Vous avez emménagé dans votre maison neuve. C’était le rêve de votre vie et tout s’est bien passé. Mais quelques mois après votre déménagement, vous remarquez de l’eau sur le plancher du sous-sol ou une fissure le long du mur du salon. Vous téléphonez à votre constructeur concernant la garantie, mais voilà que vous apprenez qu’il a fait faillite. Que pouvez-vous faire?
Heureusement, si vous possédez une maison neuve et que votre constructeur refuse ou n’est pas en mesure de réparer des vices de construction, vous êtes protégé en vertu de la Loi sur la garantie des maisons neuves. Cette loi du Manitoba fait en sorte que toutes les garanties des maisons neuves soient honorées, même si le constructeur devient insolvable ou fait face à une procédure de faillite. La Loi exige ce qui suit :
- Les permis de construire pour la construction de maisons neuves seront seulement accordés si le constructeur a un garant indépendant.
- Les garants indépendants doivent être inscrits et avoir une assurance qui couvrira les demandes d’indemnisation, même celles qu’ils ne sont pas en mesure de couvrir.
Pour en savoir plus sur les garanties des maisons neuves au Manitoba et ce qu’elles couvrent, rendez-vous à : //web2.gov.mb.ca/laws/statutes/2013/c02313f.php.