La plupart des employés ont droit d'être payés une fois et demie leur rémunération normale pour les heures travaillées au-delà de la période normale de huit heures de travail par jour ou 40 heures par semaine. Un employé est autorisé à faire des heures supplémentaires pour un travail demandé, reconnu ou autorisé par l'employeur. Dans certains cas, les employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu'ils exercent surtout des fonctions de direction. Ce feuillet de renseignements explique cette exemption.

Qui sont exemptés des dispositions de la législation régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Ce sont les employés qui exercent surtout des fonctions de direction qui en sont exemptés. Les fonctions de direction touchent à la gestion et la direction d'une entreprise. Un des facteurs déterminants est la marge de manoeuvre et le degré de latitude dont disposent les employés pour gérer l'entreprise. Plus les employés ont de latitude et de pouvoir pour prendre des décisions d'affaires, plus il est probable qu'ils exercent surtout des fonctions de direction.

Par exemple, dans une franchise, où toutes les décisions importantes concernant le personnel, le budget ou la commercialisation sont prises par le siège social, les employés ne pourraient pas être considérés comme exerçant surtout des fonctions de direction.

Que signifient latitude et pouvoir?

La question est de savoir quelle marge de manoeuvre dispose un employé lorsqu'il prend des décisions. Les employés qui peuvent prendre des décisions finales sur la plupart des questions ont beaucoup de latitude et de pouvoir. Les employés qui ont besoin d'une approbation de quelqu'un d'autre, comme un directeur général ou un conseil d'administration, en ont moins. Plus les employés peuvent prendre des décisions sans demander d'approbation, plus ils ont de latitude et de pouvoir. En outre, plus un employé a de latitude et de pouvoir, plus il est probable qu'il exerce surtout des fonctions de direction.

Par exemple, un gérant de commerce de détail qui peut embaucher du personnel additionnel ou congédier des employés sans consulter quiconque dans l'entreprise, ou encore qui dispose d'un budget pour la commercialisation et peut prendre des décisions sur la façon dont l'argent sera dépensé, a passablement de latitude et de pouvoir et on pourrait dire qu'il exerce surtout des fonctions de direction.

Les employés qui ont des titres, tels que « directeur » ou « superviseur », sont-ils exemptés des dispositions de la législation régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Les appellations d'emploi n'ont aucune incidence sur le fait qu'un employé est exempté ou non. Le facteur déterminant est le rôle que joue cette personne au sein de l'entreprise. Plus les employés ont de latitude et de pouvoir, plus il est probable qu'ils exercent surtout des fonctions de direction.

Les employés qui supervisent d'autres employés sont-ils exemptés des dispositions de la législation régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Tout dépend, mais probablement pas. Les tâches de supervision ne sont pas surtout des fonctions de direction. Pour déterminer si les employés exercent surtout des fonctions de direction, toutes leurs tâches doivent être examinées. Un des aspects qui doit être étudié est de savoir qui prend la décision finale sur des questions telles que la cessation d'emploi ou la discipline. Beaucoup de superviseurs font des recommandations à ce sujet, mais une autre personne ayant plus de pouvoir dans l'entreprise prend la décision finale. De façon générale, les superviseurs n'exercent pas surtout des fonctions de direction.

Qui détermine si les employés exercent surtout des fonctions de direction?

Si les employeurs désirent exclure des employés de la législation régissant les heures supplémentaires, ils doivent pouvoir démontrer que les employés exercent surtout des fonctions de direction.

Les directeurs qui suivent des directives d'un conseil d'administration sont-ils exemptés des dispositions de la législation régissant les heures de travail et les heures supplémentaires?

Cela dépend de la latitude et du pouvoir dont ils disposent pour prendre des décisions concernant l'entreprise. Beaucoup de facteurs doivent être examinés : le degré de participation du conseil d'administration dans les activités quotidiennes de l'entreprise, le niveau d'engagement du conseil par rapport à la supervision des dépenses et le pouvoir du directeur d'interpréter et de mettre en place les politiques et procédures du conseil.

Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

le septembre 17, 2008