Congé à l’intention des réservistes
Qui est admissible au congé à l''intention des réservistes?
Les membres de la Réserve des Forces canadiennes qui ont travaillé pour un employeur pendant sept mois consécutifs et qui s''absentent du travail pour être en service ont droit au congé à l''intention des réservistes.Que comprend le « service »?
Le service comprend le service actif et l''instruction.De quelle protection les employés servant dans la Réserve bénéficient-ils?
Les employés qui prennent congé de leur travail pour être en service doivent pouvoir reprendre le poste qu''ils occupaient avant leur congé, ou un poste semblable au même salaire et comportant les mêmes avantages. Les employeurs ne peuvent licencier un employé qui prend ce congé.Les employés qui ont pris congé ont-ils droit à une rémunération?
Non. La législation oblige seulement l'employeur à accorder le congé et à permettre à l'employé de retrouver son emploi une fois le congé terminé. Les employeurs ne sont pas tenus de payer de salaire pendant le congé. Les employeurs peuvent accorder et accordent souvent des avantages supérieurs à ceux prévus dans la législation.Qu''advient-il du régime de retraite et des autres avantages lorsqu''un réserviste prend ce congé?
Lorsqu''un employé prend un congé non payé, l''emploi est considéré comme ininterrompu. À son retour, l''employé continue d''avoir droit à tous les avantages qu''il avait avant de partir, et la durée du congé est comprise dans ses années de service.Le congé à l''intention des réservistes a-t-il des répercussions sur les vacances et la paye de vacances?
Le congé non payé à l''intention des réservistes n''a aucune répercussion sur les vacances; toutefois, il en a sur la paye de vacances. Comme celle-ci constitue un pourcentage du salaire gagné et que le congé à l''intention des réservistes est non payé, l''employé n''accumule pas de paye de vacances pendant son congé.Quelle est la durée du congé à l''intention des réservistes
L''employé peut prendre ce congé sans solde tant qu''il continue d''être en service. Il n''existe aucune restriction quant à sa durée.Combien de fois un réserviste peut-il prendre ce congé?
Il n''y a aucune restriction sur le nombre de congés qu''un réserviste peut prendre. Une fois qu''un employé a travaillé pour son employeur pendant sept mois consécutifs, il a le droit de prendre ce congé et peut s''en servir dans la Réserve.Comment demander un congé à l''intention des réservistes?
L''employé doit donner à l''employeur un préavis écrit d''une durée suffisante et raisonnable compte tenu des circonstances. L''employeur peut demander un certificat d''un dirigeant de la Réserve indiquant que l''employé est membre de la Réserve et qu''il doit être en service, et, dans la mesure du possible, les dates probables du début et de la fin du service.À quel moment l''employé peut-il retourner au travail?
Le réserviste qui a pris ce congé doit remettre à l''employeur un préavis écrit indiquant la date prévue de son retour au travail. L''employeur peut reporter le retour du réserviste de deux semaines ou d''une période de paye si celle-ci est plus longue.Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :
Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards
Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.
le juin 3, 2008