Questions et réponses au sujet de la couverture garantie par l’assurance-maladie

Admissibilité

• Ai-je droit à l’assurance-maladie?

• Je viens d’arriver au Manitoba.  Que dois-je faire pour m’inscrire à l’assurance-maladie?

• Je viens d’arriver au Canada.  Que dois-je faire pour m’inscrire à l’assurance-maladie?

• J’ai perdu ma carte d’assurance-maladie.  Que dois-je faire pour la remplacer?

Frais médicaux et hospitaliers couverts par l’assurance-maladie au Manitoba

• Quels sont les services médicaux couverts par l’assurance-maladie?

• Quels sont les services hospitaliers couverts par l’assurance-maladie?

• À quelles prestations les résidents des foyers de soins personnels ont-ils droit?

• Quels sont les services de santé non couverts par l’assurance-maladie?

• Si j’ai besoin d’une ambulance, les frais seront-ils couverts par Santé Manitoba?

• Ai-je droit au Service de transport des malades dans le Nord?

En cas de déménagement (temporaire ou permanent)

• Si je quitte le Manitoba, ai-je encore droit à l’assurance-maladie?

Traitements à l’étranger

• Que se passe-t-il si j’ai besoin de soins médicaux qui ne sont pas offerts au Manitoba ou au Canada?

Soins d’urgence ou soins médicaux à l’extérieur du Manitoba ou du Canada

• Que se passe-t-il si je dois consulter un médecin alors que je me trouve dans une autre province?

• La couverture s’applique-t-elle aux soins d’urgence reçus à l’extérieur du Canada?

Renseignements destinés aux étudiants

• Que dois-je faire pour continuer à bénéficier de la couverture offerte par Santé Manitoba pendant que j’étudie dans une autre province ou un autre pays?

Pour avoir droit au programme d’assurance-maladie du Manitoba, il faut :

• être citoyen canadien ou posséder le statut d’immigrant, comme le stipule la Loi sur l’assurance-maladie;
• faire du Manitoba son lieu de résidence permanente;
• habiter au Manitoba au moins six mois par année civile.

Les personnes suivantes n’ont pas droit à l’assurance-maladie :

• les touristes;
• les personnes de passage;
• les visiteurs;
• les étudiants qui ne sont pas résidents du Manitoba;
• les étudiants qui s'absentent de leur pays, ou bien d'une province ou d'un territoire du Canada, pour suivre des cours dans un établissement d’enseignement au Manitoba, ne peuvent pas s'inscrire au Régime d'assurance-maladie du Manitoba.

Si vous êtes admissible (autrement dit, si vous avez le droit de demeurer au Canada et de vivre au Manitoba pendant au moins 183 jours par an), vous commencerez à bénéficier de l’assurance-maladie le premier jour du troisième mois suivant votre arrivée au Manitoba.  Par exemple, si vous arrivez un 29 avril, ce mois sera considéré comme le premier, et mai et juin comme les deuxième et troisième mois.  Votre couverture d’assurance-maladie entrera donc en vigueur le 1^er juillet.

Pour vous inscrire, vous devez fournir à Santé Manitoba votre numéro d’assurance-sociale, votre carte d’assurance-maladie précédente, ainsi qu’un certificat de naissance ou un permis de conduire.  Tant que votre couverture d’assurance-maladie au Manitoba n’est pas en vigueur, vous devriez conserver votre couverture précédente.

Vous êtes prié de signaler à la Direction des services assurés tout changement vous concernant, par exemple une nouvelle adresse, une naissance, une adoption, un décès, un mariage ou une séparation de corps.  Vous devrez fournir des documents pour certains changements.

Où dois-je me rendre pour m’inscrire à l’assurance-maladie?

Centre de services aux clients
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le (204) 786-7101
Télécopieur : (204) 783-2171
Sans frais : 1 800 392-1207
ATS : (204) 774-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511

Ville de Winnipeg
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3B 1B9

Régions rurales : Contactez le bureau de votre ville ou de votre municipalité.  Pour plus de détails, composez le numéro d'appel sans frais 1 800 392-1207.  Pour les ATS, composez le 711 ou 1 800 855-0511.

N’oubliez pas : Seules les personnes dont les noms figurent sur votre certificat d’immatriculation peuvent s’en servir.  Tout usage par une autre personne constitue une infraction.

