exemption de taxation prévue à l'article 87, par conséquent les achats au détail effectués dans une réserve par une bande ou un Indien inscrit seront exemptés de la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale. La TVP ne s'applique pas à l'achat de cannabis à usage non thérapeutique.

La majoration de gros et la taxe de responsabilité sociale ne sont pas des taxes; la majoration est incluse dans le prix payé par tous les acheteurs au détail au Manitoba, y compris ceux des Premières Nations. Tous les détaillants autorisés doivent payer la taxe de responsabilité sociale, une condition pour pouvoir être titulaire d'une licence de détaillant au Manitoba.

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Pourquoi n'avez-vous pas signé l'entente sur la taxe d'accise fédérale?

Le Manitoba attend que le gouvernement fédéral fournisse une copie de l'entente, étant donné que le Manitoba a annoncé son cadre de réglementation et sa taxe de responsabilité sociale, conformément au protocole habituel pour de telles ententes.

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Comment l'approche du Manitoba se compare-t-elle à celles des autres provinces?

Toutes les provinces conviennent de la nécessité de maintenir les prix bas de manière à ce que le marché illicite puisse être éliminé. Toutes les provinces ont adopté une approche fiscale à l'égard du cannabis en fonction de leurs marchés locaux : soit une approche hybride pour certaines (comme la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario), soit un modèle entièrement privé pour d'autres (comme la Saskatchewan et le Manitoba).

Comme le Manitoba, d'autres provinces appliqueront des majorations destinées au recouvrement des coûts administratifs afin de couvrir le coût de la légalisation. De plus, les provinces où des taxes de vente (TVP ou TVH) sont en vigueur appliqueront celles-ci sur les ventes.

La province du Manitoba est la seule qui n'applique pas la TVP afin de maintenir des prix bas.

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Quand les produits du cannabis comestibles seront-ils autorisés et de quelle manière seront-ils taxés?

Le gouvernement fédéral a indiqué son intention de légaliser les produits comestibles dans les 12 mois suivant octobre 2018. La priorité du Manitoba demeurera l'élimination du marché illicite et la réglementation des produits du cannabis d'une manière qui permet de protéger la sécurité du public et les populations vulnérables, comme les jeunes.


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