Ligne du temps de la participation politique
au Manitoba et au Canada





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La présente ligne du temps souligne les importants jalons menant à la participation des femmes en politique (p. ex., voter, se présenter aux élections). La modification, en 1916, de la loi qui interdisait aux femmes de voter en raison de leur sexe a été une étape importante pour l’obtention du droit de vote. Toutefois, beaucoup de femmes demeuraient privées de leurs droits politiques en raison de leur race, d’une déficience, de leur emploi ou de leur religion.

Ce symbole est utilisé pour souligner les dates clés tout au long du parcours vers la pleine participation pour tous et toutes.

 


AVANT ET APRÈS LA CONFÉDÉRATION : 1857 À 1914


1857

Pendant la période coloniale, les Autochtones ne sont pas expressément privés du droit de vote. Toutefois, les exigences en matière de propriété en excluent la vaste majorité. Pour être admissibles à voter, les Autochtones peuvent présenter une demande pour des terres d’une réserve qui seraient assujetties à l’évaluation et à l’impôt foncier, et doivent renoncer à leurs droits issus de traités, ce qui, à la fois, leur enlève le droit de vivre dans leur famille et leur culture.

Les Métis ont le droit de voter, car ils n’ont pas le statut d’Indien ni de droits issus de traités.

1870

Le Manitoba se joint à la Confédération.

Les hommes, âgés d’au moins 21 ans et possédant des biens, obtiennent le droit de vote. Les listes d’électeurs pour les élections fédérales sont fondées sur des critères d’admissibilité provinciaux. Beaucoup d’Autochtones, à cette époque, ne pouvaient se permettre d’acheter un lopin de terre et sont devenus inadmissibles principalement pour cette raison.

Les femmes immigrantes islandaises, qui avaient le droit de vote en Islande, ont entamé une campagne pour l’obtention du droit de vote.

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Icelandic immigrant women, who previously had voting rights in Iceland, begin to campaign for the right to vote.


1872

Le Manitoba et la Colombie-Britannique prennent part aux premières élections générales.

Le Manitoba prive les juges de la Cour du Banc de la Reine, et tous les individus travaillant pour un député de l’Assemblée législative, y compris les scrutateurs adjoints, les directeurs du scrutin, les greffiers et les shérifs, de leur droit de vote.

Le Manitoba prive expressément les femmes du droit de vote en énonçant qu’« aucune femme ne sera admissible à voter à une élection, peu importe la circonscription électorale. »

1873

Louis Riel est élu au Parlement du Canada (la première de trois fois) mais, en raison de craintes pour sa sécurité, il s’est volontairement exilé et n’a jamais siégé.

1874

La Loi des élections fédérales du Canada a mis en place le scrutin secret pour les élections fédérales. Avant cela, les votes étaient exprimés oralement et pouvaient entraîner du chantage et de l’intimidation.

Le Canada révoque le droit de voter aux élections fédérales de tous les juges, et des individus qui travaillent pour des candidats pendant une élection (p. ex., les agents officiels, les greffiers ou les messagers).

En Colombie-Britannique, toutes les personnes d’origine chinoise (les immigrants, les citoyens et les personnes nées au Canada) n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales.

1875

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Le premier organisme canadien de suffrage des femmes est créé : le Toronto Women’s Literary Club (qui est devenu la Toronto Women’s Suffrage Association en 1883, puis la Dominion Women’s Enfranchisement Association en 1889).

Le Manitoba révoque le droit de vote aux élections provinciales « des Indiens ou des personnes de sang indien recevant une rente de la Couronne » [traduction] ainsi que de toute personne jugée « légalement incapable » [ce qui comprend les personnes ayant une maladie mentale, une maladie physique ou une déficience].

En Colombie-Britannique, on révoque le droit de vote aux élections provinciales de toutes les personnes d’origine japonaise (les immigrants, les citoyens et les personnes nées au Canada)..

1876

Le Canada adopte la Loi sur les Indiens qui définit les « obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations et les critères propres au « statut d’Indien », qui permettent de reconnaître juridiquement qu’une personne est d’ascendance des Premières Nations, ce qui donne certains droits, tels que celui de vivre sur des terres de réserve. » [traduction] Cette loi ne s’applique pas aux personnes métisses et inuites.

1884

La Married Women’s Property Act donne aux femmes mariées en Ontario la même capacité juridique qu’aux hommes pour les questions comme la conclusion d’accords juridiques et l’achat de biens fonciers.

