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Organismes, conseils et commissions

Justice

Les listes des membres d'un organisme, d'un conseil ou d'une commission sont mis à jour de façon périodique: les listes ne reflètent donc pas les changements survenus depuis la dernière mise à jour.

  • Comité consultatif de notification du public du Manitoba*  PDF, 67 Ko
  • Commission d’examen du Code criminel du Manitoba*  PDF, 42 Ko
  • Arbitres de la Commission des droits de la personne du Manitoba* PDF, 35 Ko
  • Conseil des commissaires de la Commission des droits de la personne du Manitoba* PDF, 33 Ko
  • Comité chargé de la rémunération des juges* PDF, 59 Ko
  • Conseil de la magistrature* PDF, 82 Ko
  • Commission d’enquête sur la magistrature* PDF, 69 Ko
  • Fondation manitobaine du droit* PDF, 62 Ko
  • Commission de réforme du droit du Manitoba* PDF, 43 Ko
  • Conseil de gestion de la Société d’aide juridique* PDF, 278 Ko
  • Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba  PDF, 34 Ko
  • Conseils de police* PDF, 45 Ko
  • Conseil des commissaires de la Commission de police du Manitoba* PDF, 23 Ko
  • Conseil d'administration de la Société d'assurance publique du Manitoba PDF, 23 Ko
  • Commission d'appel des tarifs de la Société d'assurance publique du Manitoba* PDF, 23 Ko
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