Fonds pour les déplacements des victimes

Qu’est-ce que le Fonds pour les déplacements des victimes?

Le Fonds pour les déplacements des victimes offre une aide financière aux membres de la famille survivants et, dans certains cas, à leurs personnes de soutien pour assister aux audiences de détermination de la peine en ce qui a trait aux causes portant sur des décès (p. ex., homicides et accidents mortels au travail ou sur les routes).

Qui peut présenter une demande dans le cadre de ce programme?

Vous pourriez être admissible à ce programme si :

• vous êtes un membre direct de la famille de la personne décédée;
• vous devez parcourir plus de 100 kilomètres (aller simple) pour assister à l’audience de détermination de la peine;
• l’audience de détermination de la peine a lieu au Manitoba;
• vous êtes en contact avec un travailleur des Services aux victimes.

Si vous n’êtes pas en contact avec un travailleur des Services aux victimes, veuillez composer le 1-866-484-2846.

De quoi ce programme traite-t-il?

Le Fonds pour les déplacements des victimes peut aider jusqu’à trois personnes par décès, jusqu’à concurrence d’un montant prédéterminé. L’aide offerte comprend la forme la plus économique de transport, d’hébergement et de repas.

• Transport:
• Peut inclure le kilométrage, les vols, les taxis, le stationnement, etc.
• Est fourni pour assister uniquement à la date prévue de l’audience de détermination de la peine.
• Mesures d’adaptation:
• L’assistance est habituellement limitée à un maximum de deux nuits.
• L’assistance est fournie pour les frais d’hébergement seulement (les frais des clients ou les dommages ne sont pas couverts).
• Indemnités de repas:
• Fournies conformément aux directives relatives aux indemnités quotidiennes du gouvernement du Manitoba (sous réserve de modifications).
• Remarque : Pour recevoir une indemnité de déjeuner, votre déplacement doit commencer avant 7 h. Pour recevoir une indemnité de dîner, votre déplacement doit commencer avant midi. Pour recevoir une indemnité de souper, votre déplacement doit prendre fin après 18 h.

Comment puis-je faire une demande au titre du Fonds pour les déplacements des victimes?

Vous devez remplir un formulaire de demande de Fonds pour les déplacements des victimes. Vous pouvez demander le formulaire au travailleur des Services aux victimes qui vous est attitré ou au Bureau des Services aux victimes de votre région.

Y a-t-il un délai pour déposer une demande?

Vous devez soumettre votre demande un mois avant la date de l’audience de détermination de la peine pour permettre aux coordonnateurs du Fonds pour les déplacements des victimes de réserver le transport et l’hébergement et de traiter votre chèque d’indemnité de repas.

Vous pouvez soumettre votre demande jusqu’à une semaine avant la date du déplacement. Toutefois, votre chèque d’indemnité de repas ne sera pas remis où a lieu l’audience de détermination de la peine, il vous sera envoyé par la poste par la suite.

À moins d’une semaine de la date prévue de l’audience de détermination de la peine, veuillez communiquer avec le travailleur des Services aux victimes pour discuter des choix qui s’offrent à vous.

Que se passe-t-il ensuite?

Un coordonnateur du Fonds pour les déplacements des victimes communiquera avec vous pour vous fournir l’itinéraire de déplacement proposé et discuter des choix qui s’offrent à vous. Il fera les réservations relatives au transport et à l’hébergement et fera une demande d’émission de votre chèque d’indemnité de repas. Si vous avez déposé votre demande au moins un mois à l’avance, le chèque vous sera remis où a lieu l’audience de détermination de la peine. Si vous avez déposé votre demande plus tard, le chèque vous sera envoyé par la poste.

Un itinéraire de déplacement détaillé contenant les dates, les heures, les adresses, les numéros de confirmation, etc. vous sera fourni.

Si l’audience de détermination de la peine n’est pas terminée à la date prévue et qu’une prorogation est fixée à une date ultérieure, vous pouvez vous présenter à la date de prorogation sans avoir à soumettre une nouvelle demande. Veuillez informer le travailleur des Services aux victimes si vous souhaitez participer à la prorogation afin qu’il prenne les dispositions nécessaires.

Nous joindre

À Winnipeg
Services aux victimes
405, Broadway, bureau 1410
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6

Tél. (Winnipeg) : 204 945-6851
Sans frais : 1 866 484-2846
Téléc. : 204 948-2229

Bureaux régionaux des Services aux victimes

Trouvez les coordonnées du bureau des Services aux victimes de votre région en cliquant ici ou composez le 1 866 484-2846 pour communiquer avec le bureau le plus proche.