Direction des normes d’emploi

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Guide concernant les droits et les mesures de protection en milieu de travail au Manitoba (Canada) pour les travailleurs agricoles étrangers

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Guide concernant les droits et les mesures de protection en milieu de travail au Manitoba (Canada) pour les travailleurs agricoles étrangers

La présente feuille de renseignements donne une vue d’ensemble des droits et des mesures de protection prévus par la loi et garantis par le gouvernement du Manitoba pour les ouvriers agricoles qui travaillent dans cette province de manière saisonnière ou temporaire. La Direction des normes d’emploi du gouvernement du Manitoba fait appliquer ces droits et mesures de protection et a préparé le présent guide pour répondre aux questions les plus fréquemment posées sur le travail dans les fermes au Manitoba.

 Les renseignements fournis s’appliquent à tous les travailleurs agricoles étrangers sauf lorsque des exemples précis sont donnés.

 Le gouvernement du Canada a des exigences additionnelles établies dans votre contrat de travail que votre employeur et vous-même devez respecter pendant la période où vous travaillez au Canada.

Combien faut-il me payer?

Depuis le 1er octobre 2020, le salaire minimum au Manitoba est de 11,90 $ l’heure. Cela représente le plus bas salaire qui peut être versé à des employés au Manitoba. Toutefois, selon le type de travail que vous faites, votre offre d’emploi ou votre contrat de travail peut prévoir un salaire plus élevé.

 Vous devez être rémunéré au minimum à votre taux de rémunération (ou au salaire minimum, le montant le plus élevé étant retenu) pour toutes les heures ou fractions d’heures pendant lesquelles vous travaillez au cours d’une période de paye, et ce, même si une partie de votre salaire est sous forme de rémunération à la pièce pour le nombre de légumes que vous attachez ou le nombre de caisses que vous remplissez.

Exemple : Si vous êtes payé à la semaine et que vous avez travaillé 45 heures, le salaire total reçu pour cette semaine ne peut être inférieur à votre rémunération pour l’ensemble des 45 heures de travail.

 Le salaire minimum au Manitoba peut changer; c’est pourquoi il est important de vérifier le taux horaire actuellement en vigueur. Téléphonez à la Direction des normes d’emploi ou visitez notre site Web dont l’adresse se trouve à la fin de la présente feuille de renseignements. Pour les travailleurs mexicains qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers du gouvernement fédéral, communiquez avec le consulat du Mexique à Toronto, en composant sans frais le 1 888 351-2690, pour obtenir des renseignements sur les taux de rémunération dans le cadre du programme.


À quelle fréquence faut-il me payer?

Votre contrat de travail précise à quelle fréquence vous serez payé. Au Manitoba, les travailleurs doivent être payés au moins deux fois par mois.


Est-ce que je devrais recevoir des bulletins de paye de mon employeur?

Oui. Vous devriez recevoir un bulletin de paye chaque fois qu’on vous paie. Les bulletins de paye doivent indiquer :

  • le taux de rémunération;
  • le nombre d’heures travaillées;
  • les retenues salariales (y compris les raisons pour lesquelles les retenues ont été faites et les dates auxquelles ces montants ont été perçus);
  • le total du salaire payé.

Quelles retenues peuvent être prélevées sur mon salaire?

Retenues du gouvernement

Certaines retenues salariales sont exigées par les lois fédérales ou provinciales. Celles-ci comprennent :

  • l’impôt sur le revenu;
  • l’assurance-emploi (AE);
  • le régime de pensions du Canada (RPC).

 

Retenues permises dans le cadre de votre contrat de travail

Consultez votre contrat de travail pour savoir quelles retenues salariales sont permises dans le cadre de votre programme. Il y a des règles particulières pour différents programmes. Votre employeur n’a pas le droit de retenir des montants supérieurs aux maximums précisés dans le contrat.

Exemple : Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, les retenues salariales pourraient comprendre :

  • une partie du tarif aérien entre le Canada et votre pays (par exemple, le Mexique, la Jamaïque);
  • des frais précisés pour un permis de travail ou un visa de travail;
  • certains des frais d’assurance médicale couvrant les maladies ou les blessures qui ne sont pas associées à votre travail;
  • le coût des repas, s’ils sont fournis par l’employeur, jusqu’à un montant fixe;
  • des frais précisés pour les services publics (par exemple, l’électricité, le gaz, l’eau).

 

Déductions pour avances salariales

Dans certaines situations, l’employeur paie le travailleur avant que le travail ne soit effectué, ce que l’on nomme généralement « être payé à l’avance ». L’employeur peut déduire l’avance salariale du salaire futur, mais ne peut déduire de frais ou d’intérêts, tant directement qu’indirectement.


Quels genres d'éléments ne peuvent ni être déduits de mon salaire ni m'être facturés par mon employeur?