Si vous êtes un nouveau résident et que vous souhaitez bénéficier du Régime d’assurance-maladie du Manitoba, il vous suffit de présenter votre passeport ainsi que tous les documents originaux que Citoyenneté et Immigration Canada a établi à votre nom et au nom de toutes les personnes qui sont à votre charge.  Comme le stipule la Loi sur l’assurance-maladie, si les documents que vous présentez sont acceptables, vous pouvez être admissible au Régime.

Qui a droit au Régime d’assurance-maladie du Manitoba?

Canadiens qui reviennent
Votre couverture entre en vigueur le jour de votre arrivée au Manitoba, dès lors que vous avez fourni la preuve de votre citoyenneté canadienne et de votre statut de résident.

Résidents permanents
Votre couverture entre en vigueur le jour de votre arrivée au Manitoba ou le jour où vous obtenez le statut de résident permanent.

Permis de travail
Si votre permis de travail est valide pendant au moins 12 mois au Manitoba, vous, et les membres de votre famille mentionnés sur le permis de travail, êtes admissibles à partir de la date d’émission du permis.  Si votre permis de travail est valide pendant moins de 12 mois, vous n’êtes pas admissibles tant que votre permis n’a pas été prolongé pour vous permettre de rester au moins 12 mois au Manitoba.  La couverture entre en vigueur le jour où le permis est prolongé.

Fiche du visiteur ou de l’étudiant
Vous n’avez droit à l’assurance-maladie que si vous accompagnez un conjoint ou un parent détenteur d’un permis de travail valide pendant au moins 12 mois.  La fiche du visiteur ou de l’étudiant doit être valide pendant au moins 183 jours.  Les personnes à charge qui atteignent l’âge de 18 ans doivent fréquenter un établissement d’enseignement reconnu ou posséder un permis de travail pour continuer à percevoir des prestations.

Où dois-je me rendre pour m’inscrire à l’assurance-maladie?

Centre de services aux clients
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3M9
Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le (204) 786-7101
Télécopieur : (204) 783-2171
Sans frais : 1 800 392-1207
ATS : (204) 774-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511

Ville de Winnipeg
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3B 1B9

Régions rurales : Contactez le bureau de votre ville ou de votre municipalité.  Pour plus de détails, composez le numéro d'appel sans frais 1 800 392-1207.  Pour les ATS, composez le 711 ou 1 800 855-0511.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte d’assurance-maladie, veuillez contacter immédiatement la Direction des services assurés pour un remplacement.

Santé Manitoba paye les frais de vos services médicaux et ceux des personnes à votre charge, dès lors que ces services sont requis médicalement.  Si vous êtes un résident du Manitoba et que vous êtes physiquement présent dans la province pendant au moins 183 jours, vous avez droit au paiement des services médicaux, notamment les suivants :

• si un médecin qui exerce en dehors du Régime d’assurance-maladie vous envoie une facture pour un service couvert par l’assurance, Santé Manitoba peut vous rembourser les frais;
• consultations chez le médecin;
• opérations chirurgicales et anesthésies;
• radiographies et examens de laboratoire prescrits par un médecin et effectués dans des locaux agréés.

Quels sont les autres praticiens dont les frais sont couverts par l’assurance?

Optométristes
Si vous avez moins de 19 ans ou plus de 64 ans, vous avez droit à un examen de routine des yeux complet et gratuit tous les deux ans.  Les frais d’examen prescrits par votre médecin ou votre optométriste sont couverts à tout âge.

Chiropraticiens
Le maximum de visites couvertes par l'assurance-maladie pour chaque résident manitobain est de 12 par année civile.  On parle ici seulement d'ajustements de la colonne vertébrale, du bassin et des extrémités.

Chirurgiens-dentistes
Santé Manitoba couvre les frais d’un certain nombre d’interventions de chirurgie dentaire lorsqu’elles requièrent l’hospitalisation du patient.

La couverture s’applique aux services hospitaliers suivants :

• le lit et les repas de catégorie ordinaire;
• les soins infirmiers nécessaires;
• les services de laboratoire et de radiographie ainsi que tout examen permettant d'établir un diagnostic;
• les médicaments administrés à l'hôpital;
• l'utilisation de la salle d'opération, de la salle d'observation ainsi que des installations d'anesthésie;
• l'équipement chirurgical de base;
• la radiothérapie;
• l'ergothérapie, l'orthophonie et la physiothérapie;
• les consultations en matière de diététique.

Si vous avez toujours vécu au Manitoba, vous avez droit aux prestations pour foyers de soins personnels.  Si vous êtes nouveau venu au Manitoba, vous y avez droit après avoir vécu 24 mois de suite dans la province.

