Guide de normalisation des services à l'enfant et à la famille

Liens rapides vers les normes

Section 1.1.1 - Réception des demandes

Collecte de renseignements

  1. Renseignements sur le renvoi
  2. Demandes d'autres services
  3. Demandes générales
  4. Renvois pertinents
  5. Vérifications préalables au contact
  6. Renseignements détaillés sur le cas
  7. Définition des problèmes
  8. Enregistrement des renseignements
  9. Notes sur le cas dans le programme d'accueil et de réception des demandes

Intervention à la suite d'une demande

  1. Délai d'intervention à la suite d'une demande
  2. Évaluation de sécurité obligatoire
  3. Violences physiques ou sexuelles
  4. Recours à des tiers
  5. Collaboration avec un autre office
  6. Examens des rapports de réception des demandes
  7. Contact avec le client au moment de la réception d'une demande
  8. Placement immédiat d'un enfant
  9. Priorités relatives au placement
  10. Demandes de services consécutifs à l'adoption
  11. Protocole de sélection d'une régie

Dispositions relatives au cas

  1. Recommandations de l'agent chargé de la réception des demandes
  2. Décision relative au cas et transfert
  3. Réception de la réponse d'un office
  4. Désignation d'un responsable du cas
  5. Responsabilité continue du cas

Section 1.1.2 - Étude du cas

Étude de la famille

  1. Processus d'étude de la famille
  2. Participation à l'étude de la famille
  3. Réalisation des études et mises à jour
  4. Mise à jour des études
  5. Examen des études

Étude de l'enfant

  1. Obligation d'effectuer une étude de l'enfant
  2. Mise à jour des études
  3. Contact avec des parents de pupilles de l'État

Enquête visant la protection d'un enfant

  1. Examen médical d'un enfant ayant subi des mauvais traitements
  2. Contact avec le client lors d'une enquête visant la protection d'un enfant
  3. Examen des rapports d'enquêtes visant la protection d'un enfant
  4. Devoirs des coordonnateurs des services de protection contre les mauvais traitements

Section 1.1.3 - Planification

Plan de services

  1. Gestion de la planification
  2. Questions relatives aux services
  3. Ententes de services
  4. Mise à jour des plans
  5. Examen des plans

Plan de sécurité

  1. Mise en place d'un plan de sécurité

Plan de soins

  1. Mise en place d'un plan de soins
  2. Avis aux régies concernées et au responsable du registre central d'adoption
  3. Planification relative à l'âge de la majorité

Section 1.1.4 - Prestation des services

  1. Priorité des services
  2. Fréquence des contacts avec la famille
  3. Fréquence des contacts avec les fournisseurs de soins
  4. Vérification de la prestation des services
  5. Préparation des familles et des enfants
  6. Procédures juridiques
  7. Communication de renseignements non signalétiques
  8. Modification des services

Section 1.1.5 - Évaluation

Suivi

  1. Fréquence des rapports des fournisseurs de services
  2. Inscription des résultats du suivi et des rapports de progrès
  3. Présentation de rapports au superviseur
  4. Préparation à l'examen des progrès
  5. Évaluation des progrès auprès des clients
  6. Rapports sur les absences ou les décharges

Examen

  1. Examen des rapports de progrès
  2. Examens supplémentaires
  3. Enregistrement des renseignements par le superviseur

Section 1.1.6 - Arrêt des services

Transfert

  1. Fonctions du superviseur
  2. Transfert à un autre office
  3. Transfert à la suite du protocole de sélection d'une régie
  4. Transfert au sein d'un même office
  5. Transfert de tutelle ou de surveillance
  6. Transfert relatif à un organisme de l'extérieur du Manitoba

Fermeture

  1. Décision de fermer un dossier
  2. Préparation des clients à la fermeture
  3. Fonctions du responsable du cas à la fermeture du dossier
  4. Examen du rapport de fermeture du cas

Volume 1, Chapitre 2 - Services à la famille

Section 1.2.1 - Participation à la collectivité

Développement communautaire

  1. Développement communautaire
  2. Profils des collectivités
  3. Inventaires communautaires
  4. Planification de développement communautaire
  5. Développement des ressources communautaires
  6. Aide aux groupes communautaires

Comités communautaires

  1. Établissement des comités communautaires
  2. Mandat du comité
  3. Participation à la planification et l’évaluation des cas
  4. Dossiers de l’office sur les comités communautaires
  5. Dossiers sur les membres du comité communautaire

Utilisation des bénévoles

  1. Gestion du programme des bénévoles
  2. Recrutement et présélection des bénévoles

Section 1.2.2 - Services aux familles volontaires

  1. Directives concernant les services aux familles
  2. Plans annuels concernant les services aux familles
  3. Initiatives de prévention et d’intervention précoce
  4. Services axés sur les familles
  5. Gamme complète de services aux familles
  6. Ouverture d’un cas de services aux familles à participation volontaire
  7. Transition à des services de protection de l’enfant
  8. Réponse à un avis de maternité
  9. Cas de services aux mères enceintes
  10. Services aux pères naturels

Section 1.2.3 - Services de garderie

  1. Recours aux services d’un établissement de garde d’enfants autorisé
  2. Renvoi à des services de garderie
  3. Recours à une solution de rechange appropriée
  4. Signature des formules relatives au contrat de garderie
  5. Dépôt des formules relatives au contrat de garderie
  6. Interventions liées à la protection des enfants dans les établissements de garde d’enfants

Section 1.2.4 - Aide familiale et aide auprès des parents

  1. Placement d’une aide familiale ou d’une aide auprès des parents
  2. Décision de passer un contrat de services d’aide à la famille
  3. Signature des formules relatives à un contrat de services d’aide à la famille
  4. Signature des formules relatives au renouvellement d’un contrat de services d’aide à la famille
  5. Dépôt des formules relatives au contrat de services d’aide à la famille

Section 1.2.5 - Placement volontaire d’un enfant

  1. Recours à un contrat de placement volontaire
  2. Décision de passer un contrat de placement volontaire
  3. Signature des formules relatives à un contrat de placement volontaire par le parent ou le tuteur
  4. Signature des formules relatives à un contrat de placement volontaire par l’office
  5. Distribution des formules signées relatives au contrat de placement volontaire
  6. Dépôt des formules relatives au contrat de placement volontaire

Section 1.2.7 - Renonciation volontaire à la tutelle

  1. Services de counseling
  2. Décision de conclure un accord de renonciation volontaire à la tutelle
  3. Signature de l’accord de renonciation volontaire à la tutelle
  4. Avis et demandes de retrait
  5. Distribution des formules relatives à la renonciation volontaire à la tutelle

Volume 1, Chapitre 3 - Services de protection des enfants

Section 1.3.1 - Services de protection des enfants

  1. Orientation sur les services de protection des enfants
  2. Ouverture d’un cas de protection d’enfants
  3. Gestion de cas relatifs à la protection des enfants
  4. Enfant ayant besoin de protection laissé au foyer familial
  5. Placement volontaire au lieu d’une appréhension
  6. Documentation des décisions relatives aux services de protection des enfants
  7. Fermeture d’un dossier

Section 1.3.2 - Actions en justice

  1. Autorisation des travailleurs responsables de la protection des enfants
  2. Accès à l’avocat de l’office
  3. Préparation des documents de procédure
  4. Suivi des exigences légales pour les actions en justice portant sur la protection des enfants
  5. Entreposage des documents de procédure

Section 1.3.3 - Mauvais traitements infligés aux enfants

  1. Coordination des cas d’enfants maltraités
  2. Descriptions de travail du coordonnateur des services de protection contre les mauvais traitements
  3. Renseignements sur le comité de protection contre les mauvais traitements et coordonnées
  4. Préparation des documents du comité
  5. Entreposage des documents du comité
  6. Rapport des noms des agresseurs pour inscription dans le registre concernant les mauvais traitements 

