Cadre de la vente au détail de cannabis — Foire aux questions



Ci-dessous se trouve une série de questions fréquemment posées concernant le cadre de vente au détail du cannabis du Manitoba. Pour en savoir plus sur la tarification du cannabis, consultez notre page Web sur les taxes et les marges liées au cannabis.

 

Comment se fait la vente de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba?

La Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba est chargée de la réglementation, de l’octroi de licences, des inspections et des audits de l’industrie, tandis que la Société manitobaine des alcools et des loteries est responsable de conclure des ententes avec les détaillants privés, au nom de la province. La Société manitobaine des alcools et des loteries administre également le traitement centralisé des commandes de produits du cannabis et gère leur distribution aux établissements de vente au détail privés titulaires d’une licence de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis.

Le secteur privé exploite tous les magasins de détail au Manitoba et tout l’approvisionnement en cannabis se fait par l’entremise de la Société. Le ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce surveille le secteur d’une manière générale, comme il le fait pour les autres secteurs d’industries.

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Comment puis-je devenir cultivateur et transformateur de cannabis autorisé?

Devenir un cultivateur ou transformateur de cannabis autorisé par Santé Canada, à des fins médicales ou récréatives, est une entreprise sérieuse.

Tout le cannabis vendu légalement au Canada doit provenir d'un cultivateur ou transformateur autorisé par Santé Canada. Santé Canada est le ministère du gouvernement fédéral qui est chargé de la production et de la surveillance du cannabis, et qui réglemente et inspecte tous les cultivateurs et transformateurs autorisés. Tout le cannabis vendu par les détaillants privés du Manitoba doit être acheté en gros par l’entremise de la Société manitobaine des alcools et des loteries, qui ne l'acquiert, à son tour, qu'auprès des cultivateurs et transformateurs autorisés par Santé Canada.

Apprenez comment devenir un cultivateur ou transformateur de cannabis autorisé par Santé Canada.

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Existe-t-il des soutiens financiers pour le secteur du cannabis?

L’industrie du cannabis peut présenter une demande de crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises du Manitoba (des renseignements se trouvent ici : www.gov.mb.ca/jec/busdev/financial/sbvctc/index.fr.html).

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J’ai participé à la demande de propositions (DP) pour l’exploitation de magasins de détail au Manitoba ou j’en ai entendu parler. Quels renseignements pouvez-vous communiquer sur ce processus et les soumissionnaires retenus?

Le 7 novembre 2017, une demande de propositions a été publiée afin de trouver quatre détaillants initiaux pour le secteur de vente au détail du cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba. Le communiqué à ce sujet se trouve ici (http://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=42491&posted=2017-11-07) et les détaillants retenus ont été annoncés le 16 février 2018 (http://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=43132&posted=2018-02-16).

Le gouvernement du Manitoba n’accepte plus de propositions pour cette DP, mais elle est accessible au public ici : DP (PDF, en anglais seulement).

Les propositions faites au gouvernement dans le cadre des processus d’appel d’offres concurrentiel (demandes de propositions ou appels d’intérêt) peuvent contenir des renseignements commerciaux confidentiels de tiers, qui sont dès lors protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Pour en savoir plus sur la LAIPVP, consulter ce lien : www.gov.mb.ca/chc/fippa/public_portal_home.fr.html.

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Comment est-ce que les Manitobains savent que l'évaluation de la demande de propositions du mois de novembre 2017 était équitable? Est-ce qu'il y a plus de renseignements à ce sujet?

Le gouvernement du Manitoba a engagé un surveillant de l'équité auprès de la firme Optimus | SBR afin de surveiller le processus d'évaluation et de veiller à ce que son déroulement soit conforme aux lignes directrices régissant l'approvisionnement. Le « surveillant de l'équité » a confirmé que tous les auteurs de proposition potentiels et actuels ont été traités équitablement et de la même manière. Lisez le rapport sur l’équité (en anglais seulement).

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J'ai participé à une demande de sélection préalable pour des possibilités additionnelles d'exploitation de magasins de détail au Manitoba, ou j'en ai entendu parler. Quels renseignements pouvez-vous communiquer concernant ce processus et les auteurs de proposition retenus?

Le 23 juillet 2018, la Province a lancé une demande de sélection préalable pour trouver des détaillants intéressés par la présélection pour l'exploitation de nouveaux magasins de détail au Manitoba.  Lire le communiqué.

Le gouvernement du Manitoba n’accepte plus de propositions pour la demande de préqualification, qui demeure toutefois accessible au public. Consulter la demande (PDF, en anglais seulement).

Comme les propositions soumises au gouvernement dans le cadre des processus d'appel d'offres concurrentiel peuvent contenir des renseignements confidentiels de tiers, elles peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Est-ce que le Manitoba a engagé un surveillant de l'équité pour la demande de sélection préalable de juillet 2018?

Non. Tous les auteurs de proposition ayant satisfait aux critères de la demande de préqualification ont été approuvés pour figurer sur la liste de préqualification.

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Comment la liste de sélection préalable sera-t-elle utilisée?

Un tirage au sort sera effectué lorsqu’il a été décidé qu’un magasin de cannabis sera ouvert dans une collectivité. Les auteurs de proposition figurant sur la liste de sélection préalable qui se sont dits intéressés par cette collectivité seront invités à y participer. Le détaillant préqualifié dont le nom est tiré au sort pour cette collectivité aura le droit de 1) conclure un accord d’exploitant d’un magasin de vente au détail de cannabis avec le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce et 2) faire une demande de licence de magasin de cannabis interdit aux jeunes auprès de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis.

