CODE DE CONDUITE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Les citoyens s’attendent à ce que les conseillers municipaux exercent leurs fonctions avec honnêteté et intégrité. Le respect, le professionnalisme et la responsabilisation sont des valeurs essentielles à la bonne gouvernance et à la préservation de la confiance envers nos institutions publiques. Il ne faut pas confondre le cadre applicable au code de conduite des municipalités avec les autres exigences que doivent respecter les conseillers concernant les conflits d’intérêts. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les conflits d’intérêts.

Entré en vigueur le 1er novembre 2020, le Règlement sur les codes de conduite des conseillers exige que toutes les municipalités établissent un code de conduite s’appliquant à l’ensemble des membres de leur conseil. Il précise également les normes et les valeurs que les conseillers doivent respecter dans leurs relations entre eux, avec les employés municipaux et avec le public. Enfin, il établit l’obligation, pour tous les membres du conseil, de suivre une formation à cet égard. Le code de conduite doit être fondé sur les valeurs qui suivent et les intégrer :

RESPECT

PROFESSIONNALISME

RESPONSABILISATION

 

Cliquez sur l'image à droite pour voir notre NOUVELLE VIDÉO sur le code de conduite   Le Règlement sur les codes de conduite des conseillers définit les exigences à respecter et établit la procédure de dépôt des plaintes en cas d’infraction. Il décrit également les sanctions dont sont passibles les conseillers qui enfreignent le code de conduite de leur municipalité. Pour en savoir plus, lisez le texte complet du Règlement sur les codes de conduite des conseillers.

 

Il ne faut pas confondre le cadre applicable au code de conduite des municipalités avec les autres exigences que doivent respecter les conseillers concernant les conflits d’intérêts. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les conflits d’intérêts.