Foire aux questions : Tirage au sort de possibilités de vente au détail de cannabis



 

Pourquoi le Manitoba organise-t-il un tirage au sort de possibilités?

Le Manitoba s’est engagé à donner aux Manitobains accès à des magasins de vente au détail de cannabis à usage non thérapeutique dans toute la province, avec l’objectif de garantir que 90 % de la population aura accès à un magasin de cannabis à 30 minutes de route ou moins dans les 2 ans suivant la légalisation. Le fait d’accorder à des détaillants des possibilités supplémentaires limitées d’établir des magasins de vente au détail de cannabis dans des collectivités désignées aide la province à atteindre son objectif en matière d’accès tout en limitant l’expansion de l’industrie en l’absence d’un approvisionnement suffisant en cannabis.

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Pourquoi le Manitoba n’adopte-t-il pas un marché ouvert?

Le Manitoba demeure déterminé à passer dès que possible à un marché ouvert pour la vente au détail de cannabis à usage non thérapeutique. Des difficultés d’approvisionnement demeurent dans tout le pays et le Manitoba continue de suivre étroitement l’évolution de la situation pour ouvrir le marché dès que les conditions d’approvisionnement le permettront.

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Qu’entend-on par « marché ouvert »?

La phase 3 du cadre de vente au détail du cannabis du Manitoba est appelée « marché ouvert ». Pendant cette phase, une personne ou une entreprise souhaitant ouvrir un magasin de vente au détail de cannabis pourra conclure un accord d’exploitation de magasin de cannabis avec la Société manitobaine des alcools et des loteries et établir son magasin dans toute collectivité du Manitoba autorisant la vente au détail de cannabis. Cette personne ou cette entreprise devra aussi présenter à la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba une demande de licence pour magasin de cannabis interdit aux jeunes ou une demande de licence pour magasin où l’accès au cannabis est contrôlé, selon ce qu’elle estime approprié pour ses activités.

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Qu’est-ce qui différencie ces deux types de licences?

La licence pour magasin de cannabis interdit aux jeunes s’applique aux magasins de type autonome tandis que la licence pour magasin où l’accès au cannabis est contrôlé est associée au modèle d’espace-boutique à l’intérieur d’un magasin. Pour obtenir des détails sur ces licences, veuillez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba directement.

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Qui participe au tirage au sort de possibilités?

Le 23 juillet 2018, le Manitoba a publié une demande de sélection préalable visant à présélectionner des détaillants potentiels en vue de possibilités futures d’exploitation de magasins de vente au détail de cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba, dans l’éventualité où la Province décide, à la suite d’une demande de la collectivité ou d’une analyse interne, qu’il existe une possibilité d’exploiter un magasin de cannabis. Une liste de détaillants présélectionnés a été établie le 28 septembre 2018, le jour même où les répondants retenus ont été informés de leur présélection par la Direction des services d’approvisionnement de Finances Manitoba.

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Comment puis-je présenter une demande afin d’être sélectionné pour une possibilité?

En juillet 2018, la Province a publié une demande de sélection préalable pour trouver des détaillants intéressés par une présélection en vue de possibilités d’exploiter des magasins de vente au détail indépendants au Manitoba – les détaillants devant ensuite être retenus dans le cadre d’un processus de sélection et par tirage au sort selon des références géographiques. Les soumissionnaires retenus pour ces nouvelles possibilités seront tirés au sort à partir de la liste de présélection établie dans le cadre de ce processus. Il est impossible d’être ajouté à la liste ou de voir son dossier examiné en vue d’un tel ajout.

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Comment se déroulera le tirage au sort de possibilités?

  • La demande de sélection préalable (l’addenda 3 publié le 23 juillet 2018) invitait les répondants à indiquer les collectivités où ils seraient disposés à exploiter un magasin de cannabis. Un détaillant présélectionné qui n’a pas indiqué de collectivité désignée par le Manitoba pour un tirage au sort ne pourra pas participer à ce tirage au sort.
  • Chaque détaillant présélectionné se verra attribuer un (1) bulletin de participation par collectivité pour laquelle il a fait part de son intérêt.
  • Pour chaque collectivité mentionnée, un (1) bulletin de participation sera tiré au sort afin de sélectionner un détaillant, et un autre (1) bulletin sera tiré au sort afin de sélectionner un détaillant « de réserve », auquel on fera appel si le détaillant retenu ne peut pas ou ne souhaite pas établir un magasin dans la collectivité. Le nombre de bulletins de participation de détaillants présélectionnés pour le tirage au sort de chaque collectivité variera selon le nombre de détaillants présélectionnés qui ont fait part de leur intérêt à l’égard de la collectivité en question.
  • Le tirage au sort se déroulera à la date du tirage au sort de la manière suivante :
    • les bulletins de participation seront sélectionnés de façon aléatoire au moyen d’un algorithme randomisé dans Microsoft Excel;
    • le tirage au sort sera effectué par ordre alphabétique des collectivités;
    • le premier bulletin de participation tiré au sort désignera le détaillant retenu pour la collectivité en question;
    • le deuxième bulletin de participation tiré au sort désignera le détaillant de réserve pour la collectivité en question;
    • un détaillant présélectionné demeurera admissible au tirage au sort de chaque collectivité à l’égard de laquelle il a fait part de son intérêt, même si son nom est tiré au sort comme le détaillant retenu d’une collectivité.
    • une fois qu’un détaillant retenu et un détaillant de réserve ont été tirés au sort pour chacune des sept (7) collectivités, le tirage au sort est terminé.