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1885

Le gouvernement canadien permet aux gouvernements provinciaux d’établir des listes d’électeurs pour les élections fédérales.

La discrimination raciale flagrante est d’abord apparue dans l’Acte du cens électoral du Canada, la première loi fédérale énonçant expressément la loi telle qu’elle s’applique au vote. Cette loi révoque expressément le droit de vote de tout homme des Premières Nations au Manitoba, en Colombie-Britannique, à Keewatin et dans les Territoires du Nord-Ouest qui vit sur une réserve et « qui n’est pas en possession et occupation d’un lopin de terre séparé et distinct dans cette réserve, et dont les améliorations sur ce lopin séparé n’ont pas une valeur d’au moins cent cinquante piastres », ainsi que de tous ceux qui ne sont pas autrement déjà admissibles à voter.

Les personnes ayant le statut de Premières Nations dans l’est du Canada qui répondent à d’autres exigences existantes obtiennent le droit de vote..

1887

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Les femmes, d’au moins 21 ans, et d’origine britannique ou naturalisées obtiennent le droit de vote aux élections municipales au Manitoba.

1888

Les restrictions liées à la propriété sont supprimées de la Loi électorale du Manitoba.

Les Premières Nations recevant une somme payable en vertu d’un traité ou ayant reçu une rente ou une somme payable en vertu d’un traité « dans les trois années avant » la date de l’élection ne sont plus admissibles à voter. Les personnes travaillant pour le gouvernement du Canada, fréquentant une école militaire, ou travaillant pour une cour provinciale (notamment les registraires, les huissiers de justice et les shérifs) n’ont pas non plus le droit de voter au Manitoba. Le terme « légalement incapable » a été remplacé par « fous, idiots et aliénés ».

 

1890

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Les femmes, d’au moins 21 ans, et d’origine britannique ou naturalisées obtiennent le droit de vote aux élections des commissions scolaires et le droit de se présenter pour devenir conseillères scolaires au Manitoba.

Dre Amelia Yeomans commence à diriger le mouvement de suffrage du Manitoba.

1891

« Les personnes placées en geôle [prison], dans un pénitencier, un asile d’aliénés ou un autre établissement public en tant que détenues ou prisonnières » ne peuvent voter au Manitoba. Ces personnes comprendraient les criminels, certaines personnes ayant des déficiences mentales et physiques, ainsi que les personnes admises dans les hôpitaux.

1893

La Women’s Christian Temperance Union (branche du Manitoba) appuie le vote des femmes et présente une pétition au gouvernement le sommant d’accorder le droit de vote aux femmes.

Dre Yeomans organise et préside un parlement fictif dans le cadre duquel les orateurs présentent des arguments pour et contre le droit de vote.

1894

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Dre Yeomans crée le Manitoba Equal Suffrage Club.

 

1898

Le gouvernement canadien, dirigé par Wilfrid Laurier, modifie l’Acte du cens électoral. En vertu de l’Acte du cens électoral, le droit de vote aux élections fédérales est fondé sur l’admissibilité à voter aux élections provinciales. L’Acte du cens électoral refuse « aux titulaires d’une charge, aux personnes occupant une fonction au Canada ou dans la province, ou aux personnes appartenant à une classe de personnes déclarées comme inadmissibles » [traduction], notamment les prisonniers d’une geôle ou d’une prison purgeant une peine pour un crime, ainsi que les patients dans des asiles d’aliénés ou les pensionnaires d’une œuvre de bienfaisance. En outre, les personnes qui sont embauchées et rémunérées en tant qu’agents, commis, solliciteurs ou conseillers juridiques pour un candidat aux élections, et celles trouvées coupables de fraude électorale n’ont pas le droit de voter aux élections fédérales. Les directeurs du scrutin et les greffiers du scrutin n’ont pas non plus le droit de voter dans leur propre circonscription électorale..

Les personnes d’origine chinoise et japonaise vivant en Colombie-Britannique obtiennent le droit de voter aux élections fédérales (mais ne peuvent toujours pas exercer ce droit aux élections provinciales). Puisque les personnes des Premières Nations ne sont pas considérées comme une catégorie de personnes à cette époque, elles ne peuvent toujours pas voter aux élections fédérales si elles n’ont pas le droit de voter dans leur province.

Les personnes ayant le statut de Premières Nations dans l’est du Canada, qui ont obtenu le droit de vote en 1885, perdent ce droit de vote.

Margret Benedictsson commence à publier le journal islandais Freyja (« Femme »), qui publiera des articles faisant la promotion de l’avancement de la condition féminine.

