Cadre de la vente au détail de cannabis — Foire aux questions



Ci-dessous se trouve une série de questions fréquemment posées concernant le cadre de vente au détail du cannabis du Manitoba. Pour en savoir plus sur la tarification du cannabis, consultez notre page Web sur les taxes et les marges liées au cannabis.

 

Comment se fait la vente de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba?

La Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba est chargée de la réglementation, de l’octroi de licences, des inspections et des audits de l’industrie, tandis que la Société manitobaine des alcools et des loteries est responsable de conclure des ententes avec les détaillants privés, au nom de la province. La Société manitobaine des alcools et des loteries administre également le traitement centralisé des commandes de produits du cannabis et gère leur distribution aux établissements de vente au détail privés titulaires d’une licence de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis.

Le secteur privé exploite tous les magasins de détail au Manitoba et tout l’approvisionnement en cannabis se fait par l’entremise de la Société. Le ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce surveille le secteur d’une manière générale, comme il le fait pour les autres secteurs d’industries.

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Comment puis-je devenir cultivateur et transformateur de cannabis autorisé?

Devenir un cultivateur ou transformateur de cannabis autorisé par Santé Canada, à des fins médicales ou récréatives, est une entreprise sérieuse.

Tout le cannabis vendu légalement au Canada doit provenir d'un cultivateur ou transformateur autorisé par Santé Canada. Santé Canada est le ministère du gouvernement fédéral qui est chargé de la production et de la surveillance du cannabis, et qui réglemente et inspecte tous les cultivateurs et transformateurs autorisés. Tout le cannabis vendu par les détaillants privés du Manitoba doit être acheté en gros par l’entremise de la Société manitobaine des alcools et des loteries, qui ne l'acquiert, à son tour, qu'auprès des cultivateurs et transformateurs autorisés par Santé Canada.

Apprenez comment devenir un cultivateur ou transformateur de cannabis autorisé par Santé Canada.

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Existe-t-il des soutiens financiers pour le secteur du cannabis?

L’industrie du cannabis peut présenter une demande de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba (des renseignements se trouvent ici : www.gov.mb.ca/jec/busdev/financial/sbvctc/index.fr.html).

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Les Premières Nations peuvent-elles vendre du cannabis?

Le cadre de la vente au détail du Manitoba autorise les Premières Nations à participer directement au marché du détail.

Les Premières Nations sont autorisées à vendre du cannabis au Manitoba dans leurs réserves traditionnelles ou urbaines après avoir signé des ententes de vente au détail avec la Société manitobaine des alcools et des loteries et respecté toutes les exigences d’attribution de licence de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis, comme tous les autres détaillants de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba.

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Pourquoi le Manitoba limite-t-il le nombre de détaillants et de magasins au sein du marché du cannabis à usage non thérapeutique à la légalisation?

Le Manitoba a imposé des limites sur le nombre de détaillants de cannabis de crainte que l'approvisionnement auprès des cultivateurs et des transformateurs autorisés par Santé Canada ne soit pas suffisant pour satisfaire un marché libre à la date de la légalisation.

Le résultat final escompté pour le Manitoba est un secteur de vente au détail de cannabis qui est composé d'un éventail concurrentiel de détaillants offrant un choix parmi les marques, la qualité de service et le prix. D'autres possibilités de participation à la filière se présenteront une fois que le marché du cannabis à usage non thérapeutique se sera implanté et développé, et qu'il aura gagné en maturité. L’activité future dépend également des dispositions réglementaires que prend le gouvernement fédéral en application de la Loi sur le cannabis. Par conséquent, aucun calendrier précis n’a été établi et des occasions pourraient se présenter rapidement.

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Je comprends que les magasins de détail au Manitoba appartiennent à des exploitants dont les propositions ont été retenues à la suite d’un appel d’offres ou d’un tirage au sort. J’aimerais obtenir une copie des propositions retenues lors d’un précédent appel d’offres concurrentiel pour la vente au détail.

Comme les propositions faites au gouvernement dans le cadre des processus d'appel d'offres concurrentiel peuvent contenir des renseignements commerciaux confidentiels de tiers, elles peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Qu’est‑ce que l’accord d’exploitant d’un magasin de vente au détail du cannabis et puis‑je en obtenir une copie?

Tous les exploitants de magasins de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba doivent avoir conclu un accord d’exploitant d’un magasin de vente au détail de cannabis. L'accord est une condition préalable à l'obtention d'une licence de magasin de cannabis auprès de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis, et à la passation de commandes auprès de la Société manitobaine des alcools et des loteries, le grossiste en cannabis de la Province.

Comme les copies des accords déjà signés avec les exploitants actuels d’un magasin de vente au détail de cannabis, dont l’administration relève de la Société manitobaine des alcools et des loteries, contiennent des renseignements confidentiels de tiers, elles peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Pourquoi le Manitoba n’adopte-t-il pas un marché ouvert?

Le Manitoba demeure déterminé à passer dès que possible à un marché ouvert pour la vente au détail de cannabis à usage non thérapeutique. Des difficultés d’approvisionnement demeurent dans tout le pays et le Manitoba continue de suivre étroitement l’évolution de la situation pour ouvrir le marché dès que les conditions d’approvisionnement le permettront.

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Qu’entend-on par « marché ouvert »?

La phase 3 du cadre de vente au détail du cannabis du Manitoba est appelée « marché ouvert ». Pendant cette phase, une personne ou une entreprise souhaitant ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis pourra conclure un accord d’exploitation de magasin de cannabis avec la Société manitobaine des alcools et des loteries et établir son magasin dans toute collectivité du Manitoba autorisant la vente au détail de cannabis. Cette personne ou cette entreprise devra aussi présenter à la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba une demande de licence pour magasin de cannabis interdit aux jeunes ou une demande de licence pour magasin où l’accès au cannabis est contrôlé, selon ce qu’elle estime approprié pour ses activités.

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Qu’est-ce qui différencie ces deux types de licences?

La licence pour magasin de cannabis interdit aux jeunes s’applique aux magasins de type autonome tandis que la licence pour magasin où l’accès au cannabis est contrôlé est associée au modèle d’espace-boutique à l’intérieur d’un magasin. Pour obtenir des détails sur ces licences, veuillez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba directement.

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Y aura-t-il d’autres possibilités de vente au détail au Manitoba? Dans l’affirmative, savez-vous quand?

Le résultat final escompté pour le Manitoba est un secteur de vente au détail de cannabis qui est composé d’un éventail concurrentiel de détaillants offrant à leurs clients un choix de marques, qualité de service et prix. Le Manitoba a l’intention de passer à un marché ouvert pour la vente au détail de cannabis dès que le permettront les considérations d’approvisionnement à l’échelle nationale.


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