Section 1.3.6 - Appréhension pour traitement médical

  1. Réponse aux renvois médicaux d’urgence
  2. Communication avec les tribunaux

Section 1.3.7 - Collaboration avec les autorités policières

  1. Liste des services policiers pour les offices désignés

Volume 1, Chapitre 4 - Enfants pris en charge

Section 1.4.2 - Lieux sûrs

  1. Orientation concernant les principes directeurs et les normes relatifs aux lieux sûrs
  2. Contrats de services
  3. Laisser un enfant aux soins d’un hôpital à titre de lieu sûr
  4. Placements effectués par les services policiers
  5. Respect des exigences de la Province en matière de lieux sûrs
  6. Fermeture des dossiers d’un office sur un lieu sûr

Section 1.4.3 - Utilisation d’hôtels

  1. Placement d’enfants dans des hôtels et des motels

Section 1.4.7 - Enfants absents et disparus

  1. Planification des absences du lieu de placement
  2. Signalement de la disparition d’un enfant
  3. Envoi d’une photo à la police
  4. Signalement des enfants localisés à la police
  5. Consignation des mesures prises à l’égard d’enfants disparus ou en fuite

 

Volume 1, Chapitre 5 - Placement en foyer nourricier

Section 1.5.1 - Gestion des ressources

  1. Recrutement de familles d’accueil et gestion des foyers nourriciers
  2. Orientation du personnel en ce qui concerne le placement en foyer nourricier
  3. Affectation d’un agent à un foyer nourricier
  4. Orientation des demandeurs de permis de foyer nourricier
  5. Ouverture d’un dossier de gestion de cas pour un foyer nourricier
  6. Contenu du dossier de gestion de foyer nourricier
  7. Caractère confidentiel des dossiers et accès à ceux-ci
  8. Clôture d’un dossier de gestion de foyer nourricier
  9. Mise à jour de la liste des ressources de placement

Section 1.5.2 - Délivrance de permis et appels connexes

  1. Traitement des demandes de permis de foyer nourricier
  2. Présélection initiale des demandeurs de permis de foyer nourricier et autres
  3. Demandeurs ayant fait une demande de permis ailleurs ou étant déjà titulaires de permis
  4. Demandeurs et autres personnes dont les noms figurent au registre des cas d’enfants maltraités
  5. Personnes faisant ou ayant fait l’objet d’une enquête visant la protection d’un enfant
  6. Personnes ayant un casier judiciaire
  7. Évaluations et inspections des foyers nourriciers
  8. Évaluation d’un foyer nourricier par une tierce partie
  9. Documents sur le processus de demande

Délivrance de permis

  1. Approbation des demandes de permis de foyer nourricier
  2. Délivrance d’un permis de foyer nourricier
  3. Délivrance de permis de foyer nourricier à une résidence servant de lieu sûr
  4. Refus de délivrer un permis de foyer nourricier
  5. Renouvellement d’un permis de foyer nourricier

Transferts de permis

  1. Information et documentation sur les foyers nourriciers
  2. Réponse de l’office projeté de délivrance de permis
  3. Accord de transfert de permis
  4. Dossier de l’office précédent
  5. Dossier du nouvel office de délivrance des permis

Traitement des appels relatifs à la délivrance de permis

  1. Processus d’appel établi par les offices en matière de permis de foyer nourricier
  2. Suspensions de permis signalées aux offices de placement

Section 1.5.3 - Placement en foyer nourricier

  1. Choix d’un foyer nourricier
  2. Information sur l’enfant transmise aux parents nourriciers éventuels
  3. Étapes précédant le placement
  4. Placement en foyer nourricier
  5. Gestion du placement en foyer nourricier
  6. Partage des ressources de placement
  7. Information sur les enfants pris en charge dans les dossiers de gestion de foyer nourricier
  8. Information à jour dans le dossier de gestion de foyer nourricier
  9. Renseignements transmis aux parents nourriciers en ce qui concerne les paiements
  10. Évaluation des tarifs spéciaux ou des besoins spéciaux
  11. Absences et disparition d’enfants

