Programme de partenariat pour la croissance 2017-2018


Alors qu’elle entame un examen du programme, la Province est heureuse d’annoncer qu’elle accepte des demandes provenant d’organismes admissibles en vue d’un financement ponctuel dans le cadre de six programmes pour des projets qui seront terminés au plus tard le 31 mars 2018. Cette période de demande permettra aux municipalités et aux organismes communautaires de présenter une demande de financement dans le cadre des six programmes en même temps et par l’intermédiaire du site Web de Relations avec les Autochtones et les municipalités.


Pour cette période de demande et pour tous les programmes, la priorité sera accordée aux projets qui mettent l’accent sur les questions suivantes :

  •  L’accessibilité — La réduction des obstacles pour tous les Manitobains où qu’ils vivent et quels que soient leur âge, leur sexe, leur origine culturelle, leur identité sexuelle, leurs capacités physiques ou mentales ou leur revenu.
  • Les espaces verts et le transport actif — L’utilisation optimale des parcs, des terrains de jeu, des sentiers et des pistes de randonnée grâce à la planification et aux possibilités du programme.
  • Les nouveaux arrivants — La réponse aux besoins spéciaux des immigrants et des réfugiés, tout en encourageant leur participation à la vie communautaire et en s’appuyant sur cette participation.


Tout projet incorporant un partenariat avec deux intervenants ou plus, ou démontrant un vaste appui de la collectivité, sera l’objet d’une attention prioritaire accrue.


La date limite de présentation des demandes est le 11 septembre 2017. Les décisions relatives au financement devraient être prises avant la fin du mois d’octobre 2017. Il n’y aura pas de financement pour tous les projets admissibles. De plus, étant donné l’échéancier serré pour la réception des demandes, les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.


Le personnel du Ministère est à votre disposition pour vous conseiller, vous et votre organisme, sur toute question technique ou relative au programme, et à vous aviser quant aux mérites de votre projet. Les auteurs des projets sont invités à consulter la liste des personnes-ressources nommées sur les sites Web des programmes.

 

DESCRIPTION

Le Programme de partenariat pour la croissance offre du financement à frais partagés pour les régions afin de repérer les occasions de développement économique et d’y donner suite. Le but du programme est d’aider les collectivités et les régions à accroître et diversifier leurs activités économiques.
  

ADMISSIBILITÉ

Les demandeurs admissibles comprennent :

• les collectivités du Manitoba;
• les municipalités rurales, les villages, les villes, les districts d’administration locale, les collectivités et les établissements des Affaires du Nord, ainsi que les collectivités des Premières Nations;
• les organismes sans but lucratif situés à l’extérieur de Winnipeg;
• les sociétés de développement économique régional, les sociétés de développement communautaire, les chambres de commerce, les associations industrielles, les associations touristiques et culturelles.
• Les projets doivent être de nature régionale et viser plus d’une zone géographique.
 

AIDE FINANCIÈRE

• Les demandeurs peuvent recevoir une contribution maximale de 10 000 $ pour les projets portant sur la découverte de possibilités économiques ou l’étude de la faisabilité de celles-ci. Les frais du projet seront partagés à parts égales.
• Les demandeurs peuvent recevoir une contribution maximale de 25 000 $ pour les projets portant sur des activités qui mènent à la réalisation des possibilités économiques repérées. Les frais du projet seront partagés à parts égales.
• Les demandeurs peuvent recevoir une contribution maximale de 75 000 $ pour les projets portant sur des activités à portée multirégionale ou provinciale. Les frais du projet seront partagés selon une proportion de 25 % et de 75 %.
• Le financement consenti par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ne peut pas dépasser 75 % des frais totaux du projet.
• Les demandeurs approuvés peuvent recevoir un paiement d’avance jusqu’à concurrence de 75 % du total des contributions provinciales totales. Le reste du financement approuvé sera versé à l’acceptation du rapport final accompagné de pièces justificatives.
 