Si vous avez vécu autrefois au Manitoba pendant au moins 30 ans et que vous avez quitté la province pendant moins de 10 ans, vous avez droit aux prestations à partir du jour où vous revenez au Manitoba en tant que résident permanent.  La période d’attente requise ne s’applique pas aux personnes qui ont résidé dans une province ou un territoire du Canada pendant cinq ans de suite et se sont installées au Manitoba immédiatement après.  C’est un comité d’évaluation mandaté par Santé Manitoba qui détermine si l’état de santé d’une personne justifie son entrée dans un foyer de soins personnels du Manitoba.

Si un comité d’évaluation manitobain décide que votre état de santé exige que vous séjourniez dans un foyer de soins personnels et que vous remplissez les conditions d'hébergement, vous pouvez bénéficier des prestations prévues par l'assurance.  Ces prestations couvriront notamment les domaines suivants :

• un hébergement de catégorie ordinaire;
• les soins de base donnés par le personnel infirmier;
• l'aide ou la surveillance nécessaires pour mener à bien les principales activités quotidiennes;
• la physiothérapie et l'ergothérapie;
• l'équipement médical et chirurgical;
• les médicaments et les préparations pharmaceutiques prescrits sur ordonnance et approuvés par Santé Manitoba;
• les repas ainsi que les régimes spéciaux;
• le lavage et le blanchissage.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le :

Centre de services aux clients
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le (204) 786-7101
Télécopieur : (204) 783-2171
Sans frais : 1 800 392-1207

ATS : (204) 774-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511

Toute personne résidant dans un foyer de soins personnels au Manitoba doit payer un tarif de base, calculé à la journée et décidé par Santé Manitoba, pour couvrir les frais de résidence.  Pour plus de détails, veuillez écrire ou téléphoner à la :

Residential Charge Program
Financial Services
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3M9
Tél. : (204) 786-7150

• les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
• les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
• les soins et traitements couverts par la Commission manitobaine des accidents du travail, le ministère des Anciens combattants, ou ceux qui le sont en vertu de textes législatifs;
• les soins qui ne sont pas requis par l'état de santé du malade;
• la préparation de documents, rapports, certificats, communications ou témoignages en cour;
• les médicaments, les médications, les vaccins, les produits sériques ou biologiques, les fournitures et l'équipement chirurgical, à l'exception de ce qui est prévu dans les règlements;
• les subventions d'ambulance et de transport, excepté celles qui sont notées dans les règlements;
• les soins infirmiers privés;
• les frais additionnels engagés pour l'obtention d'une chambre privée ou semi-privée;
• les services de télévision et de téléphone cellulaire;
• les soins donnés par les psychologues et les diététistes, en dehors d'un hôpital ou d'une institution médicale;
• les soins donnés par les pédicures et les spécialistes de la pathologie du pied;
• les services offerts par les audiologues, les orthophonistes, les ergothérapeutes et les physiothérapeutes dans leur cabinet privé;
• les examens chez un chiropraticien autres que les ajustements;
• l'acuponcture;
• les conseils par téléphone;
• les services offerts par tout autre praticien des arts de la guérison, excepté les soins qui sont notés dans les règlements;
• depuis le 1^er avril 1996, les examens complets de routine des yeux pour les personnes ayant entre 19 et 64 ans;
• depuis le 1^er août 1996, les traitements chiropratiques nécessaires après un accident d'auto et couverts par l'Assurance publique du Manitoba;
• les examens, analyses de laboratoire, radiographies et autres traitements reliés à des services non assurés.

Le frais de transport par ambulance au Manitoba ne sont pas pris en charge, sauf si l’aller-retour pour effectuer des tests peut s’effectuer en l’espace de 24 heures.  Santé Manitoba encourage tous les résidents à souscrire une assurance de responsabilité civile pour faire face aux éventuelles situations d’urgence médicale.

Les frais de transport entre établissements sont pris en charge dans le cas suivant :

Un médecin indique par écrit qu’un patient hospitalisé ou un résident en foyer de soins personnels a besoin de soins ou de services de diagnostic particuliers qui ne sont pas offerts dans l’établissement d’origine, et le patient ou le résident est ramené dans son établissement d’origine au plus tard 24 heures après son départ.

Services ambulanciers à l’extérieur de la province

Si vous avez besoin des services d’une ambulance alors que vous êtes à l’extérieur du Manitoba, vous n’aurez droit à aucune prestation ou couverture de la part du gouvernement manitobain.  Vous devrez payer la totalité de la facture établie par la compagnie qui vous a offert ses services ambulanciers.  Vous risquez d’avoir à payer beaucoup plus cher que les résidents de la province où vous avez reçu ces services, n’ayant pas droit aux prestations accordées localement.

