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Ajournements

Il arrive qu'une affaire doive être ajournée à une date ultérieure. La Commission d'appel des services sociaux peut au besoin ajourner une audience et assortir l'ajournement de certaines conditions.

Ajournements :

1. La Commission accorde généralement l'ajournement si les deux parties y consentent.
2. Si une partie demande un ajournement et si l'autre partie s'y oppose, la Commission étudiera les deux points de vue, en tenant compte des motifs de la demande d'ajournement et de l'incidence de l'ajournement sur l'autre partie.
3. Dans certains cas, la Commission d'appel décide de son propre chef d'ajourner l'audience. Avant de le faire, la Commission donnera aux deux parties l'occasion de donner leur avis à ce sujet.

Remède provisoire jusqu'à la nouvelle date d'audience :

Si le ministère demande à ce qu'une audience soit ajournée à une date ultérieure, la Commission peut décider d'accorder l'ajournement sous certaines conditions. Dans les cas où l'ajournement mettrait l'appelant dans une situation financière difficile, la Commission peut accéder à la demande du ministère en exigeant de ce dernier qu'il fournisse une aide appropriée jusqu'à la date de l'audience. Si le ministère ne peut apporter l'aide requise par la Commission, celle-ci pourra rejeter la demande.

Un appelant peut présenter une demande d'aide d'urgence à tout moment au cours de l'audience; dans ce cas, c'est toutefois le ministère et non la Commission qui prendra la décision finale à cet égard.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec :

Commission d'appel des services sociaux
175, rue Hargrave, 7^e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R8
Téléphone : 945-3003 ou 945-3005 (à Winnipeg)
Sans frais : 1 800 282-8069
ATS : (204) 948-2037
Télécopieur : 945-1736