Les frais admissibles en vertu du Programme comprennent entre autres :
• la main-d’œuvre et les matériaux;
• les frais d’exploitation de l’équipement;
• les frais liés à l’équipement et aux machines;
• les frais d’administration (doivent être accompagnés de documents et de reçus);
• le matériel promotionnel;
• la location des installations.
 
Les frais inadmissibles en vertu du Programme comprennent entre autres :
• les frais d’administration et de personnel associés à l’exécution des activités courantes du partenaire participant;
• les éléments à comptabiliser à l’actif;
• les frais d’établissement ou de rétablissement d’une exploitation commerciale;
• la taxe sur les produits et services, les taxes sur la valeur ajoutée ou d’autres éléments pour lesquels le participant est admissible à un remboursement ou rabais;
• les frais de réception et de déplacement qui outrepassent les lignes directrices de la Province du Manitoba ou les cadeaux associés à l’organisation d’événements;
• les frais de déplacement hors de la province;
• les bénéfices;
• toute autre dépense qui, à la discrétion de l’administrateur du Programme, est jugée non admissible;
• les frais du projet engagés avant la date de demande du projet.
 

PROCESSUS DE DEMANDE

• Toutes les demandes doivent comprendre une lettre de soutien du demandeur et des partenaires participants qui fournit des précisions sur le soutien financier et les dons en nature.
• Toutes les demandes doivent aussi comprendre une confirmation écrite d’appui des organismes d’administration locale (p. ex. : municipalités, villages, Premières Nations) qui se trouvent dans la zone géographique définie dans la demande.
• Dans le cas de demandes visant des projets à portée multirégionale ou provinciale, une lettre d’appui de l’Association des municipalités du Manitoba est exigée.
• La date limite de présentation des demandes est le 11 septembre 2017. Présentez votre formulaire de demande dûment signé par la poste, par courrier électronique ou par télécopieur à :
 
Relations avec les Autochtones et les municipalités Manitoba
27, 2e Avenue
Dauphin (Manitoba)  R7N 3E5
Téléphone : 204 648-4116
Télécopieur : 204 638-2854
 
Formulaire de demande (Word 146 KB) Ce formulaire de demande est formaté de façon à ce que vous puissiez le sauvegarder sur votre ordinateur et inscrire ensuite vos réponses directement dans les espaces prévus. Si vous avez des difficultés à télécharger le formulaire de demande ou à le remplir, veuillez communiquer avec l’administrateur du Programme par téléphone au : 204 945-4116 ou par courrier électronique à  : Ann.Ransom@gov.mb.ca
 
 
DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES
 
11 septembre 2017
 
 
PERSONNE-RESSOURCE
 
Ann Ransom
Administrateur du Programme – Partenariat pour la croissance
Téléphone : 204 648-4116
 
 
AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR CE PROGRAMME
 
Sélection des demandes
Le ministère des Relations avec les Autochtones et les municipalités examinera chacune des demandes au cas par cas. Les facteurs examinés lors de la sélection des participants portent notamment sur les points suivants :
• le demandeur satisfait aux exigences d’admissibilité;
• le projet répond à un ou à plusieurs objectifs du Programme;
• le demandeur possède une capacité organisationnelle suffisante pour réaliser le projet;
• le projet est innovant;
• le projet favorisera la croissance de l’économie et l’emploi.
 
Demandeurs approuvés
Le demandeur s’engage à présenter un rapport sur les résultats attendus du projet et à remettre une déclaration financière une fois le projet terminé.
 
Si vous recevez de l’argent d’autres sources pendant que vous travaillez sur le projet approuvé
Le demandeur doit communiquer à l’administrateur du Programme tout financement additionnel.
 
Le total des contributions fédérales et provinciales ne peut excéder 75 % des frais du projet et la contribution du Manitoba ne peut excéder 50 %.
 
Si vos plans changent une fois que votre demande a été approuvée
Le demandeur doit communiquer à l’administrateur du Programme tout changement prévu.
 
Inspections et audits
Il est possible que des vérifications et des audits sur place soient effectués, conformément aux modalités et conditions de l’entente.