Le numéro d’entreprise national administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) est reconnu par les autorités provinciales et fédérales. Il permet au Manitoba d’adhérer au concept « Une entreprise, un numéro » et de le mettre en œuvre.
Qu’est-ce que le NE?
- Le NE est attribué par l’ARC pour désigner une entreprise et les différents comptes qui lui sont associés. Pour obtenir des renseignements sur le NE de l’ARC, consultez la page : www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html.
- Au Manitoba, deux services importants ont adopté le NE pour désigner votre entreprise et vos comptes : l’Office des compagnies et la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba.
- Dans l’exemple ci-dessous, l’Entreprise A a un NE. Ce même NE servira à désigner l’entreprise et ses comptes lorsqu’elle traitera avec l’ARC et avec l’Office des compagnies et la Division des taxes et des impôts au Manitoba.
Pourquoi le Manitoba a-t-il adopté le NE?
Les entreprises ont commencé à utiliser le NE en 1995 dans le cadre de programmes fédéraux comme ceux de la TPS et de la TVH et des retenues salariales. À la suite de consultations avec le secteur des entreprises, le Manitoba a adopté le NE. C’est en 2003, qu’il a commencé à attribuer un NE aux entreprises au moment de leur enregistrement auprès de l’Office des compagnies et de la Division des taxes et des impôts de Finances Manitoba, deux services importants du gouvernement provincial. Le Manitoba continue de travailler pour que le NE soit utilisé dans tous les secteurs de programmes visant les entreprises.
Avantages futurs de l’utilisation du NE
Étant donné le développement continu du cybergouvernement, le NE permettra l’inscription intégrée aux programmes provinciaux et fédéraux et, lorsque les dispositions législatives le permettent, aux programmes municipaux. Les entreprises seront en mesure de s’inscrire électroniquement à des programmes intergouvernementaux en utilisant un guichet unique. Et en plus, les entreprises ne devront fournir des mises à jour, telles qu’une nouvelle adresse, qu’une seule fois pour le nombre croissant de programmes gouvernementaux qui ont recours au NE.
Où puis-je obtenir plus d’information?
L’initiative « Une entreprise, un numéro » est administrée par le programme Liaisons entreprises Manitoba de l’Office des compagnies, au ministère des Finances.
Liaisons entreprises Manitoba
Téléphone : 204 945-0514
Sans frais : 1 866 205-1657
Courriel : unnumero@gov.mb.ca
