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Sécurité des communautés

Comité consultatif de notification du public (CCNP)

(Comité chargé de prévenir le public au sujet des délinquants sexuels à risque élevé)

 

ÔLE DU CCNP

Le Comité consultatif de notification du public (CCNP) examine le dossier de délinquants sexuels condamnés étant considérés à risque élevé de récidiver et conseille la police pour ce qui est de prévenir le public de la présence de tels criminels dans le quartier ou la localité. Le Manitoba a été la première province au Canada à mettre sur pied ce genre de programme.

QUI SIÈGE AU COMITÉ?

Le Comité se compose de personnes travaillant dans le système de justice pénale et de santé mentale qui ont les connaissances nécessaires pour déterminer si le délinquant risque de récidiver. Il comprend des membres de la GRC, des Services de police de Winnipeg et de Brandon, du bureau des Procureurs de la Couronne du Manitoba, des Services correctionnels du Manitoba, du Service correctionnel du Canada et de Santé Manitoba. Il comprend également un simple citoyen qui représente les intérêts du public.

COMMENT LES DÉLINQUANTS SONT DIRIGÉS VERS LE COMITÉ

Lorsqu'un service de police apprend qu'un délinquant sexuel potentiellement dangereux est sur le point de sortir de prison ou qu'il vit déjà dans la communauté, il fait l'objet d'une enquête visant à déterminer s'il présente un risque de récidive. Si la police pense qu'il existe un risque, elle renvoie le dossier au comité afin qu'il recommande que le public soit averti ou pas. Quand cela est possible, le délinquant est prévenu que son dossier a été dirigé vers le Comité et qu'un avis peut être lancé au public. Les délinquants ont la possibilité de présenter un exposé écrit au comité ou demander à quelqu'un de le présenter pour eux.

ÉTUDE DU DOSSIER PAR LE COMITÉ

Lorsque le Comité étudie un dossier, ses membres doivent déterminer quel risque présente le délinquant et décider si le public doit être averti et de quelle manière il doit l'être. Pour prendre ces décisions, le comité examine attentivement tous les renseignements qu'il peut au sujet du délinquant, notamment:

  • son casier judiciaire et son dossier psychologique;
  • le fait qu'il ait participé à des programmes de counselling ou de traitement;
  • l'âge et le sexe de ses précédentes victimes;
  • son plan de libération ou ses conditions de logement;
  • les services de soutien et de supervision qui seront mis à sa disposition.

Avant de prendre la décision de rendre public le nom d'un délinquant, le Comité doit également considérer des questions comme le respect de la vie privée, les risques liés aux alertes publiques et l'effet que cela pourrait avoir sur les autres victimes. Les discussions et les délibérations du Comité sont confidentielles.

CE QUE LE COMITÉ PEUT FAIRE

Une fois que le Comité a étudié le dossier en profondeur, il peut faire l'une des recommandations suivantes:

  • Notification complète faite au public: mesure la plus drastique que peut recommander le comité. Il s'agit d'un avertissement à l'échelle de la province, qui concerne l'ensemble de la population manitobaine et qui comprend un communiqué de presse destiné à tous les médias. Une photo du délinquant, une description physique et la nature de ses infractions peuvent toutes faire partie de l'avertissement fait au public.
  • Notification limitée faite au public: la notification limitée est presque la même chose que la notification complète, à l'exception du fait que l'avertissement est limité à un quartier, à une communauté ou à un groupe en particulier et seuls les médias locaux en sont informés.
  • Notification ciblée: cette notification est limitée à un quartier, à une communauté ou à un groupe en particulier et il n'est pas nécessaire d'avertir les médias. Ce type de notification peut être utilisé dans le cas d'un contrevenant qui ne s'attaque qu'à des victimes d'un certain âge ou d'un sexe en particulier ou qui vivent dans une communauté éloignée ou isolée.
  • Absence de notification: après avoir examiné le dossier, le Comité peut déterminer que le contrevenant ne présente pas de risque élevé pour la population ou que dans les circonstances, un avertissement ou d'autres mesures ne sont pas nécessaires.
  • Autres mesures: le Comité peut recommander que la police prenne d'autres mesures pour assurer la sécurité dans la localité ou le quartier, comme la surveillance, la demande d'une ordonnance de tribunal pour empêcher le contrevenant d'avoir des contacts avec des enfants, ainsi que l'imposition d'autres limites appropriées.

ÉTAPE SUIVANT UNE RECOMMANDATION

Une fois que le Comité a pris une décision concernant un dossier, la recommandation est envoyée au service de police qui doit s'en occuper. La police décide ensuite si des mesures seront prises. Il incombe au service de police de décider de manière définitive si certaines de ces mesures seront prises ou pas. Lorsque cela est possible et utile, la police avertit le contrevenant ainsi que les précédentes victimes avant de rendre l'avis public.

QUE FAIRE LORSQUE VOUS PRENEZ CONNAISSANCE D'UNE NOTIFICATION?

L'objectif d'une notification du public est de donner aux gens les renseignements dont ils ont besoin pour pouvoir cerner les risques auxquels leur famille et eux-mêmes peuvent être exposés, é laborer des plans de sécurité et mettre leurs enfants en garde contre les dangers de la rue. LES AVERTISSEMENTS NE SONT LANCÉS QUE POUR PERMETTRE AU PUBLIC DE PRENDRE LES MESURES DE PROTECTION NÉCESSAIRES. LA POLICE NE TOLÉRERA AUCUNE FORME D'AUTODÉFENSE ORGANISÉE NI AUCUNE AUTRE CONDUITE DÉRAISONNABLE ENVERS UN CONTREVENANT. Si vous voyez le contrevenant en public, vous n'avez pas besoin d'appeler la police à moins que cette personne ne commette un acte criminel, harcèle ou menace quelqu'un ou bien se comporte d'une façon vous laissant penser qu'il pourrait commettre un acte criminel.

Les personnes averties de la présence d'un contrevenant devraient repenser leur sécurité et leurs habitudes. Par exemple, il est prudent de toujours éviter les lieux mal éclairés la nuit, vérifier que portes et fenêtres sont bien verrouillés et s'assurer que quelqu'un sait si vous travaillez tard et quand vous devez rentrer. Les parents devraient veiller à ce que leurs enfants soient au courant de situations potentiellement dangereuses comme celles où une personne proposerait de les emmener quelque part en voiture, leur offrirait des bonbons ou de l'argent, ou leur demanderait de les aider à trouver un animal familier perdu. Les enfants doivent savoir quoi faire dans ces situations et les parents devraient revoir ces mesures de sécurité lorsqu'un avertissement public est lancé à la population.

Les demandes de renseignements supplémentaires peuvent être adressées au :

Comité consultatif de notification du public

Téléphone : (204) 945-3272
Téléc. : (204) 945-0433

Le CCNP est un projet conjoint de la Province du Manitoba, la GRC, les Services de police de Winnipeg et de Brandon et du Service correctionnel du Canada.

Processus de notification du public

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