Le Bureau des conseillers des employeurs

Services d'aide

Pour obtenir de l’aide, l’employeur doit autoriser le Bureau à demander et à examiner les documents au dossier de la Commission. Le Bureau peut fournir de l’aide si l’employeur a des questions ou des préoccupations précises concernant une décision de la Commission.

Le Bureau peut fournir de l’aide lorsque l’employeur :
  • a, au sujet de la décision, des questions ou des préoccupations qui ne peuvent pas être traitées à fond sans un examen des documents pertinents de la Commission;
  • est en désaccord avec la décision et demande de l’information au Bureau sur le bien-fondé d’un possible appel;
  • interjette appel et désire en savoir plus sur ses options ainsi que sur les politiques et les lois applicables, la présentation de l’appel et le processus d’appel.


Les conseillers des employeurs peuvent :
  • examiner les documents au dossier de la Commission pour fournir des précisions et aider à répondre à des questions concernant une décision relative à une demande ou à une cotisation;
  • interpréter et expliquer les politiques de la Commission qui s’appliquent à votre situation;
  • offrir une évaluation neutre de la décision de la Commission;
  • expliquer vos options si vous envisagez d’interjeter appel;
  • décrire les processus de réexamen et d’appel;
  • examiner les observations formulées dans votre appel pour confirmer que vous avez clairement défini la question et bien présenté vos éléments de preuve.


Non, le Bureau ne rédige pas les documents d’appel; il ne représente pas non plus les employeurs au cours du processus d’appel. Notre rôle est de fournir aux employeurs des conseils et de l’aide sur des questions liées à l’indemnisation des travailleurs.

Si vous êtes en désaccord avec une décision de la Commission, nous pouvons discuter des politiques applicables, passer en revue les éléments de preuve, offrir notre évaluation, expliquer le processus d’appel et examiner les observations ou les arguments que vous préparez en vue de votre appel.




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