Abrogation du Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, 78/2004
Le gouvernement du Manitoba abrogera le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés (le Règlement) dès le 1er janvier 2020.
À compter du 1er janvier 2020, les fabricants, les rembourreurs et les artisans à domicile fabriquant des articles de literie et des articles rembourrés ne seront plus tenus de s’inscrire au Manitoba et de se conformer aux normes d’étiquetage provinciales.
Le Règlement demeurera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2020 et l’Office de la protection du consommateur continuera à administrer la législation.
Liens
- Communiqué ̶ La Province réduira les lourdeurs réglementaires imposées aux détaillants et aux fabricants (24 janvier 2019)
- Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés
Foire aux questions
Quel changement apporte t on?
Le gouvernement du Manitoba abrogera le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés (le Règlement) dès le 1er janvier 2020.
À compter du 1er janvier 2020, les règles provinciales relatives aux normes d’étiquetage, de traitement et de santé et sécurité qui régissent les articles de literie et les articles rembourrés et sont énoncées dans le Règlement cesseront de s’appliquer aux fabricants, aux rembourreurs, aux artisans à domicile et à toute autre personne actuellement assujettie au Règlement dans la province du Manitoba.
Quelle est la date d’abrogation?
La date d’abrogation est le 1er janvier 2020.
Que se passera t il entre maintenant et le 1er janvier 2020?
Le Règlement restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2020. L’Office de la protection du consommateur continuera d’administrer les règles relatives aux articles de literie et aux articles rembourrés jusqu’à ce que l’abrogation prenne effet le 1er janvier 2020.
Qui sera touché par ce changement?
Les secteurs industriels, comme les distributeurs, les importateurs de tissus, les fabricants de meubles, les artisans à domicile, les rembourreurs, les détaillants, les fournisseurs de matériaux de rembourrage et les imprimeurs des étiquettes prescrites, sont présentement assujettis au Règlement et seront touchés par le changement.
Qu’adviendra t il des frais d’inscription?
Les fabricants, les rembourreurs et les artisans à domicile seront tenus de payer les frais requis quand ils présentent une nouvelle demande ou un renouvellement de demande jusqu’à la date de l’abrogation, soit le 1er janvier 2020.
Quel effet l’abrogation aura t-elle sur l’entente d’harmonisation avec le Québec et l’Ontario?
L’abrogation s’applique seulement au Manitoba. En décembre, l’Ontario a annoncé l’abrogation de sa législation relative aux articles de literie et aux articles rembourrés qui prendra effet le 1er juillet 2019. Tout fabricant, importateur, détaillant, rembourreur et distributeur d’articles de literie et d’articles rembourrés assujetti à la législation au Québec doit continuer de se conformer aux lois du Québec,
Que se passera t il après le 1er janvier 2020?
Les articles de literie et autres articles rembourrés vendus au Manitoba continueront d’être assujettis à la législation fédérale applicable, y compris la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles, comme c’est le cas dans d’autres provinces.
Pourquoi le Manitoba a t il choisi le 1er janvier 2020 comme date d’abrogation?
La date du 1er janvier 2020 est perçue comme une date d’entrée en vigueur juste, car elle permet à tous les secteurs industriels touchés par ce changement de se préparer aux modifications touchant leurs activités.
La Province du Manitoba travaillera avec l’industrie et les intervenants pour veiller à ce que la transition se fasse en douceur dans tout le processus.