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Margret Benedictsson commence à publier le journal islandais Freyja (« Femme »), qui publiera des articles faisant la promotion de l’avancement de la condition féminine.

 

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1900

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Les femmes, d’au moins 21 ans, et d’origine britannique ou naturalisées au Canada, obtiennent le droit de voter aux élections municipales.

En Colombie-Britannique, Tomekichi Homma, un sujet britannique né au Japon, dépose la première contestation, cherchant à obtenir une ordonnance du tribunal pour faire ajouter son nom à la liste des électeurs. Homma a perdu sa cause et n’a pas le droit de voter dans le cadre du processus démocratique de son propre pays.

 

1901

Le Manitoba ajoute une exigence selon laquelle une personne doit savoir lire pour être admissible à voter. Toute personne demeurant au Canada qui n’est pas un sujet britannique de naissance, et qui n’a pas vécu au Canada depuis au moins sept ans, doit être capable de lire la Loi de 1870 sur le Manitoba, en tout ou en partie, dans l’une des langues suivantes : anglais, français, allemand, islandais ou toute langue scandinave. Si une personne est incapable de lire un article particulier, elle devient alors inadmissible à voter.

 

1902

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Le journal du mouvement ouvrier du Manitoba, The Voice,appuie le vote des femmes.

 

1906

Les femmes au Manitoba se voient retirer leur droit de voter aux élections municipales.

1907

Les femmes, d’au moins 21 ans, et d’origine britannique ou naturalisées, au Manitoba retrouvent leur droit de voter aux élections municipales.

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The Voice commence à publier régulièrement des articles d’Ada Muir, de la Women’s Labour League, qui font la promotion du vote des femmes.

En Colombie-Britannique,tous les « hindous » – une description appliquée à toute personne du sous-continent indien (les immigrants, les citoyens et les personnes nées au Canada) n’étant pas d’origine anglo-saxonne, que leur appartenance religieuse soit hindoue ou non – se voient refuser le droit de voter.

1908

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L’Icelandic Suffrage Association à Winnipeg est dirigée par Margret Benedictsson.

 La publication The Grain Growers’ Guide commence à publier une page des femmes qui contient des rapports réguliers et détaillés des mouvements de suffrage partout dans le monde.

En Colombie-Britannique, la Municipal Elections Act précise clairement que les personnes d’ascendance asiatique ou issues de Premières Nations ne peuvent voter aux élections municipales.

 

1909

En Saskatchewan, les personnes d’origine chinoise (les immigrants, les citoyens ou les personnes nées au Canada) n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales.

1910

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Le National Council of Women se prononce en faveur du suffrage des femmes.

 

1912

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La Political Equality League est fondée au Manitoba. La League se préoccupe des questions de droits de la personne et de justice sociale. Une des membres fondatrices, Nellie McClung, travaillait en collaboration avec d’autres activistes très instruites, notamment Winona Flett, E. Cora Hind, Dre Amelia Yeomans, Francis Marion Benyon, Lillian Benyon Thomas et Mary Crawford.

 De nos jours, les critiques sont en désaccord avec l’affirmation de la Political Equality League selon laquelle les membres se préoccupaient des questions de droit de la personne et de justice sociale. Ces critiques font remarquer que Nellie McClung était aussi engagée dans des causes moins louables, notamment en tant qu’actrice influente dans le mouvement eugéniste.

 

1913

La Loi de 1870 sur le Manitobaest revue et l’exigence liée à la lecture pour avoir le droit de voter est supprimée.

 

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ANNÉES DE GUERRES MONDIALES : 1914 À 1945

1914

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La Political Equality League forme une importante délégation, avec d’autres associations, pour faire valoir ses arguments en faveur du droit de vote des femmes. La League organise aussi un parlement fictif dans le cadre duquel on inverse les rôles liés aux sexes et on tourne en ridicule l’allégation voulant que la société sombre dans le chaos si les hommes étaient autorisés à voter.

1915

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Le gouvernement du Manitoba, dirigé par Tobias C. Norris, annonce qu’il mettra en place une loi sur le suffrage si on lui présente officiellement une pétition d’au moins 20 000 signatures de personnes en faveur de cette loi. Il a reçu, plus tard cette année-là, une pétition qui comptait plus de 40 000 noms.

Les membres actifs des Forces canadiennes obtiennent le droit de voter par la poste aux élections fédérales.

