BSCP: Infos aux secteurs des pensions et promoteurs de régime de retraite

Bulletins de politique


Bulletins de politique

Révisé
1: Compte de retraite immobilisé (CRI) 15 novembre 2017
2: Fonds de revenu viager (FRV) 15 novembre 2017
3: Transfert unique pouvant toucher jusqu'à 50 % du solde d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un régime de retraite en vue de le déposer dans un fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire 27 novembre 2012
4: Retrait ou déblocage – CRI et FRV 2 janvier 2019
5: Partage des prestations de pension 15 novembre 2017
6: Paiement des surplus des régimes de retraite 20 juin 2011
7: Établissement et transfert des valeurs commuées 20 juin 2011
8: Conversion d'un régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées 20 juin 2011
9: Cessation et liquidation d'un régime 21 janvier 2015
10: Lettres de crédit 12 décembre 2011
11: Exécution des ordonnances alimentaires - Saisie-arrêt des crédits de prestations de pension 5 décembre 2013
12: Exigences en matière de capitalisation pour les dispositions à prestations déterminées - Versement des cotisations 30 janvier 2014
13: Régimes et employeurs remplacés et remplaçants 19 septembre 2016

Mises à jour

Révisé
10-01: Loi sur les prestations de pension et Réglement sur les prestations de pension Sommaire des modifications 21 avril 2010
10-02: Avis aux institutions financiéres Modifications touchant les instruments immobilisés entrant en vigueur le 31 mai 2010 25 mai 2010
10-03: Modifications touchant le transfert unique prenant effet le 31 mai 2010 22 novembre 2012
11-01: Guide des modifications touchant les régimes de retraite 26 mai 2011
11-02: Comités de retraite 10 mai 2011
11-03: Comités de retraite - Composition, procédure d'élection et de nomination 21 juin 2011
11-04: Comités de retraite - Régles de procédure et de gouvernance 21 juin 2011
11-05: Certificats de coût et certificats de coût provisoires - Dispositions à prestations déterminées 30 juin 2011
11-06: Application de la Loi sur les prestations de pension et questions touchant les régimes de retraite à lois d'application multiples 30 juin 2011
11-07: Augmentation des droits 12 décembre 2011
11-08: Réglement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux 12 décembre 2011
13-01: Augmentation des droits de dépôt – Régime de retraite à cotisations déterminées simplifié 27 décembre 2013
16-01: Règlement de 2016 sur l'allègement relatif aux versements spéciaux 9 décembre 2016

Mises à jour antérieurs Révisé
0: Sader c. Sader Août 2004
1: Acquisition et immobilisation Janvier 2002
2: Rapport quant aux paiements en retard Novembre 2000
3: Régmes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés *** ANNULÉ *** Janvier 2000
4: Partage obligatoire des prestations à la rupture du mariage *** ANNULÉ *** Mars 1990
5: Renonciation au partage jugée invalide *** ANNULÉ *** Août 2004
6: Nouvelle décision sur les déclarations de relation maritale des conjoints de fait Août 2004
7: Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension Janvier 2002
8: Le fonds de revenu viager *** ANNULÉ *** Janvier 2002
9: Avis importants aux administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées qui préparent leur clôture d'exercise Août 2004
10: Avis importants aux employeurs et répondants de régimes Février 2000
11: Fonds de revenu viager *** ANNULÉ *** Avril 1993
12: Versement des surplus d'actifs des régimes Novembre 2000
13: Transfert de fonds de retraite immobilisés à un compte de retraite immobilisé (CRI) Août 2004
14: Dispositions réglementaires sur les placements - méthode de la gestion prudente Novembre 2000
15: Exigences administratives relatives aux CRI et aux FRV Août 2004
16: Saisie-arrêt des crédits de prestations aux fins d'exécution des ordonnances alimentaires Juillet 1995
16.1: Saisie-arrêt des crédits de prestations de pension aux fins d'exécution des ordonnances alimentaires Août 2004
17: Validité d'une renonciation au partage antérieure à 1992 Janvier 2002
18: Conversion d'un régime à prestations déterminées en régime à cotisations déterminées Mars 2005
19: Processus administratif Février 2009
20: Processus administratif Janvier 2002
21: Le fonds de revenu de retraite immobilisé *** ANNULÉ *** Janvier 2002
22: Commutation de petits crédits de prestations de pension à un régime d'épargne-retraite immobilisé, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Janvier 2010
23: Droits d'agrément *** ANNULÉ ***  
24: Capitalisation et critéres de solvabilité des régimes à prestations déterminées Février 2009
25: Processus administratif Février 2009
26: Amortissement de la marge d'insolvabilité à la cessation du régime Mars 2000
27: Conjoints ou les conjoints de fait Août 2004
28: Modification du réglement adopté sous le régime de la loi sur les prestations de pension du Manitoba Décembre 2001
29: Fonds de revenu viager (FRV) Mai 2005
30: Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Mai 2005
31: Changements aux actes et réglements en raison de La Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes Juillet 2004
32: Transfer unique de fonds FRV ou FRRI jusqu'à concurrence de 50% à FERR réglementaire Mai 2005
33: Foster c. Foster Mars 2008
34: Prestations variables dans le cadre d'un régime à cotisations déterminées Juin 2007
35: Réglement sur l’allégement relatif aux versements spéciaux Décembre 2008
36: Détermination et transfert des valeurs commuées Février 2009

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