Une ambulance manitobaine peut assurer votre transport si vous avez besoin de soins médicaux courants dans un hôpital situé dans une province voisine du Manitoba, non loin de la frontière.  Ce service sera facturé selon le taux en vigueur au Manitoba.

Les médecins manitobains établis dans les régions frontalières doivent savoir que l’envoi d’un patient dans une province voisine peut avoir des conséquences financières importantes pour ce patient.  Si le médecin que vous consultez dans un hôpital en dehors du Manitoba décide de prescrire des soins spécialisés dans sa province, vous devrez assumer la totalité des frais de recouvrement du transport imposés par cette province aux non-résidents.  Les frais de transport à partir d’un hôpital situé dans une autre province ne sont pas couverts.

Transferts par avion-ambulance

Les frais de transport par avion-ambulance peuvent être couverts dans trois cas :

1. L’assurance-maladie prend en charge la totalité des coûts du transport aérien pour les patients dont l’état de santé justifie le recours au Service aérien d’ambulance Lifeflight.  Cependant, ces patients doivent assumer la totalité des coûts du transport terrestre en ambulance pour se rendre jusqu’à l’aéroport et en revenir.
2. Les patients qui vivent au nord du 53^e parallèle ont droit au Service de transport des malades dans le Nord si leur situation médicale le justifie.
3. Les membres des Premières nations peuvent aussi avoir droit au transport médical aérien ou terrestre gratuit en vertu de certains programmes fédéraux.

Nous recommandons aux médecins de s’informer auprès de la Section des demandes de règlement pour services hors-province ou du service Lifeflight AVANT d’orienter des patients vers un hôpital situé dans une autre province.

Vous pouvez avoir droit à des prestations pour vous aider à payer des frais de transport si vous vivez au nord du 53^e parallèle et que vous avez besoin de parcourir de longues distances pour recevoir des soins médicaux spéciaux.

Déménagement permanent :

Si vous quittez le Manitoba de façon permanente, vous devriez demandez un Certificat d’indemnisation hors-province à la Direction des services assurés.  Vous aurez droit à une couverture selon les modalités suivantes :

• Si vous déménager dans une autre province ou dans un territoire
  La couverture du Régime d’assurance-maladie du Manitoba reste en vigueur durant tout le mois au cours duquel vous avez déménagé et pendant les deux mois qui suivent (exception faite des foyers de soins personnels).  Dès votre arrivée dans votre nouveau lieu de résidence, assurez-vous de contacter le régime d’assurance-maladie local afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans votre couverture.
• Si vous déménagez dans un autre pays
  La couverture du Régime d’assurance-maladie du Manitoba reste en vigueur durant tout le mois au cours duquel vous avez déménagé et pendant les deux mois qui suivent.

Si vous êtes étudiant et que vous quittez le Manitoba pour aller étudier, veuillez cliquer ici.

Que se passe-t-il si je déménage temporairement pour occuper un emploi?

Si vous trouvez un emploi à l’extérieur du Canada mais que vous comptez revenir, vous devez fournir à Santé Manitoba une copie de votre contrat de travail indiquant la durée de l’emploi en question.  Si vous avez l’intention de revenir au Manitoba, Santé Manitoba peut prolonger votre couverture pour une période maximum de 24 mois.

Note : Si votre conjoint ou vos enfants doivent vous accompagner, veuillez en avertir Santé Manitoba afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans leur couverture.

Que se passe-t-il si je prends des vacances ou un congé prolongé, mais que j’ai l’intention de revenir?

Pour continuer à bénéficier de la couverture offerte par santé Manitoba, vous devez demeurer physiquement au Manitoba pendant au moins 183 jours (pas nécessairement consécutifs) au cours de l’année civile.  Si c’est votre cas, vous devez demander un Certificat d’immatriculation temporaire.

Si vous avez l’intention de déménager, que ce soit temporairement ou de façon permanente, et que vous souhaitez continuer à bénéficier de l’assurance-maladie du Manitoba, veuillez communiquer avec Santé Manitoba à l’adresse suivante :

Inscriptions
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Pour des renseignements complémentaires, veuillez composer le (204) 786-7384
Sans frais : 1 800 392-1207

Télécopieur : (204) 783-2171

ATS : (204) 774-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511

Note : Nous vous suggérons de vous renseigner au sujet d’assurances privées pouvant compléter la couverture offerte par Santé Manitoba.

