Commission manitobaine des pensions

BSCP: Infos aux secteurs des pensions et promoteurs de régime de retraite

Formulaires

Formulaire de soumission de modification du régime de retraite

Formule 1 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% dans le cadre d'un régime de retraite en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité

Formule 2 - Renonciation à la prestation de survie ou de décès

Formule 3 - Consentement au retrait par un non-résident

Formule 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba

Formule 5A - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60 % provenant d'un régime de retraite ou d'un compte de retraite immobilisé

Formule 5B - Consentement à la pension intégrée

Formule 6 - Renonciation au partage de la pension après le décès du participant ou du crédit de prestations de pension après le décès du participant

Formule 7 - Consentement au retrait sur un CRI ou un FRV en raison d’une maladie terminale ou d’une invalidité

Modéle de Demande de Transfert Unique - .docx

Modéle de Demande de Transfert Unique - .pdf

Formules d'administration

Application for Registration of Financial Institutions

Avenants

Avenant de CRI annexé au contrat de RERR

Avenant de FRV annexé au contrat de FERR

Formulaires 31 mai 2010

Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension

Renonciation du conjoint 66 pour cent

Commutation d'ésperance de vie ou de petites rentes

Formulaires - Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe A - Renonciation au droit à une rente réversible de 60% en vertu de la loi du Manitoba sure les régimes de pension agréés collectifs

Annexe B - Consentement au retrait par un non-résident en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe C - Consentement au retrait pour cause d'invalidité en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe D - Renociation au partage après le décès d'un participant en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs

Annexe E - Renonciation au bénéfice du survivant en vertu de la loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs