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Lois, règlements et politiques

  • Loi de 1870 sur le Manitoba
  • Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine
  • Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
  • Loi sur les centres de services bilingues
  • Loi sur les écoles publiques
  • Loi sur les offices régionaux de la santé – Règlement sur les services en français
  • Loi sur l’Université de Saint-Boniface
  • Nomination d'un plus grand nombre de personnes bilingues aux tribunaux quasi-judiciaires du Manitoba (PDF)
  • Partie 9 de la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg
  • Politique sur les services en français (PDF)
  • Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues (131/2013) de la Loi sur les offices régionaux de la santé
  • Règlement sur les services en français (199/2005) de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille
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  • Politique sur les services en français (PDF)
  • Carte des régions désignées (PDF)
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