Programme de création de collectivités durables - Foire aux Questions


Avec qui puis-je communiquer si j’ai besoin d’aide pour remplir ma demande?

Pour des renseignements et de l'aide :
Bureaux de la Direction du développement communautaire - ministère des
Relations avec les municipalités
Région du Centre
225, rue Wardrop
Morden (Manitoba)  R6M 1N4
Tél. : 204 822-5418
Téléc. : 204 822-2915
Sans frais : 1 866 346-5219
Courriel : Cindy.Kowalski@gov.mb.ca
Région d'Entre-les-Lacs
75, 7e Avenue, C. P. 1519
Gimli (Manitoba)  R0C 1B0
Tél. : 204 642-6014
Téléc. : 204 642-6150
Courriel : Ian.Goodall-George@gov.mb.ca
Région de l'Est
20, 1re Rue S., C. P. 50
Beauséjour (Manitoba)  R0E 0C0
Tél. : 204 268-6021
Téléc. : 204 268-6070
Sans frais : 1 800-665-6107
Courriel : Roger.Langlais@gov.mb.ca
Région des Parcs
27, 2e Avenue S.-O., C. P. 14
Dauphin (Manitoba)  R7N 3E5
Tél. : 204 622-2022
Téléc. : 204 622-2298
Courriel : Martijn.VanLuijn@gov.mb.ca
Région du Nord
3, chemin Station, North Central Mall, Thompson (Manitoba)  R8N 0N3
Tél. : 204 679-8331
Téléc. : 204 677-0639
Sans frais : 1 855 644-0401
Courriel : Melissa.Branconnier@gov.mb.ca
Région de l'Ouest
340, 9e Rue, bureau 335
Brandon (Manitoba)  R7A 6C2
Tél. : 204 726-6066
Télécopieur : 204 726-6583
Sans frais : 1 800-259-6592
Courriel : Kris.Doull@gov.mb.ca
Winnipeg
Relations avec les municipalités Manitoba
800, av. Portage, 6e étage, Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Tél. : 204 945-4401
Téléc. : 204 948-4042
Courriel : Jaymi.Derrett@gov.mb.ca
 

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Comment puis-je confirmer que mon organisme à but non lucratif est actif et en règle?

Les organismes à but non lucratif constitués en corporation doivent soumettre leur Rapport annuel de renseignements courant ou un Certificat de statut de l’Office des compagnies. Les organismes à but non lucratif qui ne sont pas constitués pourraient devoir soumettre des copies de certains documents et renseignements, par exemple :

  • les états financiers;
  • les procès-verbaux de réunions;
  • la constitution et les règlements administratifs;
  • la structure de l’effectif et de la direction.

Il n’est pas nécessaire de les fournir avec votre demande, mais il est possible qu’ils vous soient demandés.

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Que considère-t-on comme un projet de planification dans le cadre du Programme de création de collectivités durables?

Un projet de planification met l’accent sur l’élaboration d’un plan qui aide les collectivités et les régions à prendre des décisions concernant les priorités d’aménagement futur. Cela comprend les plans d’utilisation et d’aménagement des terrains, de développement économique et de développement communautaire, ainsi que les plans stratégiques et les plans de récréation directeurs.

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Que considère-t-on comme administration locale dans le cadre du Programme de création de collectivités durables?

Les municipalités, y compris les autorités locales comme les districts d’aménagement du territoire, et les collectivités désignées par la Loi sur les Affaires du Nord sont considérées comme des administrations locales.

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Quand puis-je m’attendre à recevoir le financement pour mon projet?

Pour les projets qui se déroulent sur un exercice (du 1er avril au 31 mars) :

  • 60 % des fonds approuvés seront versés une fois l’accord de financement signé reçu;
  • 40 % des fonds approuvés seront versés une fois que les rapports finaux sont soumis et acceptés.

Pour les projets qui se déroulent sur deux exercices :

  • 60 % des fonds approuvés seront versés une fois l’accord de financement signé reçu;
  • un paiement provisoire d’un maximum de 30 % des fonds approuvés pourrait être versé à la fin du premier exercice si vous le demandez et que vous répondez aux exigences relatives aux rapports indiquées dans l’accord de contribution;
  • un maximum de 40 % des fonds approuvés sera versé une fois que les rapports finaux sont achevés et acceptés.

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Que dois- je faire une fois mon projet achevé?

Le dépôt d’un rapport final est exigé dans les 60 jours suivant l’achèvement du projet ou au plus tard à la date limite indiquée dans l’accord de financement du projet, selon la première éventualité. Toutes les exigences relatives aux rapports indiquées dans votre accord de financement doivent être satisfaites en entier. Le paiement final sera seulement versé lorsque toutes les exigences en matière de rapports auront été approuvées par le gouvernement du Manitoba.

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Est-ce qu’un organisme peut faire une demande pour plus d’un projet?

Oui, un organisme peut présenter des demandes pour de multiples projets. Afin de vous faciliter la tâche, vous n’avez qu’à remplir la partie A au complet sur la première demande si vous faites des demandes pour plus d’un projet. Sur les demandes subséquentes, vous n’avez qu’à indiquer le nom de votre organisme à la partie A, à condition que la personne-ressource soit la même pour chaque projet. Les parties B et C doivent être remplies en entier pour chaque projet.

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Puis-je commencer mon projet avant de recevoir l’approbation?

Vous pouvez commencer votre projet avant de recevoir l’approbation, toutefois, les dépenses engagées pour le projet avant la date limite de réception des demandes ne seront pas admissibles. Les dépenses engagées pour le projet après cette date pourraient être admissibles au financement.

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Est-ce qu’une communauté peut recevoir plus d’une subvention?

Oui. Toutes les demandes sont évaluées individuellement en fonction de leur mérite.

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Comment les projets sont-ils approuvés?

Les demandes sont examinées et évaluées par le personnel du ministère des Relations avec les municipalités, en consultation avec d’autres ministères. L’Association des municipalités du Manitoba participera aussi à l’examen des demandes et fournira des observations sur celles-ci. Les critères des programmes sont inclus dans les directives.

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