Droits et responsabilités des patients

Les droits et responsabilités des patients sont conçus comme un document d’apprentissage destiné aux patients comme au personnel, pour la réalisation conjointe du traitement de santé mentale. Le document ne se veut pas obligatoire en droit. Nous souhaitons qu’il favorise le respect de la dignité, la valeur personnelle et l’autodétermination des patients pendant leur traitement, tout en présentant les responsabilités des patients. Les valeurs de base du CSMS, l’espoir et l’habilitation, représentent un effort commun des patients, du personnel et du centre.

Les droits des patients sont, en tout temps, influencés par la nécessité de traitements pour lesquels la compétence est un facteur.

Le Centre de santé mentale de Selkirk aspire, dans les limites de ses ressources et de la législation, à offrir les droits suivants aux patients :


l) Le droit au respect et à la dignité

Tous les patients ont le droit :

  1. D’être traités avec respect et appelés par le nom de leur choix.
  2. D’exprimer leurs besoins et d’être traités conformément à leurs valeurs personnelles.
  3. D’exprimer leur individualité et leur sexualité dans les limites socialement acceptables.
  4. D’être traités comme une personne égale.
  5. D’avoir et d’exposer dans leur chambre des objets personnels dans la mesure où ceux-ci respectent les exigences quant à la sécurité et les droits des autres.
  6. De communiquer avec des personnes à l’extérieur du centre par correspondance écrite, par téléphone et à l’occasion de visites personnelles, et d’envoyer et recevoir du courrier personnel non ouvert, conformément à la Loi sur la santé mentale et à la Commission de révision du Code criminel.
  7. De n’être pas soumis à des moyens de contention non nécessaires.
  8. De mourir dans la dignité entourés des personnes de leur choix.

ll) Le droit à la vie privée

Dans la mesure où l'environnement physique peut raisonnablement le permettre, tous les patients ont le droit :

  1. De délimiter le pourtour de leur lit s’ils le souhaitent et que l’on respecte leur vie privée dans cet endroit.
  2. D’avoir du temps à eux s’ils le désirent.
  3. De communiquer en privé avec les personnes de leur choix et de ne pas être interrompus durant ces communications sans raison valable.
  4. D’être assurés de la confidentialité du traitement de leurs dossiers personnels et médicaux.
  5. D’être assurés que leur vie privée et leur confidentialité sont protégées puisque la prise de photos ou de vidéos est interdite sur la propriété du Centre de santé mentale de Selkirk. Une permission spéciale à cet effet peut être accordée à l’équipe de traitement, sur demande.

lll) Le droit à la santé, à la sécurité et au bien-être

Tous les patients ont le droit :

  1. D’être protégés dans leur environnement.
  2. De recevoir l’appui du personnel pour atteindre l’autonomie et de recevoir l’aide du personnel au besoin.
  3. De vivre dans un environnement sûr, propre et sanitaire.
  4. De vivre sans mauvais traitement d’ordre mental, physique ou sexuel.
  5. D’être convenablement logés, nourris, vêtus et soignés, conformément à leurs besoins.
  6. De recevoir une attention médicale au besoin.

lV) Le droit à l'information et à la liberté d'expression

Tous les patients ont le droit :

  1. D’être informés de tous les problèmes, questions, etc., qui concernent le centre.
  2. D’être informés de leur diagnostic, leur traitement et leurs médicaments.
  3. De remettre en question leur traitement, de connaître ses effets secondaires, d’être informés des autres options de traitement disponibles et de connaître les conséquences de leur refus.
  4. De connaître le personnel du centre et les services prodigués par chacun de ses membres.
  5. D’explorer leurs intérêts culturels, religieux et autres, afin de réaliser leur potentiel, et de recevoir des moyens raisonnables d’explorer ces intérêts, dans la mesure où cela ne nuit pas aux droits des autres ni à la sécurité du centre.
  6. D’avoir des sentiments et de les exprimer d’une manière qui ne viole pas la dignité des autres.
  7. Qu’on communique avec eux dans leur propre langue, dans la mesure où les ressources peuvent raisonnablement le permettre.
  8. D’être informés de la manière de déposer une plainte.
  9. D’être pleinement informés de tous les programmes, services et ressources éducatives à leur disposition au centre et dans la communauté.
  10. D’examiner leur dossier clinique conformément aux lois pertinentes.

V) Le droit à la responsabilité et à la participation

Tous les patients ont le droit :

  1. De faire des recommandations aux administrateurs concernant l’organisation et la gestion du centre.
  2. De se prévaloir de leur droit de vote et d’avoir physiquement accès à un bureau de scrutin durant les élections fédérales, provinciales et municipales.
  3. De participer aux activités de la vie quotidienne et aux loisirs à un rythme et d’une façon qui leur convient, tout en respectant les droits des autres d’une manière socialement acceptable.
  4. De faire des choix dans leurs activités de tous les jours.
  5. De gérer leurs propres affaires financières, aux mieux de leurs habiletés.
Si un aspect du traitement d’un patient semble insatisfaisant, on lui recommande d’en discuter avec son médecin traitant ou tout autre membre de l’équipe de traitement.

Responsabilités des patients

Dans leur propre intérêt et celui des autres, les patients doivent respecter ce qui suit :
Tous les patients ont la responsabilité :

  1. De respecter les droits et la propriété des autres patients, du personnel et du centre.
  2. De participer autant qu’ils peuvent à leur traitement, avec le personnel.
  3. D’utiliser sagement les services du centre et d’éviter d’en abuser.
  4. D’être responsables de leurs actions et des conséquences de ces actions; de ne pas partager ni discuter de l’information personnelle des autres sans que ces personnes le sachent directement et qu’elles aient donné leur consentement. Une exception est faite à cette règle quand la personne en question peut être en danger de se blesser ou de blesser quelqu’un d’autre.
  5. D’obéir aux règles et aux règlements du centre.
  6. De s’occuper de leurs objets personnels de manière raisonnable et de rapporter tout objet manquant au personnel.
  7. De respecter les endroits interdits, notamment les logettes des patients, les postes du personnel et les salles de médicaments ou de traitement, sauf si une permission leur a été accordée.
  8. De prendre soin de leurs propres besoins physiques, c’est-à-dire se nourrir, se laver, s’habiller d’une manière qui convient aux activités et à la saison.
  9. Tous les patients ont la responsabilité de ne pas consommer d’alcool, de médicaments en vente libre, de préparations à base de plantes ou de drogues illicites pendant la durée de leur traitement au Centre de santé mentale de Selkirk, sans en avoir préalablement parlé à leur médecin et leur équipe de traitement.

    Les substances ci-dessus ne doivent en aucun cas être apportées au centre. Tous les patients ont la responsabilité d’informer le personnel s’ils trouvent ces substances ou s’ils savent qu’elles sont utilisées sur la propriété du centre.

  10. D’avertir un infirmier ou une infirmière de garde avant de quitter le centre pour une sortie autorisée.