Sortie rapide
 
 
 
Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241.
 
Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez téléphoner au numéro d'urgence de votre service de police local. 
 

Droit de visite des grands-parents et de la famille

 

Questions concernant le droit de visite auprès des enfants

grandparent carrying child 
Généralement, les parents sont responsables de prendre les décisions concernant leurs enfants. Les grands-parents et les autres membres de la famille qui désirent passer du temps avec les enfants peuvent habituellement prendre des arrangements avec les parents. Cependant, dans certains cas, des différends peuvent survenir quant aux heures et au type de visite ou même à savoir si le droit de visite devrait être accordé.
 
Dans la plupart des cas concernant le droit de visite de la famille, le facteur principal dont les tribunaux tiennent compte est l’intérêt supérieur des enfants. Les différentes personnes qui aiment un enfant peuvent être en désaccord quant aux arrangements de droit de visite qu'elles estiment être dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
 

Services d’aide pour trouver des solutions

Des services existent pour aider les parents, les grands-parents et d’autres personnes concernées à trouver des solutions aux questions délicates et émotionnelles de droit de visite. En cas de désaccord, les parties peuvent demander à un juge de délivrer une ordonnance relative au droit de visite en vertu de dispositions législatives existantes.
 

Pour l’amour des enfants

Programme d’éducation

Le Service de conciliation familiale de Services à la famille Manitoba offre gratuitement aux parents, aux grands-parents et à d'autres personnes concernées un programme d’information centré sur l'enfant. Ce programme, intitulé Pour l’amour des enfants, offre des renseignements sur la résolution de litiges, les besoins des enfants et la communication dans l’intérêt des enfants. Le programme est offert dans plusieurs communautés du Manitoba et il est possible de consulter certains éléments de son contenu sur disque compact et cassette vidéo dans les bibliothèques publiques, les offices de services à l’enfant et à la famille et les bureaux régionaux du Service de conciliation familiale.

Services de médiation

Le Service de conciliation familiale offre aussi des services de médiation gratuits aux familles qui ont suivi le programme d’information Pour l’amour des enfants. Le personnel du Service de conciliation familiale travaille avec des familles qui veulent résoudre des questions de garde ou de droit de visite sans recourir aux tribunaux. Si les parties parviennent à résoudre quelques-uns ou tous les différends par le biais de la médiation, elles peuvent signer une entente qui peut être comprise (mais n’est pas obligée de l’être) dans une ordonnance du tribunal. Le personnel de Conciliation familiale peut aussi orienter les parties vers d’autres ressources communautaires et fournir des listes de médiateurs privés, rémunérés à l'acte.

Ordonnances de droit de visite

Les lois, tant au niveau provincial que fédéral, contiennent des dispositions sur le droit de visite des enfants par une tierce partie, y compris les grands-parents. Un avocat peut donner des conseils sur les options juridiques et sur les lois qui s’appliquent à une demande de droit de visite.
 
Au Manitoba, la Loi sur les services à l'enfant et à la famille permet à un membre de la famille de l’enfant, tels les grands-parents, de demander à un juge de rendre une ordonnance de droit de visite à son égard, alors qu’il n’aurait pas le droit de présenter une demande de droit de visite autrement. Si des personnes qui ne sont pas membres de la famille, comme d’anciens gardiens de l’enfant ou des amis de la famille, désirent passer du temps avec l'enfant, elles peuvent demander qu’une ordonnance de droit de visite soit rendue à leur égard en vertu de « circonstances exceptionnelles ».
 
Lorsqu’une procédure en divorce a lieu ou a eu lieu entre les parents de l’enfant, une demande pour une ordonnance de droit de visite serait alors habituellement présentée en vertu de la Loi sur le divorce, du gouvernement fédéral. Cette loi permet à des personnes, autres que les parents, de demander un droit de visite auprès de l'enfant, si elles détiennent une autorisation du tribunal.