1916

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Le Manitoba devient la première province à accorder aux femmes âgées d’au moins 21 ans, d’origine ou de citoyenneté britannique, qui ne sont pas autrement inadmissibles, le droit de voter et de se présenter à des élections provinciales.

 Les personnes qui ont perdu leur droit de vote en 1916 comprennent les personnes ayant le statut de Premières Nations qui reçoivent ou qui ont récemment reçu (au cours des trois dernières années) une rente ou une somme payable en vertu d’un traité; certaines personnes ayant des déficiences mentales et physiques, les personnes détenues, les personnes admises dans les hôpitaux, les juges et les employés des palais de justice, les employés gouvernementaux et les membres du personnel politique, et les personnes fréquentant un collège militaire.

Plus tard cette année-là, l’Alberta et la Saskatchewan ont accordé aux femmes âgées d’au moins 21 ans qui sont d’origine britannique, le droit de voter et de se présenter aux élections provinciales.

 

1917

La Political Equality League s’est dissoute alors que les dirigeants adoptent différents points de vue au sujet de la Première Guerre Mondiale et de la Loi des élections en temps de guerre.

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La Loi des électeurs militaires est créée pour accroître la participation aux élections fédérales. Un électeur militaire est « un sujet britannique, homme ou femme, qui est membre, actif ou ancien, des Forces armées canadiennes, notamment les Autochtones, les personnes de moins de 21 ans, indépendamment des exigences liées à la résidence, ainsi que les sujets britanniques qui résident habituellement au Canada qui sont déployés en Europe au sein de l’armée canadienne, britannique ou toute autre armée alliée. »

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Quelques 2 000 infirmières militaires, faisant partie du groupe surnommé les « Bluebirds », deviennent les premières femmes à se prévaloir de leur droit de vote en vertu de la Loi des électeurs militaires.

La Loi des élections en temps de guerre accorde le droit de vote « aux épouses, aux veuves, aux mères, aux sœurs et aux filles de toute personne, homme ou femme, vivante ou décédée, qui sert ou a servi dans les Forces canadiennes, si elles répondent aux critères relatifs à l’âge, à la nationalité et à la résidence » [traduction] de leur province.

En outre, la Loi des élections en temps de guerre retire le droit de vote aux objecteurs de conscience, et aux sujets britanniques naturalisés après 1902 qui sont nés dans un pays ennemi ou qui parlent habituellement une langue ennemie, et à toute personne considérée comme « mennonite » ou « doukhobor » qui ne servira pas dans l’armée pour des raisons religieuses, sauf si elle se porte volontaire pour servir.

La Loi des élections fédérales est modifiée mais conserve la disposition qui interdit aux personnes de voter aux élections fédérales si elles n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales de leur province. Les personnes qui sont exclues par certaines provinces, notamment les Chinois, les Japonais et certains autochtones, sont, par conséquent, automatiquement exclues.

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1918

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La Loi électorale du Canada donne aux femmes d’origine britannique ou naturalisées, d’au moins 21 ans et répondant aux autres exigences d’admissibilité provinciales, le droit de voter aux élections fédérales, peu importe si elles ont obtenu le droit de voter aux élections provinciales.

1919

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La Loi électorale du Canada accorde aux femmes, d’au moins 21 ans et répondant aux exigences d’admissibilité provinciales, le droit de se présenter aux élections fédérales.

 

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1920

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La Loi des élections fédérales est modifiée, accordant le droit de vote à toutes les femmes au Canada (qui ne sont pas autrement inadmissibles) et supprimant toutes les exigences liées à la propriété pour voter aux élections fédérales, et mettant en place le vote par anticipation.

Les personnes n’ayant pas le droit de voter aux élections fédérales au Manitoba comprenaient les personnes ayant le statut de Premières Nations qui reçoivent ou ont reçu (au cours des trois dernières années) une rente ou une somme payable en vertu d’un traité, certaines personnes ayant des déficiences mentales et physiques, les personnes détenues, les personnes admises dans les hôpitaux, les juges et les employés des palais de justice, les employés gouvernementaux et les membres du personnel politique, et les personnes fréquentant un collège militaire.

En Colombie-Britannique, les membres de la première génération de Japonais (Issei) anciens combattants de la Première Guerre Mondiale, qui, par leur service et leur nombre de victimes, ont prouvé leur loyauté au Canada, essaient de nouveau, en vain, d’obtenir le droit de vote..

1921

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Agnes McPhail d’Ontario devient la première femme élue à la Chambre des communes.

