Environnement, du Climat et des Parcs

Mines abandonnées et orphelines

Les mines abandonnées et orphelines sont des mines qui ne sont plus exploitées et dont le propriétaire est soit introuvable, soit financièrement incapable ou peu désireux de procéder à la remise en état et à la restauration du site. Bon nombre de sites miniers abandonnés et orphelins ont été aménagés il y a des décennies, avant que les incidences environnementales soient pleinement comprises et que les normes d’exploitation modernes soient élaborées.Certains présentent des risques pour les collectivités, les industries minières et les gouvernements sur les plans de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’économie.

La remise en état et la restauration des sites miniers s’effectuent comme suit :

déterminer et corriger tout danger pour la sécurité;
gérer l’élimination des substances potentiellement dangereuses ou toxiques;
éliminer la contamination de l’air, du sol et de l’eau;
ramener le terrain à un état aussi proche que possible de son état naturel.

La remise en état et la restauration des sites miniers améliorent la vie des gens qui vivent à proximité des mines abandonnées ou orphelines :

en gérant les risques pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement;
en offrant un environnement plus esthétique aux résidents, aux visiteurs et aux touristes;
en renforçant la viabilité économique de la région par la création d’emplois.

Programme de réhabilitation des sites miniers orphelins et abandonnés

En 2000, le Manitoba a établi le Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins afin de donner suite aux problèmes de sécurité publique et de santé environnementale qui sont associés aux sites miniers abandonnés et orphelins.

En novembre 2019, le programme a été transféré au ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba afin de soutenir l’harmonisation des mandats et des politiques alors que le ministère s’efforce de promouvoir un Manitoba plus propre et plus vert.

Le ministère de la Conservation et du Climat est responsable de la remise en état des mines abandonnées et orphelines dans la province, ce qui comprend :

tous les sites touchés ou contaminés dont il est propriétaire ou dont il est autrement responsable;
tous les sites pour lesquels la partie responsable ne peut être identifiée ou n’a pas les moyens financiers d’entreprendre la restauration.

Le Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins vise à s’attaquer aux problèmes que les sites miniers abandonnés et orphelins suscitent au Manitoba sur le plan de l’environnement et de la sécurité publique. Il permettra en outre de poursuivre les travaux de restauration et de surveillance sur les sites abandonnés et orphelins afin de réduire le risque de non-conformité des gouvernements aux exigences réglementaires fédérales et provinciales.

Le Manitoba est déterminé à faire en sorte que les efforts de restauration avancent à un rythme rapide afin de garantir la croissance économique, la protection de l’environnement et la sécurité humaine sur les anciens sites miniers de la province qui présentent un risque élevé.

En plus du Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins, la Province a consacré des ressources à la restauration d’autres sites contaminés abandonnés et orphelins, notamment les stations-service. Pour obtenir des renseignements généraux sur les sites contaminés au Manitoba, consultez le programme sur les sites contaminés.

Gestion du site minier orphelin et abandonné

Le Manitoba est devenu responsable de la remise en état et du financement de la restauration des sites miniers abandonnés et orphelins en 1992, avant la mise en œuvre des plans de fermeture et des assurances financières prévus par le Règlement sur la fermeture des mines.

Le gouvernement du Manitoba a adopté le Règlement sur la fermeture des mines en 1999. Il prescrit le versement d'une garantie pour couvrir les frais d'une future restauration en cas de passifs environnementaux découlant de l'exploitation d'une mine. Les plans de fermeture des mines et les garanties financières doivent être déposés et approuvés avant qu'un permis soit accordé pour une nouvelle exploitation minière.

Passif au titre des sites contaminés

En 2005, la Province du Manitoba a adopté une politique comptable visant à constater les passifs environnementaux dans les états financiers. La mise en œuvre de la politique sur les passifs environnementaux a été achevée en 2008-2009. Le passif de tous les sites contaminés répertoriés avant le 1er avril 2009 a été imputé au déficit accumulé au 1er avril 2008.

Le 1er avril 2014, la Province a adopté le chapitre SP 3260, publié par le Conseil des normes comptables du secteur public en juin 2010. Le chapitre SP 3260 établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif associé à la restauration d’un site contaminé. Il s’applique à tous les gouvernements et organismes gouvernementaux qui suivent les normes comptables du secteur public.

Un passif au titre de la restauration d’un site contaminé doit être comptabilisé quand la contamination est déterminée et quand :

il existe une norme environnementale;
la contamination dépasse la norme environnementale;
la Province est directement responsable, accepte la responsabilité ou est susceptible d’être responsable;
il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés;
il est possible de faire une estimation raisonnable du montant.

Programme de remise en état des sites

En 2006, AMEC Consulting a répertorié, situé, visité et évalué 131 sites. Ces sites viennent s’ajouter aux huit sites hautement prioritaires selon la Province. Sur ces 139 sites, 39 sont considérés comme présentant un risque élevé, y compris les huit sites prioritaires établis dans le cadre du Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins, et 100 sont considérés comme présentant un risque faible ou modéré.

À l’heure actuelle, selon le Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins, les 12 sites miniers prioritaires ci-dessous continuent de présenter des risques élevés pour l’environnement et la santé humaine :