Feuilles de renseignements



Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés


La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail énonce les heures pendant lesquelles la plupart des commerces de détail peuvent être ouverts le dimanche, les jours fériés et d’autres jours tels que le dimanche de Pâques et le jour du Souvenir.





À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?

Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.


Qu'entend-on par « heures d'ouverture des commerces le dimanche »?

Les heures d’ouverture du dimanche sont autorisées pour une durée comprise entre 9 h et 18 h dans les municipalités qui ont adopté un arrêté.


Quelles sont les nouvelles heures permises pour les commerces le dimanche?

Les heures d'ouverture des commerces peuvent aller de 9 h et 18 h à compter du dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité a adopté un nouvel arrêté.


Quels commerces de détail ont le droit d'être ouverts sans un arrêté les dimanches et les jours fériés?

Les types de commerces de détail suivants ont le droit d’être ouverts :

  • les entreprises où au plus quatre personnes (y compris le propriétaire) travaillent à tout moment;
  • les restaurants;
  • les pharmacies;
  • les laveries;
  • les entreprises de location, de réparation et d’entretien de bateaux et de véhicules automobiles;
  • les entreprises qui exploitent des lieux à des fins d’éducation, de récréation ou de divertissement;
  • les installations touristiques et récréatives, notamment les centres de villégiature;
  • les magasins de détail qui vendent des plants de pépinière, des fleurs, des fournitures et accessoires de jardin, des fruits et légumes frais, de l’essence et des produits connexes propres au fonctionnement de véhicules automobiles;
  • Entreprises qui vendent de l'alcool ou du cannabis.

Les municipalités peuvent adopter un arrêté permettant l’ouverture, le dimanche et certains jours fériés, de commerces de détail qui ne figurent pas dans la liste. Ces commerces ont le droit d’être ouverts selon les heures d’ouverture du dimanche le jour de Louis Riel, le jour de la fête de Victoria et le jour de l’Action de grâces.

À moins de figurer dans la liste précédente, les commerces de détail doivent rester fermés les jours fériés suivants : le jour de l’An, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le 1er julliet, la fête du Travail et le jour de Noël.

Le jour du Souvenir n’est pas un jour férié. Toutefois, ce jour-là, les commerces de détail doivent rester fermés de 9 h à 13 h. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements sur le Jour du Souvenir.


Qu'est-ce qu'un commerce de détail?

La plupart des entreprises qui vendent des biens et des services sont considérées comme des commerces de détail. Cela comprend les entreprises offrant les services d’une personne qui exerce un métier ou une profession, les entreprises de location, les arénas et les entreprises qui imposent un droit d’entrée à des spectacles (films, concerts, représentations de théâtre, expositions et événements sportifs).


Quelles municipalités ont adopté un arrêté sur les heures d'ouverture des commerces le dimanche?

Brandon, Portage-la-Prairie, Thompson et Winnipeg sont quelques-unes des municipalités qui ont adopté un arrêté pour autoriser le commerce le dimanche. Vous pouvez communiquer avec votre bureau municipal ou votre hôtel de ville pour savoir si votre municipalité a adopté un arrêté.


Les commerces des municipalités qui ont adopté un arrêté doivent-ils tous obligatoirement être ouverts les dimanches?

Non, même si une municipalité a adopté un arrêté, chaque propriétaire d’entreprise peut décider d’ouvrir son magasin ou non.


Qu'arrive-t-il si le lendemain de Noël tombe un dimanche?

S’il y a déjà un arrêté, les commerces de détail peuvent être ouverts à tout moment le 26 décembre, si cette date tombe un dimanche.


Un employé d'un commerce de détail peut-il refuser de travailler le dimanche?

La plupart des travailleurs de la vente au détail ont le droit de refuser de travailler le dimanche, à condition qu’ils donnent à leur employeur un préavis d’au moins 14 jours. Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans certains types de commerce de détail, y compris :

  • les commerces qui fonctionnent normalement avec quatre employés ou moins (dont le propriétaire);
  • les restaurants;
  • les pharmacies;
  • les laveries;
  • les entreprises de location, de réparation et d’entretien de bateaux et de véhicules automobiles;
  • les lieux consacrés à des activités d’éducation, de récréation ou de divertissement;
  • les installations touristiques et récréatives, notamment les stations estivales;
  • les magasins de détail qui vendent seulement des plants de pépinière, des fleurs, des fournitures et accessoires de jardin, des fruits et légumes frais, de l’essence et des produits connexes propres au fonctionnement de véhicules automobiles;
  • les commerces qui vendent de l’alcool ou du cannabis.

Y a-t-il de nouvelles restrictions en vigueur pour les employés qui refusent de travailler un dimanche?

La Direction des normes d’emploi peut imposer aux employeurs l’obligation d’indemniser ou de réintégrer les employés qui ont été licenciés ou victimes d’une discrimination après avoir exercé leur droit de refuser de travailler le dimanche.


Les employés des commerces de détail ont-ils une journée de congé par semaine?

La plupart des employés, y compris ceux des commerces de détail, ont droit à une période de repos d’au moins 24 heures consécutives chaque semaine.


Quand le 11 novembre tombe un dimanche, quels règlements les commerces doivent-ils suivre pour le jour du Souvenir?

Quand le Jour du Souvenir tombe un dimanche, les commerces de détail doivent se conformer à la fois aux dispositions législatives concernant le Jour du Souvenir et à celles concernant le commerce le dimanche. Ainsi, dans les municipalités qui autorisent le commerce le dimanche, les commerces de détail peuvent ouvrir entre 13 h et 18 h le Jour du Souvenir.


Lorsque le jour du Souvenir tombe un dimanche, un employé a-t-il le droit de refuser de travailler?

Oui. Comme pour tout autre dimanche, un employé d’un commerce de détail a le droit de refuser de travailler s’il donne un préavis de 14 jours à son employeur.

La Direction des normes d’emploi peut imposer aux employeurs l’obligation d’indemniser ou de réintégrer les employés qui ont été licenciés ou victimes d’une discrimination après avoir exercé leur droit de refuser de travailler le dimanche.


Un employé d'un commerce de détail peut-il refuser de travailler si le Jour du Souvenir tombe un autre jour de la semaine?

Les employés ont le droit de refuser de travailler le Jour du Souvenir quel que soit le jour de la semaine sur lequel il tombe, tant qu’ils en informent leur employeur 14 jours à l’avance.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le avril 15, 2020