 

1923

La Loi d’exclusion des Chinois est sanctionnée, et interdit l’immigration chinoise au Canada.

 Cette loi empêche toutes les personnes chinoises au Canada (nées au Canada et naturalisées) de voter dans toutes les élections provinciales et fédérales.

1924

Les anciens combattants issus de Premières Nations qui ont combattu à la Première Guerre Mondiale, y compris les anciens combattants vivant dans les réserves, obtiennent le droit de voter aux élections fédérales. Avant 1924, les anciens combattants des Premières Nations, qui sont retournés dans leur réserve après la guerre, avaient perdu leur droit de vote.

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1927

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Les « Célèbres cinq » – Irene Parlby, Emily Murphy, Nellie McClung, Henrietta Muir Edwards et Louise Crummy McKinney – ont déposé une requête pour que la Cour suprême du Canada détermine si le terme « personnes ayant les qualifications voulues » figurant à l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, comprend certaines femmes en tant que personnes admissibles à une nomination au Sénat. Cette requête est devenue connue sous le nom de l’affaire « personne ».

 

1929

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Les femmes obtiennent le droit d’occuper un poste au sénat. Le Conseil privé britannique a pris une décision et appelle l’exclusion des femmes de toute charge publique « un vestige d’une époque plus barbare que la nôtre ».

 

1931

Le Manitoba permet aux « Autochtones » ou aux personnes « de sang indien... qui servent dans n’importe quel pays au sein des forces navales ou militaires, ou de toute colonie britannique... ou de n’importe quel allié de la Grande-Bretagne dans la Grande Guerre » [traduction], de voter aux élections provinciales, mais pourrait exiger qu’ils prêtent serment au préalable.

La Loi de 1870 sur le Manitoba remplace aussi « fous, idiots et aliénés » [traduction] par « patients dans un hôpital psychiatrique ou un établissement pour déficients mentaux » [traduction].

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En Colombie-Britannique, la loi est modifiée pour permettre aux anciens combattants survivants Issei (première génération d’immigrants japonais) de voter aux élections provinciales.

1934

La Loi du cens électoral fédéral prive expressément les peuples de Premières Nations et les peuples inuits au Canada de leur droit de voter aux élections fédérales, sauf pour le cas des anciens combattants de la Première Guerre Mondiale.

Le Manitoba adopte une nouvelle loi, la Libel Act, qui permet aux personnes de contester une loi qui est susceptible d’exposer les personnes de ces races ou croyances à la haine, au mépris ou au ridicule.

 

1936

Salome Halldorson devient la deuxième femme, et la première d’origine islandaise, à être élue à l’Assemblée législative du Manitoba.

En Colombie-Britannique, la Japanese Canadian Citizens League, créée par les Canadiens-japonais de deuxième génération (Nisei), tente d’obtenir le droit de voter aux élections fédérales. Mais ses efforts ont de nouveau été vains.

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1940

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Le Québec devient la dernière province à permettre aux femmes (qui sont autrement admissibles) de voter aux élections provinciales.  

 

 

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APRÈS LES ANNÉES DE GUERRE – 1945 À 1991


1947

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Le Canada abroge la Loi d’exclusion des Chinois, permettant à toutes les personnes d’origine chinoise de voter aux élections provinciales et fédérales.

En Colombie-Britannique, toutes les personnes d’origine chinoise se voient accorder le droit de voter aux élections provinciales.

En Colombie-Britannique, les personnes de religion doukhobor, huttérite et mennonite se voient retirer leur droit de vote, sauf si elles ont servi dans les forces armées. Elles perdent ce droit de vote en raison de leur refus de combattre dans la Deuxième Guerre Mondiale et de prêter serment d’allégeance à la Couronne.

 

1948

La Loi des élections fédérales est modifiée et abroge un article qui empêchait des citoyens de voter aux élections fédérales s’ils n’avaient pas le droit de voter dans leur province d’origine.

Les anciens combattants – hommes ou femmes – étant hospitalisés obtiennent le droit de vote.

Les exigences liées à la propriété sont abolies partout au Canada.
Les étudiants peuvent être inscrits dans deux circonscriptions électorales : celle de leur résidence familiale et celle de leur université, mais ils peuvent seulement voter dans l’une d’entre elles.

Un comité parlementaire recommande que les personnes des Premières nations obtiennent le droit de voter aux élections fédérales.

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1949

En Colombie-Britannique, tous les Japonais et les personnes des Premières nations obtiennent le droit de voter aux élections provinciales.