Le tribunal

Lorsque des grands-parents ou d’autres personnes demandent une ordonnance de droit de visite, des processus peuvent les aider à résoudre des litiges sans avoir à comparaître devant un juge. Au Manitoba, la plupart des causes familiales font l’objet d’une gestion. Une fois les documents déposés devant le tribunal, le juge peut travailler avec les parties pour tenter :
  • de résoudre les questions en litige aussi efficacement que possible;
  • de réduire les frais associés;
  • d'encourager les parties à trouver elles-mêmes une solution qu’elles jugent acceptable.
Le juge tente d’aider les parties à régler les questions en litige, ou le plus de questions possible.
À Winnipeg, ces rencontres entre les parties et le juge s’appellent des conférences de cause, et elles font partie du processus de gestion des causes. À l’extérieur de Winnipeg, on les appelle des conférences préparatoires au procès. Les règles du tribunal doivent être suivies au cours de ces deux processus.
 
La conférence préparatoire au procès a une approche semblable à la conférence de cause : le juge tente de faire en sorte que les parties s'entendent ou, du moins, diminuent le nombre de points en litige dont il sera question pendant le procès. Les parties peuvent demander à ce que soit fixée une conférence de cause ou une conférence préparatoire tôt dans le processus judiciaire.
 
En dernier ressort, si les parties ne parviennent pas à s’entendre, une audience aura lieu au cours de laquelle le juge entendra la preuve et les témoignages et prendra ensuite une décision.

Évaluation des besoins de l'enfant

Pour être mieux en mesure de prendre une décision ou d’aider les parties à s’entendre, le tribunal peut demander au Service de conciliation familiale de préparer un rapport d'évaluation contenant des recommandations au sujet des arrangements qui seraient dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce rapport est rédigé sans qu'il n'en coûte rien aux parties. Le personnel du Service de conciliation familiale rencontre les parties et, si nécessaire, les enfants et d’autres personnes. Un exemplaire du rapport d’évaluation est remis au juge et aux parties. De nombreuses familles trouvent le rapport utile pour parvenir à une entente sans avoir à retourner devant le tribunal. Le tribunal peut aussi orienter les parties vers le Service de consultation rapide de Conciliation familiale, pour obtenir des suggestions au sujet de questions ou de préoccupations particulières et de l’aide pour résoudre des points en litige relatifs aux enfants. Un conseiller rencontrera les parties et les enfants, si nécessaire, et rédigera un rapport écrit dans une période de temps plus courte que celle qu'exige une évaluation complète.
 
Il existe d’autres programmes gratuits qui peuvent également évaluer les besoins de l’enfant, notamment :
  • Premier choix – service hybride et confidentiel d’évaluation, de médiation et de counseling offert aux parents en instance de séparation dans le but de les aider à arriver à une entente sur les questions de garde ou de droit de visite. Le renvoi à ce programme doit provenir du tribunal.
  • La médiation – intervention ponctuelle axée sur l’enfant en vue d’aider les familles à résoudre les questions de garde ou de droit de visite et à élaborer des plans de responsabilités parentales après la séparation.
  • La comédiation globale – programme qui aide les parents qui vivent une séparation à résoudre des questions touchant l’aspect financier, la garde des enfants et le droit de visite.
  • Services de conseils auprès des grands-parents – offre d’un soutien et de renseignements sur la garde d’enfants et le droit de visite aux membres de la famille élargie et d’autres parties concernées (p.ex. tantes, oncles, gardiens/gardiennes). De plus, le conseiller ou la conseillère auprès des grands-parents anime un groupe de soutien des grands-parents.
Les parties peuvent aussi s’entendre pour payer un évaluateur privé afin qu’il rédige un rapport pour le tribunal.
 

Les visites supervisées

Lorsqu’un juge croit que les visites seraient dans l’intérêt supérieur de l’enfant mais s’il craint pour la sécurité, entre autres préoccupations, il peut ordonner qu'un tiers supervise l’exercice du droit de visite. Des services spéciaux pour faciliter l’exercice du droit de visite ou pour superviser les visites sont disponibles à Winnipeg et dans certains centres régionaux.
 

Autres renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur les services d'aide aux familles avec des points en litige concernant le droit de visite, communiquez avec :
Services à la famille et Consommation
Service de conciliation familiale
379, broadway, 2e étage
Winnipeg (Manitoba)  R3C 0T9
Consulter la carte

Téléphone : 204 945-7236 à Winnipeg
Sans frais : 1 800 282-8069 (poste 7236)
Site Web : http://www.gov.mb.ca/fs/childfam/family_conciliation.fr.html