BSCP accueil - Renseignements sur les pensions

Glossaire des termes liés aux pensions

Compte à prestations variables :Compte d'un régime à cotisations déterminées qui permet de verser des prestations provenant d'un régime de retraite similaires à celles d'un FRV.

Conjoint: est une personne mariée à une autre personne.

conjoint de fait : d'un participant-titulaire ou ex participant-titulaire d'un régime de retraite est une personne qui, selon le cas :

  • a fait enregistrer avec le titulaire ou ex-titulaire une union de fait en vertu de l'article 13.1 de la Loi sur les statistiques de l'état civil,
  • a vécu dans une relation maritale avec le titulaire ou ex-titulaire sans être marié avec lui :
    • soit pendant une période d'au moins trois ans, si l'un d'eux est marié,
    • soit pendant une période d'au moins un an, si aucun d'eux n'est marié

une « union de fait » est une relation qui existe entre deux personnes qui sont les conjoints de fait l'un de l'autre.

Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) : FERR régi par la Loi qui assure un revenu de retraite au montant variable au titulaire du FERR. Ce montant est établi en fonction du revenu de placement accumulé par le FRRI.

Fonds de revenu viager: Instrument de placement qui assure un revenu de retraite variable au titulaire du FRV basé sur des facteurs d'actualisation réglementaires. Il doit correspondre à au moins le montant minimal établi par la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada jusqu'à concurrence du montant maximal précisé dans les règlements provinciaux pris en application de la Loi sur les prestations de pension.

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) : terme utilisé pour décrire les gains provenant d'un emploi servant à calculer les cotisations au Régime de pensions du Canada et les prestations connexes.

Pension commune ou réversible : Pension versée à une personne à la retraite toute sa vie durant puis, après son décès, à son conjoint ou conjoint de fait toute sa vie durant.

Régime de retraite à cotisations déterminées : Régime en vertu duquel vous touchez, au moment de la retraite, une pension qui repose sur la valeur des cotisations que vous (si le régime l'exige) et votre employeur ont versées, plus les intérêts.

Régime de retraite à prestations déterminées : Régime en vertu duquel vous, en votre qualité de participant, touchez une pension calculée selon vos années de service et vos gains. Ce type de régime peut être contributif (l'employé doit verser des cotisations) ou non contributif (seule l'entreprise verse des cotisations).

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : Régime d'épargne-retraite personnel régi par la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

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