Qu’est-ce que la Commission du travail?
Qui répond aux questions concernant les salaires, les heures de travail, les jours fériés et la cessation d'emploi?
La Direction des normes d'emploi peut répondre à ces questions. Elle fait enquête sur les plaintes et fournit aux employeurs et aux employés des renseignements sur les normes minimales concernant entre autres les jours fériés, les congés annuels, les heures de travail, les congés sans solde, la cessation d'emploi et le salaire minimum. La Direction des normes d'emploi est une partie neutre qui est tenue de faire respecter la législation sans prendre position.Qu'est-ce que la Commission du travail du Manitoba?
La Commission du travail du Manitoba est un tribunal spécial formé de trois personnes. La Commission n'est pas liée à la Direction des normes d'emploi et ses pouvoirs sont équivalents à ceux d'un juge. Elle entend de nouveau les questions en litige que la Direction des normes d'emploi n'est pas parvenue à régler. Le Code des normes d'emploi est l'une des nombreuses lois dont la Commission assure l'administration.Comment les employeurs et les employés doivent-ils s'y prendre pour faire une réclamation?
Les employeurs et les employés devraient commencer par discuter de la question pour voir s'ils peuvent la résoudre sans que la Direction des normes d'emploi ait besoin de faire enquête. L'une ou l'autre des parties peut appeler la Direction pour obtenir plus de renseignements ou d'explications à propos d'une question.Si les employeurs et les employés n'arrivent pas à s'entendre à propos d'une question et croient que leurs droits ont été violés, il vaut mieux s'adresser à la Direction des normes d'emploi et faire éventuellement une réclamation. Il faut alors remplir un formulaire à cet effet et l'envoyer à la Direction qui amorcera une enquête. On peut se procurer ces formulaires auprès du Bureau des normes d'emploi ou encore sur Internet, à la page intitulée Formulaire d'enregistrement d'une réclamation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Enregistrement d'une réclamation.
Comment enquête-t-on sur les plaintes?
Ce sont les agents des normes d'emploi qui font enquête sur les plaintes. Ils communiquent habituellement avec l'employé et l'employeur concernés pour obtenir des renseignements. Une fois l'enquête terminée, les agents déterminent si la législation a été respectée.Comment les plaintes sont-elles réglées?
Les agents tentent de régler les plaintes en expliquant les dispositions législatives aux employeurs et aux employés. Bien souvent, les parties concernées arrivent à s'entendre une fois qu'elles ont compris les dispositions législatives. Si la question n'est pas réglée de cette façon ou si elle est trop complexe, il y aura enquête et la Direction des normes d'emploi ordonnera le paiement des salaires dus et des frais d'administration.Peut-on en appeler d'une ordonnance?
Oui. L'une ou l'autre des parties mentionnées dans une ordonnance dispose d'un droit d'appel. L'appel doit être interjeté dans les sept jours suivant la réception d'une ordonnance. Les employeurs qui font appel doivent déposer une somme égale au montant du salaire dû.Si l'on veut qu'une affaire soit entendue par la Commission du travail du Manitoba, il faut en faire la demande par écrit, en expliquant avec force détails les raisons de l'appel. La demande doit être envoyée au directeur des Normes d'emploi avant la date convenue.
Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :
Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards
Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.
le septembre 17, 2008