La Section des enquêtes spéciales

Indemnité de présence dans les restaurants

Le nombre de clients dans les restaurants varie souvent de jour en jour. Il n’est pas toujours possible de savoir combien d’employés prévoir à l’horaire – certains jours, il y a plus d’employés de prévus que nécessaire, tandis que d’autres, l’entreprise a de la difficulté à trouver assez de personnes pour travailler pendant un quart de travail de dîner ou de souper particulièrement occupé.

Les employeurs ont le droit de prévoir des quarts de travail et de les modifier pour répondre à leurs besoins. En même temps, on garantit aux employés qu’ils seront payés un montant minimal s’ils sont censés travailler pendant un quart de travail qui a été annulé ou raccourci par l’employeur ou s’ils sont appelés pour travailler sans préavis.

Les employés ont généralement droit à une indemnité de présence de trois heures pour s’être présentés au travail, sauf si l’employeur a prévu un quart de travail plus court. Si les employés ne sont pas informés au préalable de la durée de leur quart, ils doivent être payés pour trois heures ou pour la durée de leur quart de travail si ce dernier montant est plus élevé.

Les employeurs ne peuvent pas éviter l’indemnité de présence en demandant à des personnes de se porter volontaires pour rentrer chez elles. Pour en savoir plus, consultez notre feuille de renseignements intitulée Indemnité de présence au travail.

Les exemples suivants montrent des enquêtes menées par la Direction des normes d’emploi au sujet des indemnités de présence.

• Un restaurant de la région de Brandon a admis qu’il demandait à ses employés de se « porter volontaires » pour rentrer chez eux plus tôt. L’employeur ne peut se soustraire à l’obligation de payer des indemnités de présence en demandant aux employés d’accepter de raccourcir leur quart. Nous avons expliqué cela à l’employeur et nous lui avons remis une mise en demeure. Une mise en demeure est un avis à l’employeur qui peut mener à des sanctions si on constate que l’employeur ne respecte pas la loi à l’avenir.

 

• Un examen de suivi mené dans un restaurant de Winnipeg après une enquête initiale a montré un meilleur respect des exigences en matière d’indemnités de présence. Mais il y avait encore des situations où les employés travaillaient moins d’heures que le quart prévu et ne recevaient pas au minimum l’indemnité de présence au travail. On a exigé que l’employeur affiche une feuille d’information dans le milieu de travail sur les règles relatives à l’indemnité de présence au travail ainsi que des renseignements sur la façon de faire une dénonciation anonyme à la Direction des normes d’emploi.

 

• Les employés d’un resto-bar franchisé ne recevaient pas leur indemnité de présence au travail. L’enquête a montré que des employés avaient travaillé moins longtemps que les quarts inscrits à l’horaire et qu’ils ne recevaient pas d’indemnité de présence au travail lorsqu’on les renvoyait plus tôt chez eux. Le directeur général a coopéré à notre examen afin de veiller à ce que toutes les succursales se conforment à la loi à ce sujet. Une mise en demeure officielle a été délivrée à chacune des entreprises.

 

• Une enquête menée à la suite de plusieurs dénonciations à la Direction des normes d’emploi a montré que les employés d’un restaurant franchisé récemment ouvert ne recevaient pas leur indemnité de présence au travail. L’employeur en a été informé et comprend maintenant ses obligations. Étant donné la bonne coopération de l’employeur pendant notre enquête, la Direction des normes d’emploi est convaincue que l’employeur se conformera volontairement à ses obligations en matière d’indemnité de présence au travail.