Subvention destinée à la conservation des richesses du patrimoine


Qu’est-ce que le Programme de subvention destinée à la conservation des richesses du patrimoine?

Le programme de la Subvention destinée à la conservation des richesses du patrimoine appuie les projets qui témoignent d’un engagement envers la conservation et la viabilité à long terme de biens patrimoniaux protégés légalement en vertu de laLoi sur les richesses du patrimoine ou del’arrêté no 55/2014 de la Ville de Winnipeg.

Le programme accorde la priorité aux activités de conservation qui sont conformes aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (ci-après appelées Normes et lignes directrices), qui définissent un ensemble cohérent de principes et de lignes directrices en matière de conservation qui ont été adoptés par les organismes du patrimoine fédéraux, provinciaux et territoriaux.

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Quelle est la date limite?

La date limite annuelle pour soumettre des demandes est le 15 janvier. La date limite initiale du 15 janvier pour la présentation des demandes est reportée au 30 janvier.

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Qui y est admissible?

Pour bénéficier d’une aide sous la forme d’une subvention, le demandeur doit satisfaire à au moins un des critères qui suivent.

Le demandeur est propriétaire ou locataire à long terme* d’un bien patrimonial protégé légalement ou « désigné » en vertu de la Loi sur les richesses du patrimoine.

Le demandeur est propriétaire ou locataire à long terme* d’un bien patrimonial qui a été placé sous protection légale ou « désigné » en vertu de l’arrêté no 55/2014 de la Ville de Winnipeg avant le 1er avril 2019.

Le demandeur est une administration municipale, une association professionnelle ou un organisme sans but lucratif ayant le statut d’organisme de bienfaisance et étant chargé de la gestion de biens patrimoniaux protégés légalement.

Remarque – À titre d’exception, les administrations municipales ou les propriétaires de sites patrimoniaux potentiels peuvent présenter une demande de subvention de recherche en vue d’une nouvelle désignation (consultez les catégories au sein du programme de subventions).

*Pour entreprendre le projet de conservation qu’il propose, un demandeur locataire en vertu d’un bail à long terme doit obtenir la permission écrite du propriétaire

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Quel est le mode de financement?

Le gouvernement provincial offre un financement à parts égales (jusqu’à 50 % des dépenses du projet couvertes par la subvention) pour les projets de recherche, les projets de planification de la conservation et les projets d’immobilisations.

Pour l’établissement de fonds de dotation destinés à l’entretien à long terme d’un site, le gouvernement provincial versera, après le 11 juin 2019, un dollar pour deux dollars amassés, jusqu’à concurrence de 25 000 dollars.

Les niveaux de financement des projets liés à l’éducation et à la formation seront déterminés au cas par cas.

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Comment présentez-vous une demande de subvention?

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Que faire une fois que vous avez achevé votre projet approuvé?

Votre rapport d’achèvement de projet doit comprendre les éléments suivants.

  • Pour toutes les catégories de subventions : un formulaire de rapport des activités financières liées au projet dûment rempli, y compris les reçus ou les chèques annulés pour que l’on puisse vérifier que le demandeur a payé l’ensemble des fournisseurs ou des entrepreneurs associés aux dépenses admissibles du projet qui ont été déclarées. Des formulaires de rapport en blanc seront fournis aux candidats dont les projets sont approuvés.
  • Pour les subventions liées aux projets de recherche et celles liées aux projets de planification de la conservation : un exemplaire du rapport final.
  • Pour les subventions liées aux projets d’immobilisations : un dossier photographique des travaux de conservation en cours et terminés.
  • Pour les subventions liées à des projets d’éducation ou de formation : un résumé du programme, y compris, s’il y a lieu, un relevé des présences, un relevé de notes ou, encore, des manuels ou des vidéos de formation, une bibliographie, etc.

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