Le Manitoba et les autres provinces canadiennes (sauf le Québec) ont conclu des ententes aux termes desquelles les médecins peuvent soumettre leur facture d’honoraires à votre régime d’assurance-maladie provincial.  Cependant, certains médecins peuvent choisir de vous soumettre leur facture directement.  Si vous êtes admis dans un hôpital approuvé, où que ce soit au Canada, Santé Manitoba paiera le tarif de base.  Étant donné que tous les services ne sont pas inclus, nous vous suggérons de souscrire une assurance complémentaire avant de partir en voyage.  Veuillez communiquer avec Santé Manitoba pour en savoir plus.

Note : Vous devez présenter votre carte d’assurance-maladie du Manitoba au médecin ou à l’administration hospitalière.

Honoraires des médecins : Le montant versé par Santé Manitoba équivaudra à celui reçu par un médecin manitobain offrant un service semblable.

Frais d’hospitalisation : Les frais d’hospitalisation d’urgence sont payés selon un tarif quotidien moyen établi par Santé Manitoba.

Il se peut que le montant de la facture des services obtenus à l’extérieur du Canada dépasse le montant offert par Santé Manitoba.

La différence entre les deux montants peut être importante et c’est à vous de l’assumer.

Apportez ou postez votre facture à la Section des demandes de règlement pour services hors-province de Santé Manitoba au plus tard six mois après avoir reçu les soins.  Si vous avez effectué des paiements, vous devrez en fournir les reçus à Santé Manitoba.  Si vous ne le faites pas, Santé Manitoba enverra directement le paiement à l’hôpital ou au médecin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Pour des renseignements complémentaires, veuillez composer le (204) 786-7303
Sans frais : 1 800 392-1207, poste 7303

ATS : (204) 786-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511

Tout résident du Manitoba qui quitte temporairement la province pour effectuer des études dans un établissement d’enseignement agréé est admissible au Régime d’assurance-maladie du Manitoba, dès lors que certaines conditions sont remplies.

Si vous êtes un résident du Manitoba et que vous quittez la province temporairement pour effectuer des études à plein temps, vous devez fournir les deux lettres suivantes à Santé Manitoba avant votre départ :

1. Une lettre dans laquelle vous demandez à continuer à bénéficier de la couverture complète offerte par Santé Manitoba.  Cette lettre doit contenir votre nom complet, votre adresse permanente au Manitoba et votre nouvelle adresse temporaire, la date de votre départ et la date de votre retour prévu au Manitoba, votre numéro d’immatriculation auprès de Santé Manitoba, ainsi que les noms de tout membre de votre famille vous accompagnant.
2. Une lettre émanant d’un établissement d’enseignement agréé, confirmant votre inscription à temps plein et la durée de vos études.

Vous devrez répéter ces formalités chaque année au cours de vos études à l’extérieur du Manitoba.  Après avoir reçu ces lettres, nous vous enverrons un Certificat d’immatriculation temporaire confirmant que vous êtes admissible durant votre séjour à l’extérieur du Manitoba.

Où puis-je déposer ou envoyer mes documents?

Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Pour des renseignements complémentaires, veuillez composer le (204) 786-7304

Télécopieur : (204) 783-7132
Sans frais : 1 800 392-1207, poste 7303

ATS : (204) 786-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511

Que se passe-t-il si je dois consulter un médecin ou recevoir des soins médicaux?

Au Canada :
Présentez votre carte d’assurance-maladie du Manitoba au médecin.  Celui-ci remettra la facture de ses honoraires soit directement à Santé Manitoba, soit à vous, auquel cas vous devrez vous procurer un reçu détaillé.  Santé Manitoba vous remboursera en fonction du barème des frais de la province ou du territoire où vous étudiez.

À l’extérieur du Canada :
Il se peut que vous deviez payer la facture.  Présentez cependant l’original à Santé Manitoba qui déterminera si vous avez droit à des prestations.  Le cas échéant, vous serez remboursé en fonction des tarifs en vigueur au Manitoba pour le même type de soins.

Note : Nous vous suggérons de souscrire une assurance complémentaire avant votre départ.

Le financement du Régime d’assurance-maladie du Manitoba provient des recettes générales de la Province du Manitoba et de fonds attribués par le gouvernement du Canada.  Tous les états financiers sont conformes aux dispositions de la Loi sur l’assurance-maladie et de ses règlements.