La Colombie-Britannique devient la première province à accorder le droit de vote aux personnes des Premières Nations.

1950

Les Inuits obtiennent le droit de voter aux élections fédérales. Toutefois, puisqu’ils demeurent dans des réserves éloignées, peu d’efforts sont déployés pour leur permettre de voter (p. ex., pas d’accès aux boîtes de scrutin).

 

1951

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La Loi sur les Indiens fédérale est modifiée de manière à supprimer les obstacles qui empêchaient les femmes de voter ou de se présenter à des élections dans des bandes, pour ce qui est des femmes des Premières Nations.

1952

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Les peuples des Premières nations reçoivent le droit absolu de voter au Manitoba.

 

1953

En Colombie-Britannique, les Doukhobors, les Huttérites et les Mennonites retrouvent le droit de voter aux élections provinciales.

1955

Les Doukhobors, les Huttérites et les Mennonites retrouvent le droit de voter aux élections fédérales.

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La disposition fédérale privant les objecteurs de conscience et les personnes parlant une langue ennemie de voter, est abolie.

1957

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Le premier ministre John Diefenbaker nomme Ellen Fairclough secrétaire d’État, faisant d’elle la première femme ministre de l’histoire du Canada.

1958

Le premier ministre John Diefenbaker nomme au Sénat James Gladstone (Akay Na-Muka, ce qui signifie « Nombreux Fusils »), faisant de lui le premier sénateur issu des Premières Nations.

1960

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On instaure le suffrage universel aux élections fédérales, indépendamment de la race ou de l’ethnie.

Les peuples des Premières Nations reçoivent le droit absolu de voter aux élections fédérales. Toutefois, beaucoup de membres des Premières Nations craignent de devoir renoncer à leur identité individuelle et de groupe pour pouvoir voter.

Les personnes travaillant aux élections se voient aussi accorder le droit de voter aux élections fédérales.

1962

Des boîtes de scrutin pour les élections fédérales sont finalement placées dans toutes les collectivités inuites de l’Arctique de l’Est, permettant ainsi aux personnes inuites d’exercer pleinement leur droit de vote.

1967

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Mary Two-Axe Earley entreprend une mobilisation et fait campagne en faveur des droits égaux pour les femmes des Premières Nations. C’est en cette année qu’elle a fondé l’organisme provincial « Equal Rights for Indian Women » (qui est plus tard devenu l’organisme national « Indian Rights for Indian Women »).  

1968

Len Marchand devient le premier membre des Premières Nations à être élu à la Chambre des communes.

 

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1969

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Le Québec devient la dernière province à accorder aux personnes des Premières Nations le droit absolu de voter aux élections provinciales. On instaure le suffrage universel aux élections fédérales et provinciales, indépendamment de la race ou de l’ethnie.

 La Loi sur les langues officielles est adoptée et partout les électeurs ont maintenant le droit d’accéder au matériel électoral en français ou en anglais.

 

1970

La loi est modifiée de manière à ce que les sujets britanniques admissibles à voter en date du 25 juin 1968, qui n’ont pas encore adopté la citoyenneté canadienne, n’aient pas le droit de voter s’ils n’obtiennent pas la citoyenneté d’ici 1975. Avant cela, les sujets britanniques étaient des électeurs admissibles, mais ils devaient « résider habituellement au Canada ».

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Une modification est apportée à la Loi électorale du Canada, abaissant l’âge de voter et l’âge minimal pour être candidat, de 21 à 18 ans, aux élections fédérales et provinciales.

 

1972

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En Colombie-Britannique, la députée du NPD Rosemary Brown devient la première femme noire au Canada à être élue à une Assemblée législative.

1975

Les sujets britanniques qui n’ont pas encore adopté la citoyenneté canadienne n’ont plus le droit de voter aux élections provinciales ou fédérales.

1977

La loi est modifiée de manière à mettre en place des certificats de transfert, permettant aux électeurs de voter aux bureaux de scrutin par anticipation à accès de plain-pied si le leur ne l’est pas. Les bureaux de scrutin commencent aussi à être placés dans des endroits plus publics et l’accès de plain-pied est offert à plus grande échelle.

1980

La Loi électorale du Manitoba modifie les critères des sujets britanniques aux citoyens canadiens et prive de droit de vote les personnes qui ont été jugées « déficientes mentales » par la Cour du Banc de la Reine ou qui sont internées dans un établissement en vertu de la Loi sur la santé mentale.

