BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation

Rentes viagères


  1. Qu'est-ce qu'une rente viagère?

    Une rente viagère est une pension offerte par une compagnie d'assurance, qui en garantit le versement pendant toute la vie d'une personne. Différentes prestations au survivant et garanties sont rattachées aux divers types de rente. Le coût d'une rente est établi par la compagnie d'assurance.

    Les prestations versées en vertu d'une rente viagère sont garanties, peu importe le rendement des marchés financiers ou les taux d'intérêt. Lorsque vous souscrivez à une rente viagère, les risques de fluctuation touchant les marchés des investissements et les taux d'intérêt sont transférés à l'assureur.

  2. Ma rente viagère doit-elle comprendre des prestations au survivant?

    Si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait quand vous prenez votre retraite, votre rente viagère doit comprendre des prestations au survivant. Les prestations au survivant assurent au conjoint ou conjoint de fait survivant une pension à vie équivalant à au moins 60 % de la pension qui vous est versée.

    Si votre rente viagère comprend des prestations au survivant, le montant payable à la retraite pourrait être réduit pour assurer la poursuite de vos versements jusqu'à la fin de votre vie (et de celle de votre conjoint ou conjoint de fait).

    Vous pouvez recevoir une rente n'offrant pas de prestations au survivant, mais seulement si votre conjoint ou conjoint de fait renonce à son droit d'en bénéficier, après avoir reçu la documentation nécessaire, en signant la Formule 5 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60 % provenant d'un régime de retraite ou d'un compte de retraite immobilisé, que vous remettrez ensuite à l'administrateur du régime de retraite.

  3. Peut-on modifier ou révoquer une rente viagère?

    Le conjoint ou conjoint de fait peut modifier ou révoquer une rente viagère en tout temps avant que les versements de pension ne commencent, en remplissant une révocation écrite qu'il remettra à l'administrateur du régime de retraite.

  4. Quel sera mon revenu mensuel?

    Si un montant est transféré :

    • d'un régime de retraite à cotisations déterminées; ou
    • d'un compte de retraite immobilisé;

    le montant de votre revenu mensuel variera, tout dépendant du montant transféré et de l'option choisie.

  5. Ma pension pourrait-elle être réduite quand je commencerai à recevoir des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC)?

    Certains régimes offrent une option appelée « pension intégrée ». Si vous choisissez cette option à la retraite, vous toucherez une somme supplémentaire sous forme de prestations de pension plus élevées en vertu du régime jusqu'au début de vos paiements de la SV et du RPC. Cette façon de faire vous aide à maintenir votre niveau de revenu. Quand vous commencerez à recevoir des paiements de la SV et du RPC, vous ne toucherez plus cette prestation supplémentaire et votre pension sera réduite.

Haut de page