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Droit de la famille

Brochure d'information publique intitulée Droit de la famille au Manitoba 2014
Ce site contient la brochure d'information publique intitulée Droit de la famille au Manitoba 2014. Elle offre une multitude de renseignements sur le droit de la famille et le système judiciaire au Manitoba aux personnes qui en ont besoin ou qui désirent simplement en apprendre davantage à ce sujet. On y traite entre autres du mariage, de la séparation et du divorce, de la garde des enfants, des pensions alimentaires, de l'adoption, des changements de nom, des décès dans la famille et des unions de fait. Il est important de comprendre que ce site offre uniquement des renseignements d'ordre général. La façon dont la loi touche une personne dépend des faits particuliers à chaque cas. De plus, le droit de la famille évolue au fur et à mesure que les gouvernements fédéral et provincial adoptent de nouvelles lois et de nouveaux règlements, et que les tribunaux rendent des décisions dans le cadre de causes qui influencent la loi (la common law).

Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants
Justice Manitoba a mis sur pied un service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants. Il est destiné aux parents souhaitant que le montant de l'ordonnance alimentaire concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés. Le montant de l'ordonnance alimentaire du tribunal peut donc être révisé une ou deux fois par année et modifié selon les variations du revenu de la personne contrainte de payer la pension alimentaire. Le bureau de Service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants donnera aux parents des renseignements sur le processus de demande judiciaire d'enregistrement d'une ordonnance auprès de lui. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe le plus proche de chez vous ou vous mettre en rapport avec le bureau suivant : Justice Manitoba, Service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants, 373, Broadway, bureau 201, Winnipeg (Manitoba), R3C 4S4, téléphone (204) 945-2293, sans frais 1 800 282-8069 (poste 2293), courriel : CSRS@gov.mb.ca.

Droit de visite des grands-parents et de la famille - Questions concernant le droit de visite auprès des enfants.
Cette brochure procure de l'information sur les services qui peuvent aider les familles à trouver des solutions concernant le droit de visite, ainsi que sur les lois qui s'appliquent aux demandes de droit de visite présentées par les grands-parents ou d'autres personnes. Elle contient aussi des renseignements sur les processus judiciaires qui peuvent aider les parties à s'entendre, et sur les services d'évaluation des besoins des enfants.

Les modifications législatives se rapportant à l'enregistrement de l'union de fait et aux biens des conjoints de fait sont entrées en vigueur le 30 juin 2004.
Depuis le 30 juin 2004, les conjoints de fait peuvent enregistrer leur union après du Bureau de l'état civil. Les modifications apportées aux lois en matière de biens sont entrées en vigueur à la même date et confèrent aux couples en union de fait (qui ont fait vie commune pendant un certain temps ou qui ont enregistré leur union auprès du Bureau de l'état civil) les mêmes droits que les couples mariés en matière de biens familiaux au moment d'une séparation ou du décès d'un conjoint.

Modification d'une ordonnance alimentaire pour enfants au Manitoba
Voulez-vous demander la modification d'une ordonnance alimentaire pour enfants au Manitoba? Un guide vous est maintenant offert pour vous aider à demander au tribunal de modifier votre ordonnance alimentaire pour enfants. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements. Si l'autre parent ne vit pas au Manitoba, veuillez cliquer ici.

Ordonnance alimentaire à l'encontre d'une personne qui réside ailleurs qu'au Manitoba
Vous souhaitez obtenir ou faire modifier une ordonnance alimentaire, et la personne qui doit verser la pension alimentaire réside ailleurs qu'au Manitoba? Pour plus de renseignements, cliquez ici. Si vous avez déjà obtenu une ordonnance alimentaire en application de la Loi sur le divorce, ceci ne s'applique pas à vous. Pour plus de renseignements sur la Loi sur le divorce, visitez le site Web de Justice Canada ou composez le 1 (888) 373-2222 (sans frais).

Paiement d'une pension alimentaire
Le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires a été mis sur pied pour surveiller et faire exécuter les ordonnances du tribunal et les ententes de séparation qui exigent le paiement d'une pension alimentaire visant à veiller au bien-être des enfants et des autres personnes à charge. Si vous payez une pension alimentaire, veuillez visiter ce site pour obtenir de plus amples renseignements sur le paiement des pensions alimentaires.

Réception d'une pension alimentaire
Le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires a été mis sur pied pour surveiller et faire exécuter les ordonnances du tribunal et les ententes de séparation qui exigent le paiement d'une pension alimentaire visant à veiller au bien-être des enfants et des autres personnes à charge. Si vous recevez une pension alimentaire, veuillez visiter ce site pour obtenir de plus amples renseignements sur la réception des pensions alimentaires.

Gestion des causes
La gestion des causes familiales à la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) a commencé en novembre 1995 dans le cadre d'un projet pilote au Centre de Winnipeg. Dupuis le 1er novembre 2002, le tribunal applique le processus de gestion des causes à la plupart des causes familiales soumises au Centre de Winnipeg.

Familles en crise
Le Service de conciliation familiale, géré par le ministère des Services à la famille et du Logement, appuie les familles en crise en travaillant étroitement avec la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine pour offrir de nombreux services aux personnes seules, aux couples ou aux familles. Ces services comprennent entre autres des évaluations ordonnées par le tribunal, des services de médiation, un programme d'éducation des parents, des renseignements et des renvois, du counselling en conciliation et un groupe de soutien pour les enfants.

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