 

1981

Le Comité spécial de la Chambre des communes concernant les invalides et les handicapés a publié un rapport, Obstacles, qui indique que beaucoup d’obstacles demeurent en place pour les gens ayant un handicap. Le Comité fait les recommandations suivantes : que le Canada mette en place un « système de vote postal semblable à celui du Manitoba » afin de rendre le vote plus accessible; que le directeur général des élections mette fin à la pratique de centralisation des bureaux de vote et qu’il accommode, le mieux possible, les personnes handicapées ayant des problèmes de mobilité; et que le directeur général des élections établisse des séances d’orientation pour le personnel des bureaux de vote concernant les besoins des électeurs handicapés.

 

1982

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La nouvelle Charte canadienne des droits et libertés, inscrite dans la Constitution, énonce le droit de tous les citoyens de voter et d’être candidat à une élection, ouvrant ainsi la voie à la contestation judiciaire de règlements de vote jugés discriminatoires.  

 

1983

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Le premier ministre René Lévesque confie à Mary Two-Axe Earley la présidence à la table de la conférence constitutionnelle lorsque les autres premiers ministres refusent de la laisser parler. Cette mesure oblige tous les dirigeants politiques à écouter ses plaidoyers à l’égard des femmes des Premières Nations.

Le directeur général des élections présente un rapport statutaire au Parlement qui donne un aperçu des discussions concernant les recommandations du rapport Obstacles. Le rapport indique qu’Élections Canada a déjà mis en œuvre, du moins dans une certaine mesure, plusieurs mesures administratives recommandées par le comité, ou planifie de les mettre en œuvre pour les prochaines élections (p. ex., installer des bureaux de scrutin dans les foyers de soins et les établissements pour malades chroniques et offrir des séances d’orientation au personnel).

 

1984

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Jeanne Sauvé devient la première femme à obtenir la charge de gouverneur général du Canada.

 

1987

Le Parlement tente, au moyen du projet de loi C-79, de répondre à certaines des recommandations du directeur général des élections et du Comité spécial de la Chambre des communes concernant les invalides et les handicapés. Les dispositions du projet de loi comprennent l’exigence que tous les bureaux des directeurs du scrutin, les bureaux de scrutin par anticipation et les bureaux de scrutin centralisés soient situés dans des immeubles à accès de plain-pied.

 

1988

La Charte canadienne des droits et libertés accorde le droit de vote aux juges fédéraux, aux prisonniers fédéraux purgeant une peine inférieure à deux ans et aux personnes ayant une déficience mentale. La Charte indique que ces limites ne peuvent être justifiées comme étant « raisonnables » dans « le cadre d’une société libre et démocratique ». La Loi électorale du Canada est modifiée en 1993 pour inclure ces décisions rendues par la Cour fédérale du Canada.

Les directeurs du scrutin doivent maintenant présenter des rapports détaillés concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la politique relative à l’accès de plain-pied. Ces rapports indiquent que 1 048 rampes d’accès ont été installées, fournissant un accès de plain-pied dans 4 834 bureaux de scrutin. En tout, plus de 92 % des bureaux de scrutin ont un accès de plain-pied.

1989

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Audrey McLaughlin, députée du Yukon, est élue chef du NPD fédéral et devient la première femme à diriger un parti politique national au Canada.

1990

La Loi électorale du Manitoba met fin à l’inadmissibilité des patients des « hôpitaux psychiatriques », mais conserve la clause qui refuse le droit de vote aux personnes déclarées comme « ayant une déficience mentale » par la Cour du Banc de la Reine ou qui sont confiées à un curateur.

1991

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Rita Johnston, de la Colombie-Britannique, devient la première femme première ministre non élue.

 

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HISTOIRE RÉCENTE : 1992 À MAINTENANT


1992

nellie mcclung's hat pin

La Loi électorale du Canada est modifiée et garantit un accès de plain-pied aux bureaux de scrutin pour les électeurs ayant une déficience, des gabarits spéciaux pour les électeurs non-voyants ou ayant une déficience visuelle afin de préserver le secret du vote, et prévoit la délivrance de certificats de transfert aux électeurs ayant une déficience pour voter à un bureau de scrutin à accès de plain-pied.

 La mise en œuvre du projet de loi C-78 a entraîné la construction d’encore plus de rampes d’accès, permettant d’atteindre un taux d’accessibilité de 99 %, la mise en place d’un répertoire de tous les interprètes du langage des signes au pays, ainsi que le remplacement des textes d’instructions par des graphiques indiquant aux électeurs comment marquer leur bulletin de vote et le plier.

