Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des personnes qu’ils aident à vivre de façon autonome. Ils sont protégés par le Code des normes d’emploi, mais ils sont assujettis à des conditions concernant les heures de travail et les périodes de repos.

Qui sont les préposés aux soins à domicile?

Les préposés aux soins à domicile prennent soin ou assurent la surveillance de mineurs ou d'adultes qui ont besoin d'aide pour vivre de façon autonome. Ils doivent habiter dans la résidence des personnes qu'ils aident, au moins durant les heures de travail.

Les préposés aux soins à domicile sont-ils protégés par le Code des normes d'emploi?

Les préposés aux soins à domicile sont protégés par le Code des normes d’emploi, qui contient des dispositions spéciales relativement aux heures de travail et au jour de repos.

Que veut dire habiter dans la résidence de la personne qui nécessite des soins?

Les employés qui aident des personnes à vivre de façon autonome ont en général besoin de rester avec elles, dans leur résidence, pendant un grand nombre d’heures. Les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence des gens dont ils s’occupent, au moins durant les heures de travail.

De façon générale, les préposés aux soins à domicile habitent dans la résidence, disposent de leur propre chambre ou d’un endroit pour dormir, laissent des effets personnels et utilisent librement les appareils électriques et autres objets communs de la maison. Les employés qui ne se rendent sur les lieux que pendant les périodes de sommeil ou de repos ne vivent pas dans la résidence.

Quel est le salaire minimum?

Le 1er octobre 2009, le salaire minimum sera de 9,00 $ l'heure.

Combien sont payés les préposés aux soins à domicile?

En règle générale, les préposés aux soins à domicile doivent être payés pour 12 heures de travail par jour. Ils doivent recevoir huit heures au taux de rémunération normal et quatre heures au taux de rémunération des heures supplémentaires, peu importe le nombre d’heures travaillées. S’ils travaillent plus de 12 heures, ils reçoivent une rémunération des heures supplémentaires jusqu’à concurrence de quatre heures additionnelles.

Les moments sans tâches à accomplir convenus par les employeurs ou les moments pendant lesquels les préposés aux soins à domicile mangent, se reposent, dorment ou vaquent à leurs propres affaires ou à leurs occupations ne sont pas considérés dans le calcul des heures supplémentaires.

Lorsque les employeurs accordent aux employés du temps libre une partie de la journée, les employés reçoivent leur salaire normal pour les huit premières heures et la rémunération des heures supplémentaires pour chaque heure additionnelle.

Les préposés aux soins à domicile ont-ils droit à un jour de repos?

Les préposés aux soins à domicile doivent avoir 36 heures consécutives de repos chaque semaine lorsqu'ils ne sont pas requis au travail. Si les employeurs le demandent et que les préposés aux soins à domicile sont d'accord, ils peuvent travailler au lieu de prendre le congé. Les préposés aux soins à domicile peuvent alors soit recevoir une rémunération des heures supplémentaires pour ce temps qu'ils accordent (que ce soit réellement des heures supplémentaires ou non), soit recevoir un salaire normal et prendre un congé équivalant au nombre d'heures additionnelles de travail effectuées pendant leur période de repos, dans les huit semaines suivantes.

Les employeurs peuvent-ils demander une allocation pour le logement et les repas?

Les employeurs peuvent faire payer le logement et les repas et les employés peuvent accepter que ces dépenses soient retenues sur leur salaire. Le montant que l’employeur peut demander pour le logement et les repas est limité. Ils peuvent porter le salaire d’un employé, par période de paye, à plus de 7 $ sous le salaire minimum par semaine pour le loyer et à plus de 1 $ sous le salaire minimum par repas.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Retenues sur les salaires.

Les employeurs peuvent-ils faire payer les employés pour leur uniforme?

Non. Les employeurs ne peuvent faire payer les employés pour leur uniforme et ne peuvent leur demander d’en acheter un ou s’attendre à ce qu’ils le fassent. Les employeurs peuvent toutefois fournir un uniforme gratuitement à leurs employés. Les employeurs peuvent aussi imposer un code vestimentaire. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’uniforme, veuillez consulter la page intitulée Retenues sur les salaires.

Les préposés aux soins à domicile ont-ils droit à un congé annuel?

Les préposés aux soins à domicile ont droit à un congé annuel. À moins que les employeurs ne fournissent un plus grand avantage que le congé, les préposés aux soins à domicile ont droit à deux semaines de congé chaque année après avoir travaillé un an pour l’employeur. Ils doivent recevoir une somme équivalente à quatre pour cent de leur salaire normal en guise d’indemnité de congé annuel. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Congés annuels et indemnité de congé annuel.

Les préposés aux soins à domicile ont-ils droit aux jours fériés?

Oui. Il y a sept jours fériés dans l’année :

• le jour de l’An
• le Vendredi saint
• la fête de Victoria
• la fête du Canada
• la fête du Travail
• le jour de l’Action de grâces
• le jour de Noël

Les préposés aux soins à domicile ont le droit de prendre un jour de congé et de recevoir l’indemnité de jour férié. S’ils travaillent le jour férié, ils ont droit de recevoir une fois et demie leur taux de rémunération normal pour cette journée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Jours fériés.

Quels sont les jours fériés au Manitoba?

Il y a huit jours fériés dans l’année :

• le jour de l’An
• la journée Louis Riel (3^e lundi de février)
• le Vendredi saint
• la fête de Victoria
• la fête du Canada
  
• la fête du Travail
• le jour de l’Action de grâces
• le jour de Noël
  

Les préposés aux soins à domicile sont-ils protégés pendant les congés sans solde?

Les préposés aux soins à domicile jouissent de la même protection que les autres employés lorsqu’ils prennent des congés sans solde. Les cinq congés sans solde sont le congé de maternité, le congé parental, le congé de soignant, le congé de décès et le congé pour obligations familiales. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Congés sans solde.

Pour communiquer avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204-945-3352 ou sans frais au Manitoba le
1-800-821-4307
Télécopieur : 204-948-3046
Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca
Site Web : www.manitoba.ca/labour/standards

Ce qui précède est donné à titre de référence seulement et ne peut servir d'avis juridique. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter le Code des normes d'emploi, ou communiquez avec nous pour obtenir plus de détails.

le octobre 1, 2009