CONFLIT D’INTÉRÊTS
Au Manitoba, les conseils municipaux et les conseils des collectivités relevant des Affaires du Nord jouent un rôle essentiel dans le façonnement des communautés locales et s’engagent à servir au mieux les intérêts du public. Une prise de décision équitable, transparente et impartiale – à l’abri de tout intérêt personnel – constitue le fondement d’une administration responsable.Pour assurer l’objectivité du processus décisionnel, les membres des conseils sont soumis à la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux. Pour consulter le texte législatif, cliquez sur la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux.
QU’EST-CE QU’UN CONFLIT D’INTÉRÊTS?
Il y a conflit d’intérêts lorsque l’intérêt personnel d’un membre du conseil, ou celui de sa famille immédiate (conjoint ou enfant à charge), entre en conflit avec l’intérêt général de la municipalité ou de la collectivité relevant des Affaires du Nord. Les membres des conseils ne doivent pas discuter d’une affaire, tenter d’influencer le traitement d’une affaire ou voter sur une affaire qui pourrait leur procurer, ou procurer à leur famille, un bénéfice quelconque. La Loi décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect de ses dispositions.
Cliquez sur l'image à droite pour voir notre NOUVELLE VIDÉO sur le conflit d’intérêt. Seuls les tribunaux peuvent établir s’il y a eu conflit d’intérêts. En cas de soupçon de conflit d’intérêts, le conseil ou un électeur peut demander au tribunal de trancher la question. Il peut être utile d’obtenir un avis juridique avant de présenter une telle demande. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien de la Cour du Banc du Roi. |
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Il ne faut pas confondre conflits d’intérêts et code de conduite. Renseignez-vous sur les exigences applicables aux membres des conseils en vertu du code de conduite, en cliquant sur le lien du code de conduite.