Direction de l’élaboration de la législation


Présentation générale

La Direction de l’élaboration de la législation aide le ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce de diverses façons : elle mène des recherches et des analyses, contribue à l’élaboration de politiques, coordonne la tenue d’initiatives législatives du ministère et offre des services de soutien à plusieurs comités et conseils consultatifs.

 

Lois et politiques

La Direction collabore avec les directions de la Division des services du travail et de la réglementation, de la Division du développement des ressources, du Bureau de développement économique et de la Division des finances et des services ministériels pour coordonner l’élaboration de dispositions législatives et de règlements ainsi que pour apporter un soutien en matière de politiques et de recherche à une gamme de projets et d’initiatives.

Consultez la page Législation manitobaine pour obtenir une liste complète des lois appliquées par le Ministère.

 

Conseils et comités

La Direction apporte un soutien aux conseils et comités suivants :

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