Commerce et développement économique

Principaux incitatifs fiscaux fédéraux


Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Programme d'encouragements fiscaux

Le Programme de la RS&DE est un programme fédéral qui offre des avantages fiscaux aux industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs pour les encourager à faire de la R&D au Canada. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.


Programme du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

L’objectif principal du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est de favoriser les productions canadiennes et, plus généralement, l’essor d’un secteur indépendant et dynamique du film et de la vidéo. Le programme de CIPC fournit un crédit d’impôt aux sociétés admissibles qui produisent des films ou des vidéos canadiens. Les exigences relatives au contrôle canadien permettent de garantir que l’incitatif n’est offert qu’aux sociétés sous contrôle canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce crédit d’impôt, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.


Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

En vertu du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), le gouvernement canadien offre des mesures incitatives pour stimuler la croissance de l’emploi en encourageant les réalisateurs canadiens et étrangers à retenir les services de Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce crédit d’impôt, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Haut de la page