Voici quelques exemples d’éléments pour lesquels les employeurs au Manitoba n’ont pas le droit de faire de retenues sur le salaire et qu’ils ne peuvent facturer aux travailleurs :

  • la majorité de l’équipement de sécurité à utiliser en milieu de travail;
  • les outils, l’équipement ou les autres articles perdus, volés ou brisés;
  • les intérêts ou d’autres frais pour l’encaissement d’un chèque de paye ou le versement d’une avance salariale.

Selon le programme dans le cadre duquel vous travaillez, il pourrait y avoir d’autres retenues salariales interdites.

Exemple : Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ne permet pas que des montants soient prélevés sur les salaires des travailleurs étrangers temporaires pour l’hébergement ou pour le coût du voyage entre leur lieu d’arrivée au Canada et leur lieu de travail.

 Si vous avez des questions concernant les retenues salariales ou les frais exigés par votre employeur, communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


À quoi d'autre ai-je droit pendant que je travaille au Manitoba?

Vous avez droit à des indemnités de congé, comme la plupart des travailleurs au Manitoba. L’indemnité de congé minimale est de 4 % de votre salaire total. Si vous travaillez pour le même employeur chaque année et que vous avez fait cinq saisons, votre indemnité de congé augmentera à 6 %.

 Certains employeurs choisissent de payer les indemnités de congé sur chaque chèque. D’autres paient le montant complet à la fin du contrat de travail.

 Les travailleurs agricoles qui effectuent tout leur travail ou la plus grande partie de leur travail dans un établissement à ambiance intérieure contrôlée pourraient avoir droit à d’autres formes de rémunération. Si cela s’applique à votre emploi, communiquez avec la Direction des normes d’emploi pour obtenir des renseignements supplémentaires.


Que se passe-t-il si mon employeur met fin à mon travail plus tôt que prévu?

La plupart des travailleurs saisonniers et temporaires savent quand leur emploi se terminera parce que cela est précisé dans leur contrat de travail. Sauf dans des cas très particuliers, les mesures législatives du Manitoba exigent que votre employeur vous donne un préavis s’il met fin à votre emploi plus tôt que ce qui a été convenu. Pendant la période de préavis :

  • soit vous continuerez à travailler et à gagner votre salaire habituel;
  • soit l’employeur devra vous payer le salaire que vous auriez gagné pendant cette période si vous aviez travaillé comme d’habitude.

La durée de la période de préavis va d’une semaine à huit semaines selon le nombre de saisons pendant lesquelles vous avez travaillé pour votre employeur.


Que se passe-t-il si je mets fin à mon emploi plus tôt que prévu?

Dans la plupart des cas, les mesures législatives du Manitoba exigent aussi que les travailleurs donnent un préavis lorsqu’ils mettent fin à leur emploi. Si vous mettez fin à votre emploi plus tôt que ce qui est précisé dans votre contrat de travail et que vous avez travaillé pour le même employeur pendant plus de 30 jours, mais moins d’un an (saison), la période de préavis est d’une semaine. Si vous avez travaillé pour le même employeur pendant plus d’une saison consécutive, la période de préavis est de deux semaines.


Comment la Direction des normes d'emploi peut-elle m'aider

Si vous avez une question à propos du salaire ou d’autres éléments auxquels vous avez droit en raison de votre emploi,

téléphonez à notre bureau ou visitez le site Web de la Direction des normes d’emploi du gouvernement du Manitoba pour obtenir des renseignements.

 

Si vous croyez que l’on vous doit du salaire et que vous souhaitez le réclamer,

communiquez par téléphone ou par courriel avec la Direction des normes d’emploi et fournissez les renseignements suivants :

  • votre nom;
  • le nom de votre employeur et son adresse;
  • la raison pour laquelle vous croyez que vous n’êtes pas payé correctement.

Un agent des Normes d’emploi mènera une enquête. Si votre employeur vous doit du salaire, l’agent peut lui ordonner de vous payer.

 

Si vous voulez dénoncer de manière anonyme un employeur qui ne paie pas le salaire correctement,

communiquez par téléphone avec la Direction des normes d’emploi et informez son personnel de vos préoccupations. Donnez le nom et l’adresse de votre employeur. Ces renseignements peuvent être utilisés pour mener une enquête sur les employeurs qui sont soupçonnés de ne pas respecter la loi. Si vous choisissez de faire une déclaration anonyme sur votre employeur, la confidentialité de votre nom sera préservée.

 

Les employeurs qui ne paient pas les travailleurs correctement peuvent faire face à une amende et à d’autres pénalités.

 

Si vous souhaitez parler à quelqu’un dans votre langue,

sachez que la Direction des normes d’emploi offre ses services dans de nombreuses langues. Appelez-nous ou visitez-nous pour en savoir plus sur vos droits pendant que vous travaillez au Manitoba.

 

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral a des exigences particulières pour divers programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 O-CANADA (1 800 622-6232).


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204 945-3352 ou, sans frais au Canada, 1 800 821-4307

Télécopieur :  204 948-3046

Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s’y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d’emploi, la Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d’emploi.


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le mars 4, 2021