BSCP: Sources de revenu de retraite
2. Régimes parrainés par l'employeur
Les régimes de retraite d'un lieu de Travail ou régimes de retraite agréés (RRA) sont des régimes offerts par les employeurs à leurs employés. Ces régimes constituent une source importante de revenu de retraite et s'ajoutent aux pensions de l'État.
NOTA - Les régimes parrainés par l'employeur sont connus sous différentes appellations :
- caisse de retraite;
- régime de retraite de l'employeur;
- régime de retraite du lieu de Travail;
- régime enregistré de retraite;
- régime de retraite privé agréé.
Les RRA sont habituellement établis volontairement par l'employeur. Ils peuvent aussi être établis par un syndicat. Un RRA est un contrat en vertu duquel l'employeur verse des cotisations directement dans un régime de retraite. Une fois à la retraite, les employés touchent un revenu régulier provenant du RRA.
Les cotisations au RRA peuvent être versées uniquement par l'employeur ou par les employés aussi. Le contrat peut aussi comprendre d'autres formes de prestation, comme des prestations de décès et des prestations d'invalidité. En règle générale, la caisse de retraite est immobilisée, c'est-à-dire que les employés ne peuvent retirer les prestations acquises sous forme de montant forfaitaire. Les prestations doivent servir de revenu de retraite.
Quelles sont les lois qui s'appliquent aux RRA du Manitoba?
REER collectifs
Au lieu d'établir un régime de retraite dans leur lieu de Travail, certains employeurs préfèrent promouvoir des REER collectifs. Ce type de régime ouvrant droit à une aide fiscale aide les employés à épargner davantage en prévision de leur retraite.
Un REER collectif est généralement un contrat établi volontairement par l'employeur ou le syndicat pour aider les Travailleurs à contribuer à un REER individuel, assorti de conditions se rapportant :
- à l'ouverture des comptes;
- aux employés admissibles;
- au montant des cotisations;
- aux placements offerts;
- aux modalités;
- au retrait des sommes investies. Par exemple, les employés pourraient ne pas être autorisés à retirer des sommes de leur REER collectif lorsqu'ils sont encore à l'emploi de l'employeur.
Quelles sont les lois qui s'appliquent aux REER collectifs et individuels?
Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) individuels et collectifs ne sont pas visés par la Loi.