 

1993

Kim Campbell devient la première femme à obtenir la charge de premier ministre du Canada.

Catherine Callbeck, de l’Île-du-Prince-Édouard, devient la première femme élue première ministre au Canada.

nellie mcclung's hat pin

La Loi électorale du Canada est modifiée et étend le droit de s’inscrire le jour du scrutin aux électeurs des régions rurales et urbaines, étend l’utilisation du bulletin de vote spécial, permettant aux électeurs de voter à un bureau de scrutin par anticipation, et annule l’inadmissibilité des juges, des personnes ayant des déficiences mentales et des détenus purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel.

1998

La Loi électorale du Manitoba est modifiée de manière à permettre aux détenus purgeant une peine inférieure à cinq ans dans un établissement correctionnel de voter aux élections provinciales.

2000

Élections Canada continue à travailler avec des groupes représentant les personnes handicapées pour améliorer ses produits et ses services. Ce travail comprend notamment :

  • fournir une trousse d’information générale en braille et en gros caractères, ainsi que sur cassette audio et sur disquette;
  • préparer le dépliant d’information Householder en langage simple;
  • collaborer avec l’Association des Sourds du Canada à la préparation d’une vidéo en American Sign Language, soulignant les dates importantes dans le calendrier des élections et les renseignements concernant le processus de vote;
  • promouvoir l’accès à son service téléphonique d’appareils de télécommunication pour sourds (ATS) auprès des électeurs ayant une déficience auditive.

2002

Richard Sauvé conteste la loi qui interdit aux prisonniers de voter aux élections. La Cour suprême du Canada décide que les prisonniers qui purgent une peine de plus de deux ans ne peuvent être empêchés de voter; énonçant qu’une loi empiétant sur le droit de vote des prisonniers n’est pas une limite raisonnable de ce droit. Cette modification est apportée à la Loi électorale du Canada seulement deux ans plus tard.

2004

Le Parlement modifie finalement la Loi électorale du Canada afin de supprimer l’inadmissibilité au vote des prisonniers purgeant une peine de plus de deux ans.

2006

La Loi électorale du Canada est réécrite en langage simple.

Les autres modifications apportées à la Loi électorale du Canada comprennent un accroissement de l’accessibilité pour les électeurs, notamment une réduction des exigences liées au lieu de résidence pour les élèves et un élargissement du vote par anticipation afin d’inclure tous les citoyens sans nécessiter de motif.

Le droit de vote est étendu pour inclure les Manitobains qui sont à l’extérieur de la province pour une durée prolongée pendant qu’ils travaillent pour le gouvernement ou un organisme international reconnu ou qu’ils fréquentent un établissement scolaire.

Tous les détenus au Manitoba obtiennent le droit de vote, peu importe leur peine. Les détenus qui demeuraient au Manitoba avant leur incarcération seront autorisés à voter dans la circonscription électorale où ils demeuraient. Pour ceux qui ne demeuraient pas au Manitoba, leur vote sera comptabilisé dans la circonscription électorale de la prison.

2007

Les lois canadiennes créent une date fixe pour les élections fédérales, sauf si le Parlement est dissous plus tôt. Les élections fédérales auront lieu le troisième lundi d’octobre, tous les quatre ans.

Les autres modifications apportées à la Loi électorale du Canada comprennent exiger que les électeurs prouvent leur identité avant d’obtenir un bulletin de vote et accommoder les personnes qui n’ont pas d’adresse résidentielle ni civique.

 

2008

Le Manitoba annonce une loi qui crée une date fixe pour ses élections provinciales. Les élections provinciales auront lieu le troisième mardi d’avril, tous les quatre ans.

2015

Admissibilité à voter au Manitoba : être citoyen canadien, être âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection, avoir résidé au Manitoba pendant au moins six mois avant le jour du scrutin et résider dans la circonscription électorale où l’élection est tenue.

Élection du plus grand nombre de femmes (88) à la Chambre de Communes, nombre qui était de 76 en 2011.

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Le gouvernement libéral de Justin Trudeau crée le premier conseil des ministres paritaire de l’histoire du Canada, qui est composé de 15 femmes et de 16 hommes (comprenant Trudeau).

Ci-dessous se trouve la liste actuelle des électeurs admissibles en vertu de la Loi électorale (en date du 12 octobre 2015) qui est en vigueur depuis le 30 juin 2015.

 

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Ligne du temps du droit de vote aux élections provinciales et fédérales au Manitoba

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