Restoring Safe Services
 


Exécution


  • Les ordres de santé publique et l’état d’urgence visant les entreprises sont exécutés par des inspecteurs de la santé publique, des agents de santé et sécurité au travail, des agents d’exécution des règlements et d’autres agents d’application. Les policiers, ainsi que les agents de la paix provinciaux et des premières nations, sont chargés de l’exécution des ordres relatifs aux rassemblements publics.
  • Pour obtenir l’information la plus récente concernant ces ordres, rendez-vous au : manitoba.ca/covid19/soe.fr.html.
  • Les peines prévues par la loi pour les violations commises par des particuliers ou des entreprises prennent la forme d’amendes maximales de 50 000 $ ou de 500 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois ou d’un an, ou de l’une de ces peines. Des procès-verbaux d’infraction peuvent aussi être remis pour les violations des ordres, d’une somme de 486 $ pour les particuliers et de 2 542 $ pour les entreprises.
  • Les agents continueront à recourir au système d’exécution progressif, qui comprend de la sensibilisation, des avertissements et des procès-verbaux d’infraction. Les agents de santé et sécurité au travail peuvent demander aux employeurs d’évaluer le risque de COVID-19 dans leurs lieux de travail et de mettre en oeuvre des mesures de contrôle visant à réduire les risques, si cela est possible.