Lois relevant de la compétence du Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine
- Loi sur les archives et la tenue de dossiers
- Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba
- Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
- Loi sur les sports de combat
- Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers
- Loi sur les richesses du patrimoine
- Loi de l'impôt sur le revenu (les articles 7.5 à 7.9, 10.4 et 10.4.1)
- Loi sur la bibliothèque de l'assemblée législative
- Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
- Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore
- Loi sur le multiculturalisme au Manitoba
- Loi sur le Musée du Manitoba
- Loi sur les bibliothèques publiques
- Loi sur la société voyage Manitoba
Si la loi ou les règlements que vous cherchez n’apparaissent pas ci-dessous, veuillez consulter les Lois du Manitoba.
Versions non officielles. Vous pouvez obtenir des versions officielles en communiquant avec les Publications officielles.
La Table des règlements contient tous les règlements de la Province du Manitoba.