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Pourquoi limitez-vous aux magasins autonomes la possibilité d’obtenir une licence?

Les magasins autonomes assujettis à une licence pour magasin de cannabis interdit aux jeunes étaient la cible visée par la demande de sélection préalable initiale, et non les espaces-boutiques à l’intérieur d’un magasin assujettis à une licence pour magasin où l’accès au cannabis est contrôlé. La demande de sélection préalable exigeait des soumissionnaires la preuve qu’ils disposaient de 300 000 $ en avoirs liquides pour le démarrage et les activités initiales d’un magasin de vente au détail de cannabis, d’un fonds d’exploitation suffisant pour couvrir trois mois de dépenses d’exploitation initiales pour ce même magasin ainsi que la capacité à présenter une lettre de crédit d’un montant de 50 000 $ avant l’ouverture du magasin. Lorsque le Manitoba passera au marché ouvert, le modèle de vente au détail dans des espaces-boutiques et la licence pour magasin où l’accès au cannabis est contrôlé seront proposés aux détaillants intéressés.

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Comment savoir si le tirage au sort de possibilités est équitable?

Justice Manitoba a examiné le processus de tirage au sort de possibilités pour en évaluer le caractère équitable et transparent. Le mécanisme de tirage au sort utilisé est la fonction de randomisation de Microsoft Excel appliquée à une feuille de calcul énumérant les parties présélectionnées pour chaque municipalité. La Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba a aidé le ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba à utiliser cette fonction exclusivement et expressément pour ce tirage au sort.

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Comment avez-vous décidé dans quelles collectivités les magasins seront établis?

Les détaillants existants serviront sept (7) collectivités une fois ouverts tous les magasins prévus dans la phase 1 du cadre de vente au détail du Manitoba. À partir des caractéristiques géographiques et démographiques locales du Manitoba, il a été établi que des magasins physiques devaient être établis dans sept (7) collectivités supplémentaires pour que la Province respecte son engagement voulant que 90 % de la population aient accès à un magasin de vente au détail de cannabis à 30 minutes de route ou moins. Ces collectivités sont Altona, Flin Flon, Lac-du-Bonnet, Niverville, la MR de Russell-Binscarth, Swan River et Virden.

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Un détaillant admissible peut-il obtenir le droit d’exploiter plusieurs magasins à l’issue du tirage au sort de possibilités?

Oui, si un détaillant a fait part de son intérêt à l’égard de plusieurs collectivités dans son dossier de demande de sélection préalable et si son nom est tiré au sort pour plus d’une collectivité dans le processus de tirage au sort de possibilités. Toutefois, comme l’indiquait la demande de sélection préalable de juillet 2018, les engagements financiers sont énoncés par magasin; un détaillant retenu doit donc être équipé pour ouvrir plusieurs magasins, le cas échéant, faute de quoi il devra renoncer à l’un des emplacements au bénéfice du détaillant de réserve sélectionné par tirage au sort.

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Où les détaillants retenus pourront-ils s’approvisionner?

De même que les détaillants existants de la phase 1, les détaillants retenus par ce processus de la phase 2 ne pourront commander leurs produits qu’auprès de la Société manitobaine des alcools et des loteries. Compte tenu des difficultés d’approvisionnement à l’échelle nationale, la Société manitobaine des alcools et des loteries ne peut satisfaire que partiellement les commandes; cette situation devrait continuer pendant un certain temps.

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Y aura-t-il d’autres possibilités de vente au détail au Manitoba? Dans l’affirmative, savez-vous quand?

Le résultat final escompté pour le Manitoba est un secteur de vente au détail de cannabis qui est composé d’un éventail concurrentiel de détaillants offrant à leurs clients un choix de marques, qualité de service et prix. Le Manitoba a l’intention de passer à un marché ouvert pour la vente au détail de cannabis dès que le permettront les considérations d’approvisionnement à l’échelle nationale.


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