Manitoba

Le tuteur et curateur public du Manitoba

Adultes ayant une incapacité mentale

Décès d'un client

Que se passe-t-il au décès d'un client du tuteur et curateur public?

Au décès d'un client, le tuteur et curateur public est habilité à continuer de gérer les biens du client jusqu'à ce qu'il soit informé de la désignation par la Cour du Banc de la Reine d'un administrateur ou exécuteur testamentaire. Dans l'intervalle, le tuteur et curateur public peut régler toutes dettes, y compris les frais d'obsèques, et peut rassembler tout actif en suspens. Le tuteur et curateur public peut également intenter ou poursuivre des actions en justice au nom de la succession.

Le tuteur et curateur public vérifie-t-il si un client a un testament valide?

Oui. Le tuteur et curateur public doit effectuer des recherches approfondies pour vérifier s'il existe un testament, notamment en publiant une annonce dans les journaux, en se renseignant auprès de parents et d'amis du client, de ses anciens avocats ou de toute autre personne qui pourrait savoir s'il existe un testament et à quel endroit il se trouve. S'il existe un tel testament, le tuteur et curateur public versera, après avoir reçu la preuve que la Cour du Banc de la Reine a émis des lettres d'homologation, la totalité de l'actif du client à l'exécuteur testamentaire, qui prendra les mesures connexes prévues dans le testament.

Que se passe-t-il si un client décède sans testament ou avec un testament non valide?

Si un client décède sans testament, un parent résidant au Manitoba peut présenter devant la Cour une demande pour administrer la succession. Si personne ne fait cette démarche, le tuteur et curateur public peut lui aussi demander à la Cour d'être désigné à titre d'administrateur. La succession sera partagée conformément à la Loi sur les successions ab intestat. Cette loi désigne les personnes qui bénéficieront d'une succession en l'absence de testament.

S'il existe un testament que les tribunaux considèrent non valide et s'il existe un testament valide antérieur, le testament valide régira le partage de la succession. S'il n'existe aucun testament antérieur, un administrateur sera désigné et la Loi sur les successions ab intestat s'appliquera.

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