Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires fait partie du Service de règlement des litiges familiaux, qui favorise le bien-être familial et les transitions saines en fournissant des services axés sur la famille en collaboration avec des partenaires publics, privés et communautaires. Nous aidons les familles à régler rapidement leur litige de manière sécuritaire, collaborative, équitable et abordable. Au Manitoba, le Programme peut exécuter les ordonnances judiciaires prévoyant des paiements d’aliments, les décisions du service des aliments pour enfants, les décisions d’arbitrage en droit de la famille et certaines ententes écrites. La Loi sur l’exécution des obligations alimentaires (entrée en vigueur par proclamation le 1er juillet 2023) autorise le Programme à recevoir et à surveiller les paiements et à prendre des mesures pour recouvrer les paiements manqués (arriérés).
| Programme d’exécution des ordonnances alimentaires | Formulaires, documents d’information et foire aux questions | Communiquer avec le Programme |
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Le Programme collabore avec les familles pour assurer le maintien des paiements d’aliments pour enfants et pour conjoint fixés dans les ordonnances judiciaires, les ententes, les décisions d’arbitrage familial et les décisions du service des aliments pour enfants. |
Formulaires et documents d’information à l’intention du débiteur alimentaire, du créancier alimentaire et des tiers (exemples : établissement financier, employeur). Ressources pour les familles : |
Communiquez avec le Programme si vous avez des questions ou des préoccupations : 352, rue Donald, bureau 100 Veuillez indiquer votre nom complet et votre numéro de dossier lorsque vous communiquez avec le Programme. |
Sécurité
Il est important de se sentir en sécurité dans les relations avec autrui. Les changements inattendus dans les relations peuvent parfois menacer la sécurité et le bien-être émotionnel, mental, physique et financier d’une personne ou d’une famille. Vous et vos proches pouvez obtenir de l’aide.
Que faire si j’ai des préoccupations en matière de sécurité?
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, qui fait partie du Service de règlement des litiges familiaux, évalue chaque famille relativement à la violence conjugale et familiale. La famille peut être renvoyée à un guide familial ou à des soutiens communautaires qui fournissent de l’information et des services de planification de la sécurité. Veuillez visiter la page Web Violence conjugale de Droit de la famille Manitoba pour en savoir plus.
Protection de la vie privée et de vos renseignements
La famille qui collabore avec le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’a doit à aucun renseignement personnel concernant l’autre partie. Ces renseignements comprennent l’adresse, le numéro de téléphone, l’emploi et le contenu des conversations entre l’autre partie et le personnel du Programme. Une copie complète du dossier ne peut être fournie puisqu’elle contiendrait de l’information confidentielle sur l’autre partie.