Le 22 mars 2019, la Province a expliqué ce qu’elle prévoyait pour les détaillants qui figurent sur la liste de préqualification. Lire le communiqué.

Le 3 mai 2019, le gouvernement du Manitoba a précisé les détails du tirage au sort de possibilités de vente au détail de cannabis pour les détaillants sur la liste de préqualification. Lisez le communiqué.

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Les Premières Nations peuvent-elles vendre du cannabis?

Le cadre de la vente au détail du Manitoba autorise les Premières Nations à participer directement au marché du détail.

Les détaillants qui sont retenus lors des processus concurrentiels du gouvernement du Manitoba sont autorisés à vendre du cannabis dans la province après avoir signé une entente de vente au détail avec le gouvernement du Manitoba et respecté toutes les exigences d’attribution de licence.

Les Premières Nations sont invitées à conclure des partenariats avec l’un de ces détaillants aux fins de la vente de cannabis dans leur réserve, ou à participer elles-mêmes aux processus de demande de propositions ou de demande de préqualification.

Les Premières Nations peuvent également établir indépendamment des établissements de vente au détail dans leurs réserves traditionnelles ou urbaines, sans égard au processus de demande de propositions. Toutefois, comme tous les autres détaillants, les Premières Nations doivent signer une entente de vente au détail avec la Province et respecter toutes les exigences d’attribution de licence.

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Y aura-t-il d'autres possibilités de vente au détail de cannabis? Le cas échéant, pouvez-vous préciser lesquelles et à quelle date elles seront offertes?

Le résultat final escompté pour le Manitoba est un secteur de vente au détail de cannabis qui est composé d’un éventail concurrentiel de détaillants offrant un choix parmi les marques, la qualité de service et le prix.

D’autres possibilités de participation à la filière se présenteront une fois que le marché du cannabis à usage non thérapeutique se sera implanté et développé, et qu’il aura gagné en maturité.. L’activité future dépend également des dispositions réglementaires que prend le gouvernement fédéral en application de la Loi sur le cannabis. Par conséquent, aucun calendrier précis n’a été établi et des occasions pourraient se présenter rapidement.

Les entrepreneurs qui souhaitent explorer l’industrie du cannabis peuvent s’inscrire pour recevoir les bulletins du ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, qui annoncent de temps en temps de nouvelles initiatives concernant le vente au détail de cannabis, ou s’inscrire sur la liste d’envoi aux médias de Société manitobaine des alcools et des loteries, pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur les initiatives de vente de cannabis en gros et au détail.

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Pourquoi le Manitoba limite-t-il le nombre de détaillants et de magasins au sein du marché du cannabis à usage non thérapeutique à la légalisation?

Le Manitoba a imposé des limites sur le nombre de détaillants de cannabis de crainte que l'approvisionnement auprès des cultivateurs et des transformateurs autorisés par Santé Canada ne soit pas suffisant pour satisfaire un marché libre à la date de la légalisation.

Le résultat final escompté pour le Manitoba est un secteur de vente au détail de cannabis qui est composé d'un éventail concurrentiel de détaillants offrant un choix parmi les marques, la qualité de service et le prix. D'autres possibilités de participation à la filière se présenteront une fois que le marché du cannabis à usage non thérapeutique se sera implanté et développé, et qu'il aura gagné en maturité.

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J'aimerais obtenir une copie des propositions retenues lors d'un précédent appel d'offres concurrentiel pour la vente au détail. Comment puis-je les obtenir?

Comme les propositions faites au gouvernement dans le cadre des processus d'appel d'offres concurrentiel peuvent contenir des renseignements commerciaux confidentiels de tiers, elles peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Puis-je obtenir une copie de l'accord d'organisme de vente au détail?

Tous les auteurs de proposition retenus au terme du processus de demande de propositions de novembre 2017 visant à établir un réseau de vente au détail de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba doivent conclure avec le ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce un accord d'organisme de vente au détail de cannabis. L'accord est une condition préalable à la signature d'accords individuels d'exploitant d'un magasin de vente au détail de cannabis et à l'obtention de licences de magasin de cannabis auprès de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis. Il est possible de consulter un modèle d'accord d'organisme de vente au détail de cannabis (en anglais seulement).

Comme les copies des accords déjà signés avec les organismes de vente au détail de cannabis actuels contiennent des renseignements confidentiels de tiers, elles peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Puis-je obtenir une copie de l'accord d'exploitant d'un magasin de vente au détail de cannabis?

Tous les exploitants de magasins de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba doivent avoir conclu un accord d'exploitant d'un magasin de vente au détail de cannabis avec le ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce. L'accord est une condition préalable à l'obtention d'une licence de magasin de cannabis auprès de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis, et à la passation de commandes auprès de la Société manitobaine des alcools et des loteries, le grossiste en cannabis de la Province. Il est possible de consulter un modèle d'accord d'exploitant d'un magasin de vente au détail de cannabis (en anglais seulement).

Comme les copies des accords déjà signés avec les exploitants actuels d'un magasin de vente au détail de cannabis contiennent des renseignements confidentiels de tiers, elles peuvent être protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.


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