Inspections – Ascenseurs et appareils élévateurs
 
En vertu de la Loi sur les ascenseurs, le programme d’inspection des ascenseurs est structuré de manière à permettre au service de l’inspection et des services techniques de concentrer les ressources là où elles sont le plus nécessaires.
En plus d’inspecter et d’autoriser les monte-charge et les monte-charge, le programme d’inspection comprend les escaliers mécaniques, les monte-charge, les monte-charge manuels, les monte-charge du personnel, les remonte-pentes et les monte-charge pour personnes handicapées.
Afin de s’assurer que tous les appareils élévateurs sont sécuritaires, le service d’inspection et des services techniques évalue chaque installation en fonction de son âge, de son état d’entretien, de son historique d’inspection et du risque inhérent en fonction de son type et détermine la durée de fonctionnement de l’ascenseur entre les inspections. Les installations à risque élevé obtiennent un permis d’exploitation de six mois, tandis que celles ayant des dossiers prouvés dans des environnements stables peuvent être autorisées pendant une période maximale de trois ans.
À compter du 1er octobre 2019, la division Inspection et services techniques apportera les modifications suivantes au Programme des ascenseurs relativement aux nouvelles installations et aux modifications majeures des appareils élévateurs :
  • Exigences relatives à la présentation
  • Application des droits
Exigences relatives à la présentation
 
Afin de réduire les retards dans l’approbation des dessins et de vous les retourner plus rapidement, les exigences suivantes doivent être respectées :
  • Remplir et soumettre le formulaire ITS ED Form 01 - Application for Installation of New or Altered Elevating Device.
    • Une (1) demande est requise par appareil élévateur.
    • Renseignements sur la facturation – Nom et adresse de l’entité ou du mandataire agissant en leur nom, où les factures seront envoyées par la poste.
  • Veuillez noter que pour les nouvelles installations, la facture initiale et le certificat seront envoyés à l’installateur. Toutes les factures et certificats subséquents seront postés à l’adresse de facturation indiquée sur le formulaire.
  • Renseignements sur le propriétaire – Le nom et l’adresse de l’entité ou du mandataire agissant en son nom, lorsque les lettres subséquentes de violation du code, le cas échéant, seront postées une fois le permis initial expiré.
  • Soumettre deux (2) jeux de dessins par appareil élévateur, y compris un original certifié estampillé par un ingénieur autorisé à exercer au Manitoba, ce qui comprend le schéma, le plan et les vues de face de l’appareil élévateur ou de ses composants, montrant tous les renseignements pertinents nécessaires pour démontrer la conformité au règlement et aux codes applicables. Le formulaire et les dessins peuvent être soumis à itsedintake@gov.mb.ca
  • Conformément à la Loi sur les ascenseurs et aux règlements connexes, il est interdit de commencer une nouvelle installation, une réinstallation ou une modification majeure d’un appareil élévateur sans d’abord soumettre des dessins et des spécifications au service d’inspection et des services techniques.
Ces exigences visent à améliorer les processus administratifs. L’exactitude du formulaire de demande aidera à éliminer les problèmes de communication en nous assurant que nous recevons les renseignements exacts et que des données exactes sont entrées dans nos systèmes, ce qui réduira les temps d’attente et de traitement.
 
Remarque :
* Les soumissions incomplètes, les renseignements erronés et l’utilisation de toute version antérieure du formulaire de données seront automatiquement rejetés et renvoyés au fournisseur.
* Tous les champs doivent être remplis.
* La Loi sur les ascenseurs et son règlement d’application stipulent que des dessins sont requis pour les modifications majeures et devront être inclus dans les présentations.
 
Droits d’inspection
 
Les droits liés à la délivrance de permis pour appareils élévateurs se trouvent dans le Règlement sur les ascenseurs.
 
Si une inspection est demandée et jugée insatisfaisante, des droits de 85 $ l’heure en plus des droits de déplacement seront facturés. Les installateurs devront régler les infractions et faire l’objet d’inspections subséquentes jusqu’à ce que l’opération soit jugée satisfaisante. Une fois qu’une inspection est jugée satisfaisante et qu’elle respecte les codes et les règlements en vigueur, les installateurs se verront facturer des droits pour la délivrance du permis en fonction du type d’appareil élévateur. À la réception du paiement, la division Inspection et services techniques délivrera le permis à l’installateur lui permettant d’utiliser l’appareil élévateur pendant une période de 12 mois après la date de délivrance.
 
Avis :
* Une inspection finale approuvée est requise avant l’utilisation. Toutes les phases de construction touchant l’ascenseur devront être terminées avant que l’inspection finale soit demandée.
* Aucune exception ou aucun aménagement spécial ne sera accordé pour la construction d’appareils élévateurs. Tous les appareils élévateurs, y compris ceux destinés à la construction, doivent posséder un permis valide.
* La liste de vérification des fiches signalétiques des ascenseurs doit être remplie et disponible sur place avant l’arrivée de l’inspecteur.
 
Situations types
Scénario 1 – L’inspection respecte les codes et les règlements et aucune inspection supplémentaire n’est requise.
  • Les droits du permis seront facturés à l’installateur et un permis sera délivré sur réception du paiement.
Scénario 2 – Réussite de l’inspection avec des déficiences mineures; toutefois, l’installateur doit corriger les déficiences et une nouvelle inspection est requise.
  • Les droits du permis seront facturés à l’installateur et un permis sera délivré sur réception du paiement.
  • Une fois les déficiences corrigées, une nouvelle inspection sera effectuée au coût de 85 $ l’heure plus les droits de déplacement.
Scénario 3 – L’inspection est jugée insatisfaisante; par conséquent, une ou plusieurs inspections subséquentes sont requises.
  • Le client recevra une facture de 85 $ l’heure plus le kilométrage à titre de demande d’inspection spéciale.
  • Une fois les infractions corrigées, une première inspection aura lieu; des droits de permis seront facturés à l’installateur et un permis lui sera délivré à la réception du paiement.
Pour toute question ou explication au sujet des modifications, veuillez composer le 204 945-3373.
Documents connexes (en anglais seulement)
  • ITS ED Form 01 - Application for Installation of New or Altered Elevating Device
  • ITS ED Form 02 – Electric Elevator Data Sheet Checklist
  • ITS ED Form 03 – Hydraulic Elevator Data Sheet Checklist
  • ITS ED Form 04 – Pre-Inspection Checklist for Elevator Contractors
  • ITS 21-002 – Elevator Safety Bulletin (Inverted Hydraulic Cylinder Design Lift for Persons with Physical Disabilities)