Section 1.5.4 - Responsabilités des fournisseurs de soins

  1. Exemptions aux exigences relatives au milieu physique
  2. Santé et sécurité des enfants pris en charge
  3. Rapport d’incident étant survenu dans un foyer nourricier
  4. Griefs d’un enfant placé
  5. Examens des griefs par l’office

Section 1.5.5 - Soutien et relève

  1. Évaluation des besoins en matière de soutien et de relève
  2. Coordination des services de soutien et de relève
  3. Présélection des préposés de soutien et de relève
  4. Présélection des travailleurs occasionnels
  5. Approbation des services de relève occasionnelle hors-résidence
  6. Organisation de services de relève d’urgence

Section 1.5.6 - Retrait d’enfants placés

  1. Décision prise de retirer un enfant du foyer où il a été placé
  2. Contenu du plan de soins modifié de l’enfant
  3. Mode de règlement non conventionnel des différends
  4. Communication des résultats du règlement non conventionnel du différend
  5. Enregistrement de la décision de retirer un enfant placé
  6. Suivi des révisions, réexamens et appels
  7. Réexamen par une régie d’autorisation

Volume 1, Chapitre 7 - Administration des services

Section 1.7.1 - Dossiers sur les services

Pratiques de gestion des dossiers

  1. Lignes directrices à l'égard des dossiers internes des offices
  2. Enregistrement des personnes-ressources des services connexes
  3. Décisions sur les cas au moment de la réception
  4. Contenu des dossiers du Programme automatisé d'accueil et de réception des demandes
  5. Contenu des dossiers ouverts pour un service continu
  6. Photographies actuelles de tous les enfants placés
  7. Renseignements médicaux personnels et renseignements sur la santé mentale
  8. Renseignements et documents reproduits
  9. Cas de protection et cas relatif à des services aux familles volontaires
  10. Résumés des dossiers transférés ou clos
  11. Examen des dossiers internes par les superviseurs
  12. Divulgation des renseignements provenant d'un dossier interne
  13. Enregistrement des demandes d'accès aux dossiers internes
  14. Plaintes en matière de confidentialité et d'accès

Conservation et sécurité des dossiers

  1. Entreposage des dossiers
  2. Accès autorisé aux dossiers
  3. Dossiers fermés des enfants placés
  4. Dossiers d'adoption clos

Calendriers des délais de conservation

  1. Personnes désignées pour administrer les calendriers
  2. Délais normaux des dossiers

Section 1.7.3 - Processus d'examen des plaintes

  1. Directives écrites d'examen des plaintes de l'office
  2. Avis aux personnes qui demandent et qui bénéficient des services
  3. Avis au personnel de l'office et autres
  4. Traitement des plaintes
  5. Règlement des plaintes en toute confidentialité
  6. Niveaux d'examen
  7. Partage des résultats de l'examen
  8. Enregistrement des résultats d'un examen

Section 1.7.4 - Décès ou blessures d'un enfant

Rapports au Directeur et aux régies

  1. Office faisant rapport
  2. Rapport sur le décès d'un enfant placé
  3. Renseignements supplémentaires sur le décès d'un enfant placé
  4. Rapport sur le décès d'un enfant non placé
  5. Rapport sur des blessures graves infligées à un enfant placé
  6. Avis à la mère ou au père, ou au parent le plus proche
  7. Autres rapports au directeur

Examens internes de l'office

  1. Objectifs de l'examen interne de l'office
  2. Consultation avec la régie d'autorisation
  3. Achèvement de l'examen interne de l'office

Investigations et examens externes

  1. Facilitation des investigations et des examens externes

Section 1.8.2 Pratiques en matière de ressources humaines

  1. Politique écrite des offices en matière de ressources humaines
  2. Qualités requises chez les préposés à la protection de l'enfance
  3. Titre de travailleur social de terrain 2 (TST2)
  4. Embauche de personnes ayant les qualités de travailleur social de terrain 1 (TST1)
  5. Supervision des TST1
  6. Mentorat des TST1
  7. Période d'essai
  8. Plan d'éducation et de formation
  9. Reclassement au niveau TST2
  10. Exemption des exigences concernant le plan d'éducation et de formation