3.0.0 Normes des régies


Introduction au volume 3

Le volume 3 est en préparation. Il renfermera les normes fondamentales de la province à l'égard des régies de services à l'enfant et à la famille.

La Direction des services de protection des enfants, qui relève du ministère des Services à la famille Manitoba du Manitoba, est en train d'élaborer des normes à l'intention des offices (voir volume 1). En temps voulu, des normes à l'usage des régies seront élaborées en collaboration avec ces dernières et autres parties intéressées.

Pour plus amples renseignements sur l'avancement de ce projet, bien vouloir communiquer avec le directeur, relations publiques des régies, au : (204) 945 0348.

Législation


Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille

La Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille a été promulguée le 22 novembre 2003. L'article 4 établit que quatre régies seront responsables comme suit de la fourniture des services (y compris les services d'adoption) par les offices de services à l'enfant et à la famille :

  • la Régie du Nord assure la prestation de services aux membres des Premières nations du nord du Manitoba;
  • la Régie du Sud assure la prestation de services aux membres des Premières nations du sud du Manitoba;
  • la Régie des Métis assure la prestation de services aux membres du peuple métis du Manitoba;
  • la Régie générale des services à l'enfant et à la famille est responsable de la prestation de services auprès de toutes les personnes qui ne sont admissibles à aucun service de la part des trois autres régies.

L'article 18 de la Loi prévoit le transfert aux régies des attributions du Directeur des services à l'enfant et à la famille (directeur). L'article 19 énumère les pouvoirs et les fonctions des régies. L'article 21 exige des régies qu'elles désignent ensemble des agences afin de fournir des services d'accueil et d'urgence conjoints dans les diverses régions de la province.

La partie 3 du Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille énumère les attributions exercées par le directeur sous le régime de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille qui ont été transférées aux régies ou font l'objet d'un partage avec elles. La partie 4 du Règlement énumère les attributions exercées par le directeur sous le régime de la Loi sur l'adoption qui ont été transférées aux régies ou font l'objet d'un partage avec elles.

Le Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés renferme des dispositions relatives au choix des offices. Une annexe à ce règlement contient la liste alphabétique des offices désignés et la description de leurs secteurs géographiques respectifs.

Loi sur les services à l'enfant et à la famille

L'article 6.1 de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille traite du pouvoir des régies d'autoriser des offices de services à l'enfant et à la famille.

Les annexes du Règlement sur les autorisations accordées aux offices contiennent la liste des offices autorisés.