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Justice et famille

Droit de la famille
Vous trouverez sur ce site la brochure intitulée Le droit de la famille au Manitoba - 2014 ,qui informe le public sur de nombreux sujets concernant le droit de la famille, ainsi que des renseignements sur d'autres services, programmes et questions en matière de droit de la famille, notamment:

  • le Service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants;
  • le Service de conciliation familiale;
  • le droit de visite des grands-parents et de la famille;
  • le registre des unions de fait et le droit des biens;
  • la modification des ordonnances alimentaires au profit d'un enfant au Manitoba;
  • le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires du Manitoba.

Tuteur et curateur public
Le tuteur et curateur public offre des services de curatelle, moyennant le paiement de frais, à la population du Manitoba dans des situations où personne d'autre ne peut ni ne veut le faire. Ces services comprennent:

  • la gestion de la succession de personnes frappées d'incapacité mentale et la prise de décisions en leur nom;
  • la gestion de la succession de personnes mentalement capables qui ont remis une procuration au tuteur et curateur public;
  • la gestion de la succession des personnes décédées au Manitoba lorsque personne ne peut ni ne veut le faire;
  • la gestion de fonds fiduciaires au nom d'une personne âgée de moins de 18 ans;
  • la gestion de certains fonds fiduciaires de personnes adultes.

Ce lien vous permet également d'accéder à des renseignements importants sur les services de procuration et les frais applicables.

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
Ce programme a pour objet de faire appliquer les ordonnances des tribunaux et les ententes de séparation qui prévoient le paiement de pensions alimentaires. En cas de besoin, on peut recourir à des mesures de recouvrement des pensions alimentaires, telles que l'ordonnance de saisie-arrêt, l'assignation, la saisie de biens personnels ou l'imposition de privilège sur des biens.

Bureau du médecin légiste en chef
Le médecin légiste en chef ouvre une enquête dans tous les cas de mort imprévue, inexpliquée ou violente au Manitoba. Si l’un de vos proches est décédé subitement et que le médecin légiste en chef a pris contact avec vous, ce site vous aidera à comprendre la procédure qui précède et suit une enquête.

Société d'aide juridique du Manitoba

Centre de resources en justice familial(PDF)

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