Évaluation ordonnée par le tribunal

• Quand procède-t-on à une évaluation sur ordonnance judiciaire?
• Qu'est-ce qu'une évaluation?
• Comment fait-on l'évaluation?
• Que dire aux enfants?
• Que se passe-t-il lorsque l'évaluation est terminée?
• Comment faciliter le processus?
• Renseignements

Quand procède-t-on à une évaluation sur ordonnance judiciaire?

Les parents en instance de séparation ou les requérants de tutelle qui ont vainement essayé de conclure un accord au sujet de la garde de leurs enfants, peuvent choisir de s'en remettre au tribunal. Dans certains cas, le juge ordonne au Service de conciliation familiale (une des directions de Services à la famille et Logement Manitoba) de procéder à une évaluation et de faire un rapport. Celui-ci devra contenir des recommandations indiquant les meilleurs moyens de répondre aux besoins des enfants.

Qu'est-ce qu'une évaluation?

Au cours d'une évaluation, un conseiller professionnel passe un certain temps avec les enfants, l'autre adulte en cause et vous-même afin de rédiger un rapport qui aidera le juge à prendre des décisions pour le bien de votre famille. L'évaluation permet de déterminer le meilleur plan pour la garde des enfants étant donné les circonstances. Il n'est pas question de blâmer quiconque ni de déterminer qui est un « bon parent ». Dans la plupart des cas, les deux parents veulent le bien de leurs enfants, mais ne peuvent s'entendre sur certains points, à savoir le lieu de résidence des enfants, la durée des séjours avec chacun des parents et le partage des responsabilités parentales. En fait, cette évaluation représente un moyen d'aider votre famille en la faisant bénéficier d'une évaluation professionnelle et objective des problèmes à résoudre. De nombreuses familles ont recours à cette évaluation pour conclure un accord sans devoir retourner en cour.

Comment fait-on l'évaluation?

Les évaluateurs de familles sont des conseillers spécialisés qui sont chargés d'examiner les préoccupations et les plans des parents sans jamais perdre de vue les besoins et l'intérêt des enfants. Le conseiller organise un certain nombre d'entrevues au bureau et chez la famille à quelques reprises afin d'observer les enfants avec leurs parents. Il consulte également des personnes qui sont en rapport avec la famille tel que conseillers, enseignants, médecins et employés de garderies. On peut vous demander de signer une autorisation de divulgation de renseignements.

Que dire aux enfants?

Il faudrait expliquer aux enfants, d'une façon simple et directe, qu'on a demandé au juge de se prononcer sur la question de leur résidence et sur la répartition du temps qu'ils passeront avec chacun des parents. C'est en apprenant à connaître les enfants et leurs parents et en rédigeant son rapport que le conseiller viendra en aide au juge. Il est très important que les parents évitent de se blâmer l'un l'autre ou de dicter aux enfants ce qu'ils doivent dire au conseiller. Les enfants devraient être informés du fait qu'on ne leur demandera pas de faire de choix entre leurs parents,mais qu'ils auront l'occasion d'exprimer leurs sentiments et leurs opinions. En général, les enfants ne vont pas au tribunal.

Que se passe-t-il lorsque l'évaluation est terminée?

Le conseiller ecrit son rapport et l'envoie au tribunal. Les avocats des intéressés en reçoivent des copies. Votre avocat examinera ce rapport avec vous. Il vous est encore possible de vous entendre en vous inspirant du document. Si l'affaire doit être jugée, le rapport pourra être l'une des preuves apportées au dossier. Bien qu'il s'agisse là d'une pièce importante, elle n'est pas impérative. Il se peut également que vous ne soyez pas d'accord avec le rapport et que l'on demande au conseiller de venir expliquer ses conclusions en cour. C'est au juge que revient la décision finale.

Comment faciliter le processus?

• Nous vous enverrons un questionnaire. Il est important que vous le remplissiez de façon aussi complète que possible.
• Informez le Service de conciliation familiale ou votre conseiller de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.
• Si vous avez conclu un accord, veuillez nous en aviser.
• Si vous avez des questions, nous vous recommandons d'appeler votre conseiller.

Renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous mettre en rapport avec le personnel du bureau suivant :

Conciliation familiale
379, Broadway, 2e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0T9
Téléphone : (204) 945-7236
Sans frais : 1 800 282-8069